Près d’une vingtaine de journalistes s’étaient entassés dans la petite salle de conférence de presse à l’Assemblée des départements de France, à Paris. Sur la tribune, les présidents de quatre Départements de la grande couronne, réunis au sein de l’association Grande Couronne Capitale : François Durovray, président de l’association et président du Conseil départemental de l’Essonne, Jean-Jacques Barbaux, président de la Seine-et-Marne, Arnaud Bazin, président du Val-d’Oise, et Pierre Bédier, président des Yvelines.
Le constat est unanime et sans appel : si l’Etat n’assume pas ses responsabilités, les départements seront financièrement au bord du gouffre. "Le gouvernement organise l'asphyxie des Départements. A très brève échéance, l'ensemble des Départements va se trouver dans une situation impossible" a résumé François Durovray. L’équation est simple : les dotations baissent alors que les charges liées au paiement des allocations individuelles de solidarité, notamment le RSA, explosent.
Dans le cas de l’Essonne, la baisse des dotations de l’État, depuis 2013, s’élève à 82 M€, alors que les dépenses obligatoires de solidarité ont augmenté sur la même période de 95 M€. De plus, toujours pour l’Essonne, la précédente majorité a laissé 108 M€ de factures impayées... En effet, elle ne prévoyait pas le budget nécessaire pour payer les établissements pour les personnes âgées et handicapées et les enfants confiés.
Des économies à réaliser
Dans un contexte où les collectivités territoriales sont appelées à réaliser des économies pour contribuer à l’effort national de baisse de la dette publique, "nous participons à cet effort depuis plusieurs années, dans des proportions sensibles". Or déplore Arnaud Bazin, Président du Conseil départemental du Val d’Oise "on n’en voit pas les effets sur les déficits publics de l’Etat".
En Essonne qui s’apprête à voter son budget, Les économies (-60 M€ sur deux ans) sont douloureuses et concerneront tous les secteurs: le président Durovray a en effet donné une feuille de route ferme aux services et aux élus : rétablir la sincérité budgétaire pour mettre fin à la cavalerie budgétaire, en finir avec les promesses non financées, recentrer les dépenses sur les compétences obligatoires issues de la loi NOTRe, ajuster les effectifs et mobiliser les services pour moderniser le service public, lutter contre la fraude aux aides sociales.
Parmi les mesures soumises au vote du Conseil départemental on trouve la limitation de la carte Imagine’R aux collégiens, suppression de la subvention à l’association Cinessonne pour le festival de cinéma européen, de la subvention à l’Ecole départementale de théâtre ; ais aussi l’ instauration d’un tarif minimal de 0,70€ pour un repas dans les collèges.
François Durovray alerte : "Dans mon département, si j’allais plus loin dans les économies, cela voudrait dire arrêter le financement des pompiers, supprimer des aides pour le transport des personnes âgées ou arrêter la subvention de la carte Scol’R qui aide les élèves de nos campagnes à aller à l’école."
Une hausse de la taxe foncière
Les quatre Départements ont rappelé que la taxe foncière est désormais leur unique levier fiscal. Les présidents ont annoncé des hausses de 65% , dans les Yvelines (passant de 7,57 à 12,58 %), ce qui représente en moyenne 125 € par an et par foyer, de 29% dans le Val d'Oise (soit 96 € par an et par foyer) et de 15% en Seine-et-Marne (42 € par an et par foyer). En Essonne, le taux passera de 12,69% à 16,37%, ce qui représente une augmentation de 10% de la cotisation.
Pour Pierre Bédier (Yvelines), le constat est clair, les Départements sont contraints de faire "supporter la disparition de la dotation globale de fonctionnement par le contribuable". Mais si, demain, a-t-il ajouté, "l’État décidait de nous rendre l'argent, nous diminuerions immédiatement le taux d'imposition. Il faut que les contribuables sachent que c'est un impôt Hollande".
