Conseil départemental

Finances départementales : l'impasse

Publiée le : , dernière mise à jour : 03.02.2016

Réalisé par un cabinet indépendant, l’audit des finances du Département a révélé une situation dramatique. Dans un souci de transparence, le président du Conseil départemental l’a mis à disposition de tous les Essonniens sur essonne.fr. Le document met en lumière trois dangers.

Le gouvernement divise ses aides par deux
et augmente les dépenses des Départements

C'’est que qu’on appelle l’effet de ciseaux auquel tous les Départements sont confrontés. D’un côté, le gouvernement a décidé une baisse brutale et forte de ses dotations aux collectivités. Pour l’Essonne, elles représentent 150,9 millions d’euros en 2013. Elles ne représenteront plus que 68,1 millions d’euros en 2017 soit une chute de 82 millions d’euros en quatre ans.


De l’autre côté, le gouvernement alourdit les charges obligatoires des Départements, celles sur lesquelles les élus ne disposent d’aucune marge de manoeuvre. Il s’agit principalement des dépenses de solidarité : RSA, allocations pour personnes âgées et personnes handicapées. Pour l’Essonne, l’addition est salée : en 2015, le Département a versé 130 millions d’euros de plus que ce que l’État ne lui compense ! Et compte tenu de la crise, ces dépenses augmentent de 4 à 5% par an... La nouvelle majorité a d’ailleurs mis en oeuvre un contrôle précis des bénéficiaires du RSA pour lutter contre la fraude.

 

108 millions d’euros de factures cachées

Incapable de mener une politique d’économie, l’ancienne majorité avait mis en place un système de cavalerie. L’audit a révélé une situation grave : le budget voté était insincère car il ne correspondait pas à la réalité. Toutes les recettes étaient bien inscrites mais pas les dépenses. En clair, les crédits inscrits étaient sous-estimés de 12 millions d’euros par an environ et ne permettaient pas de payer les fournisseurs en fi n d’année. Au f il des ans, la cavalerie a atteint la somme astronomique de 108 millions d’euros. Le Département se trouve dans l’incapacité de payer cette somme. Il se trouve en cessation de paiement. Pour une entreprise, la conséquence est la faillite. Pour une collectivité, c’est la mise sous tutelle du préfet.

 

Une dette multipliée par cinq : un milliard d’euros

À cette situation exceptionnelle, s’en ajoute une autre : celle de la dette qui tangente, en 2015, le milliard d’euros... contre 200 millions d’euros en 1998. Si l’Essonne avait maintenu ses dettes comme les autres Départements, elle s’élèverait à 300 millions d’euros. Le 11 décembre 2014, le préfet lui-même s’est inquiété de la situation en adressant au président de l’époque une lettre l’alertant sur le niveau de la dette et le poids de son remboursement qui “représente 68 euros par habitant contre 38 euros pour la moyenne des Départements de plus d’un million d’habitants”. En effet, l’Essonne est désormais parmi les Départements les plus endettés de France.



C'est dans ce contexte particulièrement difficile que l'actuelle majorité tente d'élaborer le budget 2016 qui sera présenté et voté lors de la prochaine séance publique le 25 janvier 2016.