Comment en est-on arrivé là ?
Avec un milliard d’euros de dette, l’Essonne est aujourd’hui l’un des Départements les plus endettés de France. Explications.
Des dotations en chute libre. Depuis 2013, le gouvernement n’a cessé de baisser ses dotations aux collectivités. En Essonne, elles sont passées de 168 millions d’euros à 134 millions en 2015 et devraient chuter à 86 millions d’euros en 2017. Soit une perte cumulée de 184 millions d’euros en cinq ans pour les finances du Département. Or, les dotations de l’État sont l’une des principales ressources des conseils départementaux.
Des dépenses sociales en hausse.À l’inverse, les dépenses sociales obligatoires des Départements, c’est-à-dire les allocations qu’ils doivent verser aux personnes sans ressources (RSA), aux personnes âgées (Apa) et handicapées (AAH), ont augmenté d’année en année sur la même période. Pour l’Essonne, l’addition est salée : entre 2013 et 2016, elles ont grimpé de 314 millions à 409 millions, sans que l’État compense cette situation par de nouvelles dotations.
Une dette d'un milliard d'euros. Prise en tenaille par cet effet de ciseaux (les recettes baissent, tandis que les dépenses augmentent), l’ancienne majorité du Conseil départemental s’est alors endettée chaque année un peu plus, jusqu’à atteindre le cap fatidique du milliard d’euros de dette en 2015. À cette dette officielle, s’en ajoute une autre "cachée", de 108 millions d’euros, laissée par l’ancien exécutif. Un audit financier réalisé l’été dernier a révélé des factures impayées auprès de quelque 600 établissements médico-sociaux et de protection de l’enfance.
Un plan d’économies sans précédent de 60 millions d'euros
À situation inédite, mesures inédites. Le 25 janvier dernier, l’Assemblée départementale de l’Essonne a donc adopté son budget 2016, qui s’élève à 1,2 milliard d’euros. Mais sur cette somme, 92% correspondent à des dépenses obligatoires incompressibles, comme le RSA, l'Apa..., sur lesquelles le Département n’a pas la main.
Pour rééquilibrer les finances, la majorité départementale ne pouvait donc agir que sur les 8% de dépenses facultatives restantes. Au lieu de choisir la solution de facilité, à savoir la mise sous tutelle, les élus ont fait le choix de la responsabilité en bâtissant un plan d’économies sans précédent : sur trois ans (2015, 2016 et 2017), le Conseil départemental va réaliser 60 millions d’euros d’économies. Du jamais vu pour un Département. Il était impossible d’aller plus loin, sauf à supprimer par exemple le transport des personnes handicapées ou à tripler le prix des repas des collégiens à la cantine.
10 mesures phares pour redresser la barre
- 1. Réduire les dépenses de fonctionnement de l’institution et mutualiser les achats (parc automobile, matériel informatique, etc.)
- 2. Diminuer le budget de la communication et supprimer les cérémonies de voeux décentralisées
- 3. Créer une cellule anti-fraude RSA
- 4. Conditionner l’attribution de la Carte jeune à des actions d’autonomie (permis de conduire, Bafa) en contrepartie d’un engagement associatif et/ou humanitaire
- 5. Réserver la carte Imagine R pour les collégiens
- 6. Instaurer un tarif minimal de 0,70 euro pour 1 repas dans les collèges
- 7. Globaliser les dispositifs "Mieux se former au collège", "Collégien citoyen", "Réussir sa 6e"
- 8. Fixer le temps de travail des agents du Conseil départemental de l’Essonne pour atteindre la durée annuelle légale
- 9. Supprimer les subventions : festival Cinessonne, École départementale de théâtre, etc.
- 10. Mettre en vente ou louer le patrimoine départemental (Domaine de Chamarande, Stade départemental Robert Bobin, Domaine de Méréville...)
LE CHIFFRE
108 millions d'euros
C'est le montant total des factures cachées et non payées par l’ancienne majorité départementale, évalué par le cabinet indépendant Klopfer.
Chaque année, les dépenses liées aux établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées étaient sous-estimées d’environ 15% et n’étaient pas inscrites au budget. Cette dette cachée s’ajoute à la dette officielle d’1 milliard d’euros.
Après les mesures de bonne gestion prises dès juin 2015, le budget 2016 passe à la vitesse supérieure pour redresser les finances départementales. De nombreuses mesures d’économies ont été votées ce 25 janvier à l’Assemblée départementale.
Il s’agit principalement d’économies sur les moyens de fonctionnement de l’institution, qui passent par la maîtrise des effectifs, la vente du patrimoine immobilier inutilisé ou bien encore la rationalisation des dépenses non indispensables (mutualisation des marchés publics, diminution du parc automobile, suppression des cérémonies de voeux décentralisés, etc.).
Certaines politiques publiques vont aussi être révisées dans un souci de responsabilisation des citoyens. Une cellule de référencement de tous les bénéficiaires du RSA sera par exemple chargée de repérer les fraudes éventuelles. Les repas dans les cantines des collèges ne seront plus gratuits. Enfin, le Département ne subventionnera plus la carte Imagine R pour les lycéens essonniens, qui relèvent d’une compétence de la Région.
Le Département porte plainte
La situation budgétaire du Département est catastrophique mais à qui la faute ? C’est justement pour rétablir toute la lumière que François Durovray a annoncé qu’il allait porter plainte. "La faillite n’est pas seulement financière, elle est morale, souligne le président du Conseil départemental. Si la réalité de la situation a été cachée aux Essonniens, il est temps que les responsabilités soient définies." Et pour bannir l’insincérité budgétaire, le Département va engager une démarche expérimentale de certification des comptes. "Je vais également solliciter le Président de la Chambre régionale des comptes en vue d’un examen de gestion", ajoute François Durovray.
La taxe foncière reste l'une des plus basses de la grande couronne
Ces mesures devraient permettre de dégager 60 millions d’économies sur trois ans. Mais elles ne seront pas suffisantes pour boucler le budget 2016 à l’équilibre. En dernier recours, un effort va être demandé également aux contribuables essonniens. La taxe foncière sur les propriétés bâties, seul levier fiscal à disposition des conseils départementaux, augmente donc en Essonne, comme partout en grande couronne. Mais moins que dans d’autres départements. En 2016, le taux d’imposition des propriétaires essonniens passe de 12,69 % à 16,37%. La taxe foncière reste toutefois plus basse qu’en Seine-et-Marne (18% après augmentation) et dans le Val d’Oise (17,18%).
