Avant la déclaration officielle en Préfecture :
- Choisir une dénomination et une domiciliation
- Rédiger les statuts
- Procéder à la nomination des dirigeants
- Réunir une assemblée générale constitutive (facultatif)
- Faire signer et enregistrer les statuts
- Rédiger un règlement intérieur (facultatif)
Pour déclarer officiellement l'association en préfecture :
- Déposer le dossier complet auprès de la préfecture : déclaration de constitution, titre de l'association, objet, adresse du siège social, listes des membres du bureau et du conseil d'administration, statuts signés, PV de l'AG constitutive.
- Publier un avis de constitution au Journal Officiel
Ne pas oublier :
- D'ouvrir un compte bancaire
- D'assurer l'association
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05. Quelles sont les étapes de création d'une association ?
Publiée le : , dernière mise à jour : 16.07.2020