Aide financière insertion - Chèque emploi service universel
Ce dispositif répond-il à ma situation ?
Les aides financières du fonds d’aides aux projets professionnels des bénéficiaires du RSA (FAPPRSA) visent à apporter un soutien à l’insertion des allocataires du RSA.
Il existe deux types de modalités de financement d’aides aux projets professionnels : les aides attribuées sous forme de chéquiers insertion et les aides financières individuelles.
L’aide au financement du mode d’accueil pour lequel les Chèques Emploi Service Universel (CESU) sont sollicités doit être :
• Si le bénéficiaires RSA entre ou est en prestations d’insertion départementale, le financement des CESU est sur la durée de l’action.
• Si le bénéficiaire du RSA entre en formation non rémunérée, le financement des CESU est sur la durée de l’action.
• Si le bénéficiaire du RSA est en reprise d’activité ou entre en formation rémunérée, le financement des CESU est sur une durée de deux mois.
Puis-je bénéficier de ce dispositif ?
Pour bénéficier des CESU, vous devez :
• Être allocataire du RSA en orientation sociale ;
• Avoir un projet d’insertion professionnelle validé et inscrit dans un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) ;
• Être accompagné par un référent unique (référent social) ;
• Respecter les termes du contrat d’engagement réciproque ;
• Débuter dans les trois mois les démarches liées à votre projet professionnel.
Comment bénéficier de ce dispositif ?
Une évaluation de votre situation est réalisée par le référent social qui vous accompagne pour constituer avec lui votre demande. Votre demande sera ensuite examinée par un professionnel expert en insertion professionnel des Maisons départementales des solidarités. Après avis, le département décidera d’accorder ou non l’aide sollicitée et vous serez directement informé de la décision.
Les chéquiers sont envoyés directement au domicile du bénéficiaires. Pour les bénéficiaires sans domicile, le référent donne l’adresse à laquelle il souhaite que les chéquiers soient envoyés.
Le professionnel en charge de votre accompagnement devra s’assurer de la mise en oeuvre du projet pour lequel vous bénéficiez de l'aide.
A qui m’adresser pour bénéficier de ce dispositif ?
Une évaluation de votre situation est réalisée par le référent social qui vous accompagne pour constituer avec lui votre demande.
Vous devez faire votre demande d'aide par le biais d’un imprimé unique, qui doit être rempli, daté et signé par vous et votre référent social et accompagné des pièces justificatives. L'’autorisation de paiement à un tiers doit également être signée.
Vote demande sera ensuite examinée par un professionnel expert en insertion professionnelle des Maisons départementales des solidarités. Après avis, le Département décidera d’accorder ou non l’aide sollicitée et vous serez directement informé de la décision.
Le professionnel de l'insertion en charge de votre accompagnement devra s’assurer de la mise en oeuvre du projet pour lequel vous bénéficiez de l'aide.
Où me renseigner ?
Quelles sont les autres solutions ?
Si les structures d’accueil d’enfant (structure collective et périscolaire) n’acceptent pas le paiement en « Chéquier emploi service universel » (CESU), vous devez faire attester par la structure d’accueil d’enfant du non règlement en CESU et demander un devis.
Vous pourrez mobiliser une aide individuelle pour le mode d’accueil de votre enfant liées à vorte projet de formation : en prestations d’insertion départementale ou en formations non rémunérées sur la durée de l’action ou d’entrée en formation rémunérée sur une durée de deux mois.
