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Un budget supplémentaire rigoureux, solidaire et ambitieux

Lors de l’Assemblée départementale du mardi 13 juillet, le Département de l’Essonne a adopté le budget supplémentaire marqué par des perspectives de recettes favorables qui viendront couvrir les dépenses nécessaires pour faire face à la crise économique. A travers ce budget, le Département continue d’afficher une ambition forte en matière d’investissement pour contribuer à la relance et au développement du territoire. Lors de cette séance, les demandes de subventions à la Région Île-de-France pour des actions d’amélioration de la sécurité des infrastructures routières ont également été approuvées.

> Vote du budget supplémentaire

La crise économique continue de peser sensiblement sur les finances du Département et engendre des dépenses supplémentaires :

- au total, 10 millions d’euros de crédits supplémentaires sont affectés au revenu de solidarité active (RSA) en raison d’un nombre de bénéficiaires qui reste élevé ;

- la hausse du nombre d’enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance (+ 13% en 15 mois) nécessite une enveloppe supplémentaire de 2,8 millions d’euros au bénéfice du secteur enfance sous l’effet d’une hausse du nombre de placements ;

- des dépenses supplémentaires à hauteur de 2,54 millions d’euros sont fléchées sur l’entretien des collèges et la restauration scolaire afin de renforcer les moyens humains des collèges au plus fort de la crise (intérim, association intermédiaire, recrutements d’adjoints techniques territoriaux…) ;

- Enfin, le Département a mis en place des dispositifs spécifiques à destination des jeunes durement frappés par la crise : dispositif été jeunes (financement d’animations dans les collèges et les quartiers cet été), plan emploi jeunes (renforcement des recrutements des jeunes au sein de la collectivité en alternance, stage rémunéré, CDD). Le dispositif été jeunes représente 151 000 euros supplémentaires qui s’ajoute au 350 000 euros de l’appel à projet.

Toutefois les perspectives de recettes favorables permettront de couvrir ces dépenses supplémentaires :

- les crédits de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) sont augmentés de 15 millions d’euros dans ce budget supplémentaire passant de 225 millions d’euros à 240 millions d’euros ;

- les crédits de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sont augmentés de                19,28 millions d’euros compte tenu des prévisions, passant à près de 93 millions d’euros. L’effet budgétaire de la crise sur les recettes départementales issues de la CVAE est plutôt à attendre en 2022.

Dans ce contexte et grâce à sa gestion rigoureuse et vigoureuse, le Département maintient dans ce budget supplémentaire une ambition forte en matière d’investissements au service de la relance du territoire et de la construction d’infrastructures publiques.

Enfin, ce budget permet d’améliorer les grands équilibres et de maintenir un financement soutenable du plan pluriannuel d’investissement, avec une épargne brute prévisionnelle qui passe à 107,64 millions d’euros et un emprunt de clôture qui baisse de 250,3 millions d’euros au budget primitif à 225,8 millions d’euros au budget supplémentaire.

 

> Mobilités durables : demande de subventions à la Région

Outil du Plan d’action régional en faveur de la mobilité durable, un dispositif de la Région Île-de-France vise à subventionner des travaux d'aménagements et d'équipements portant sur l'infrastructure routière ou visant à renforcer la sécurité des usagers à hauteur de 50 % ou 30 % selon les projets. Le Département de l’Essonne, qui porte plusieurs projets routiers, a adopté les demandes de subventions faites à la Région dans ce cadre.

Le montant total des projets pour lesquels le Département sollicite des aides de la Région s’élève à 4 millions d’euros. Les subventions de la Région pourront atteindre au total 1,94 millions d’euros HT. Les projets concernés sont les suivants :

Subventionnement à 50%

  • suppression ou isolement des obstacles latéraux sur les routes départementales (programmes 2021 et 2022). Les obstacles latéraux constituent un très fort enjeu tant à l’échelle nationale (1/3 des tués environ) qu’au niveau du réseau routier départemental. Montant total des travaux : 2 230 000 millions d’euros sur 2 ans ;
  • aménagements ponctuels des carrefours à visibilité insuffisante (programmes 2021 et 2022) dans les communes suivantes : Nozay/Marcoussis (aménagement d’un giratoire à trois branches sur la RD 35 / coût estimatif du projet : 575 000 euros HT), Saclas (carrefour RD145-RD49 / coût estimatif du projet : 60 000 euros HT), Itteville (aménagement d’un carrefour giratoire RD 31-Chemin d’Aubin-Chemin des Marais / coût estimatif du projet : 400 000 euros HT ; Forges-les-Bains / Limours (carrefour RD 838-RD97 / coût estimatif : 259 000 euros HT ;
  •  restauration d’adhérence des chaussées sur les RD (programme 2021). Montant des travaux : 350 000 euros HT.

Subventionnement à 30 %

A Cerny, sur la RD 191 : l’objectif est de sécuriser la traversée au niveau des équipements scolaires et sportifs implantés le long de cette route où la vitesse maximum autorisée est de 70km/h. L’aménagement consiste à implanter des feux tricolores fonctionnant sur appel piétons pour protéger la traversée et à mettre en place un revêtement haute adhérence pour améliorer la distance de freinage. Montant de cet aménagement : 135 000 euros HT.

 

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