Aide financière à la formation et à la reprise d'activité

Les aides du fonds d’aides aux projets professionnels des bénéficiaires du RSA (FAPPRSA) sont des aides financières qui visent à apporter un soutien à l’insertion des allocataires du RSA. Il existe deux types de modalités de financement d’aides aux projets professionnels : les aides attribuées sous forme de chéquiers insertion et les aides financières individuelles.

La formation pour laquelle l’aide au projet est sollicitée doit être :

• complète ou inexistante au niveau des dispositifs de droit commun ou si la date tardive de démarrage de ces formations compromet le parcours d’insertion de l’allocataire (dans ce cas, le coût de la formation spécifique demandée ne peut pas être en décalage conséquent avec le coût de formations similaires) ;

• professionnalisante ou doit présenter un atout certain pour le parcours d’insertion professionnelle de l’allocataire (les préparations aux concours ne sont pas des formations professionnalisantes).

Par ailleurs,les demandes d’aides d’achats d’équipement professionnel liées à l’entrée en formation, ou reprise d’activité doivent être attestées par l’organisme de formation et faire l’objet de devis. Le chéquier CAP sera mobilisé en priorité.  Les formations se déroulant à l’étranger ne seront pas financées.

Les demandes d’aides au financement des modes d’accueil d’enfant n’acceptant pas le paiement en « Chéquier emploi service universel » (CESU) (structure collective et périscolaire) doivent être attestées par la structure d’accueil d’enfant du non règlement en CESU et faire l’objet d’un devis. Ces demandes sont liées au projet de formation : en prestations d’insertion départementale ou en formations non rémunérées sur la durée de l’action ou d’entrée en formation rémunérée sur une durée de deux mois.

Pour bénéficier des aides, vous devez :

• Être allocataire du RSA en orientation sociale et résider en Essonne ;

• Avoir un projet d’insertion professionnelle validé et inscrit dans un le Contrat d’Engagement Réciproque (CER) ;

• Être accompagné par un référent unique (référent social) ;

• Respecter les termes du contrat d’engagement réciproque ;

• Contribuer financièrement au projet professionnel ;

•Débuter dans les trois mois les démarches liées à son projet professionnel.

A votre demande une évaluation de votre situation est réalisée par le référent social qui vous accompagne. Vous devez faire votre demande d'aide par le biais d’un imprimé unique, qui doit être rempli, daté et signé par vous et votre référent social et accompagné des pièces justificatives.

Vote demande sera ensuite examinée par un professionnel expert en insertion professionnelle des Maisons départementales des solidarités. Après avis, le Département décidera d’accorder ou non l’aide sollicitée et vous serez directement informé de la décision. Le professionnel en charge de votre accompagnement devra s’assurer de la mise en oeuvre du projet pour lequel vous bénéficiez de l'aide.

Vous pouvez vous adresser à votre référent social (Maison départementale des solidarités, Centre communal d’action sociale, PLIE, CAF).

La formation étant une compétence de la Région, de Pôle Emploi et des employeurs, les formations financées par Pôle Emploi et les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont prioritairement mobilisées.