Prise en charge du Forfait Navigo Améthyste

Les conditions pour obtenir le forfait Améthyste sont les mêmes que pour la carte taxi. Les bénéficiaires doivent opter pour l'un des deux dispositifs.  

Pour bénéficier du forfait Améthyste, vous devez résider en Essonne depuis au moins un an et répondre aux critères suivants selon votre situation :

• Personnes âgées de 65 ans ou plus : être non imposables ou avec un impôt sur le revenu inférieur au seuil de recouvrement (61 euros) avant correction et/ou crédit d’impôt
• Personnes handicapées : bénéficier ou avoir bénéficié de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et percevant une pension d’invalidité inférieure ou égale au montant perçu précédemment au titre de l’AAH
  • Bénéficiant de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ou ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse)
  • Bénéficiant d’une pension d’invalidité de 2° ou 3° catégorie complétée de l’ASI
  • Bénéficiant d’une Carte Mobilité Inclusion mention Invalidité (CMI-I), âgées de 60 à 64 ans, avec un impôt sur le revenu inférieur ou égal au seuil de recouvrement (61 €) avant correction et/ou crédit d’impôt
• Anciens combattants et assimilés de 60 ans ou plus titulaires d’une carte de l’Office National des Anciens  Combattants  –  ONAC  (anciens  combattants,  veuves  de  guerre,  orphelins  de guerre) ou pupilles de la nation ou veuves d’anciens combattants 

Ce titre de transport est délivré moyennant la participation financière indiquée ci-dessous :

• Forfait zones 1-5 :
  • 156 € pour les personnes âgées et les personnes handicapées
  • 25 € pour les anciens combattants et assimilés
• Forfait zones 3-5 :
  • 37 € pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Par ailleurs, vous devez au préalable être en possession d’un pass Navigo mois ou semaine. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez vous en procurer une gratuitement :

• Soit immédiatement en agence commerciale, comptoir ou guichet multiservices RATP ou SNCF Transilien (en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile);
• Soit sous 3 semaines maximum, en la commandant à partir de la rubrique « Je gère ma carte » gérée par le SAS Comutitres, ou en renvoyant à l’agence Navigo le formulaire de demande disponible aux guichets des stations et gares de la RATP et de Transilien SNCF
• Ou en contactant l’agence Navigo : Agence Navigo - 95905 Cergy-Pontoise Cedex / 09 69 39 66 66 (appel non surtaxé).

• Compléter le formulaire en ligne en y joignant directement vos justificatifs. En procédant ainsi, vous économisez vos frais de timbre, vous aurez un suivi en réel de votre demande.
• Pour vous aider dans cette démarche, voici le Tutoriel usagers première connexion au téléservice d'aides à la mobilité.pdf (pdf - 737 Ki)
• Vous pouvez également télécharger le formulaire (pdf - 82 Ki) (pdf - 123 Ki) et l’envoyer accompagné de vos pièces justificatives à la Direction des transports et de la mobilité, Conseil départemental de l’Essonne, Boulevard de France – Evry Courcouronnes – 91012 Evry Cedex.
• De nombreux Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) se chargent de recevoir puis de transmettre votre dossier (formulaire et pièces justificatives).
  Contactez votre mairie avant de vous déplacer. 

Selon votre situation, des pièces justificatives complémentaires sont à transmettre: 

- Personnes âgées à partir de 65 ans : 

• dernier avis d’imposition sur les revenus avec un impôt sur le revenu inférieur au seuil de recouvrement (61 €) avant correction et/ou crédit d’impôt. 

- Adultes handicapés de plus de 20 ans :

• bénéficiant ou ayant bénéficié de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et percevant une pension d’invalidité inférieure ou égale au montant perçu précédemment au titre de l’AAH
  • bénéficiant de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ou ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse) : attestation de versement de mois de 3 mois
    • bénéficiant d’une pension d’invalidité de 2° ou 3° catégorie complétée de l’ASI : attestation de versement
    • bénéficiant d’une Carte Mobilité Inclusion mention Invalidité (CMI-I), âgées de 60 à 64 ans avec un impôt sur le revenu inférieur ou égal au seuil de recouvrement (61 €) avant correction et/ou crédit d’impôt : copie de la Carte Mobilité Inclusion mention Invalidité (CMI-I) et du dernier avis d’imposition

- Anciens combattants de 60 ans et plus : 

• Carte du combattant (lors de la 1ère demande de forfait) ou pour les anciens réfractaires au STO ou Anciennes infirmières de guerre ou engagés volontaires de la guerre 1939-1945, la carte ou attestation correspondante 

- Veuve de guerre de 60 ans et plus : 

• carte de veuve de guerre délivrée par l’Office National des Anciens Combattants (ONAC) - Veuve d’ancien combattant de 60 ans et plus : Carte de veuve d’ancien combattant délivrée par l’ONAC ou Carte d’ancien combattant du défunt ainsi que son avis de décès 

- Orphelin de guerre de 60 ans et plus : 

• Carte d’orphelin de guerre délivrée par l’ONAC ou livret de famille ou extrait de naissance portant la mention « orphelin » (lors de la 1ère demande de forfait) - Pupilles de la Nation de 60 ans et plus : Carte ou jugement ou livret de famille ou extrait de naissance portant la mention « pupille (lors de la 1ère demande de forfait) 

Vous pouvez vous adresser à un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou à la Direction des transports et de la mobilité du Conseil départemental de l’Essonne

(0 800 40 80 40 ou amethyste@cd-essonne.fr).

• Transport de porte à porte
• Prise en charge du pass Navigo taxi