Les outils de contractualisation entre les communes, les établissements publics de coopérations intercommunale (EPCI - communautés d’agglomérations, communauté de communes…) et le Département arrivent à leurs termes. Ce dernier lance donc un nouveau dispositif simplifié : le contrat de partenariats.
"Grâce à ce pacte gagnant, le Conseil départemental réaffirme son soutien aux communes et aux EPCI qui composent le territoire. Il inscrit ses relations avec les collectivités dans une logique d’aménagement, de développement et de solidarité territoriale", souligne François Durovray, Président du Département de l’Essonne. 25 M€ seront alloués chaque année aux collectivités et répartis entre elles selon des critères équitables, basés notamment sur la démographie. Le Conseil départemental a par ailleurs demandé à la Région Île-de-France d’inscrire cette nouvelle politique contractuelle dans un cadre juridique stable et sécurisé.
Un cadre simplifié
Ainsi, dès le 1er janvier 2018, les communes pourront souscrire un partenariat de 3 ans avec le Département afin de réaliser leurs travaux de construction ou de voierie. "Les contrats de partenariats offrent un cadre simplifié qui permettra de soutenir l’investissement communal et de financer des opérations dont les municipalités conserveront le pilotage", explique Michel Bournat, vice-président délégué aux partenariats avec les collectivités, grands projets et Europe.
Elles seront suivies par les intercommunalités dès le 1er juillet 2018. Les EPCI auront en effet la possibilité de s’engager pour 6 ans avec le Conseil départemental dans la réalisation de projets impactants, tant pour leur territoire que pour l’Essonne et les Essonniens.
À noter que ce nouveau dispositif, plus souple que les anciens contrats de territoire et plan de relance de l’investissement, offre la possibilité de mutualiser les enveloppes entre communes et EPCI. Il maintient et ajuste par ailleurs les critères de développement durable appliqués aux constructions et réhabilitation de bâtiments, d’équipements ou d’espaces publics. Enfin, les contrats de partenariats exigent la publicité et l’information du public dès le 1er euro versé.
Ce qu'ont permis les anciens contrats
Jusqu'à présent, les contrats entre le Département et les collectivités territoriales étaient matérialisés par deux types d’outils :
- Les contrats de territoire
Depuis 2012, ils ont permis de subventionner 433 opérations, pour un montant de 150,8 M€. Ils ont une durée de vie de cinq ans et ont concerné 119 communes et 10 EPCI. - Le plan de relance de l’investissement (PRI)
Ce dispositif d’aide à destination des communes et intercommunalités a permis de financer l’investissement local à hauteur de 19 M€. Le PRI a été mis en place entre 2015 et 2016.
