En préambule, François Durovray a tenu, en tant que président du Conseil départemental à relayer la colère des élus locaux, "face à l'asphyxie financière programmée des collectivités territoriales et particulièrement des Départements qui ne peuvent faire face à la baisse des dotations et à l'augmentation des dépenses obligatoires ; colère sur la refonte de la carte intercommunale face à l'absence de prise en compte des remarques que nous avons faites sur le périmètre, le calendrier, les conditions financières des fusions".
Puis, le président du Département a rappelé le rôle crucial du préfet notamment "dans le portage des dossiers de Paris-Saclay, de la BA 217 et de la porte sud du Grand Paris, ainsi que pour les initiatives en faveur de nos territoires ruraux", avant de lui laisser la parole. Diminution de la délinquance, baisse des cambriolages, baisse de la construction de logements sociaux, nécessité de faire évoluer le logement d’urgence pour réduire la part des nuitées en hôtel et faire des économies, hausse continue du chômage... Le préfet a dressé un bilan complet de l’activité de ses services, avant de répondre aux sollicitations des élus départementaux.
Les nouvelles agglomérations font débat...
Le nouveau schéma des intercommunalités qui prendra effet dès le 1er janvier a continué à faire débat au sein de l’Assemblée départementale. De la compétence du préfet de région, ce document prévoit une réorganisation des agglomérations actuelles qui passe par des fusions. Certains périmètres ont été entièrement revus mais ils demeurent encoredes points d’achoppement.
... ainsi que l’arrivée massive de gens du voyage
De nombreux élus ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’augmentation des occupations illicites de grands groupes de gens du voyage au cours de l’année. Et les problèmes rencontrés par les maires et leurs administrés. "La loi s’applique à tous, y compris aux gens du voyage, a rappelé Bernard Schmeltz. Le schéma départemental arrêté en octobre 2013 prévoit la construction de 5 aires d’accueil de grand passage. L’Essonne n’en compte qu’une à Lisses...".
L'accueil des migrants
Sur ce sujet, le préfet a rappelé le cadre législatif : la convention de Genève. "Elle oblige les pays qui l’ont signé dont la France, à faciliter l’accueil sur leur sol, d’étrangers venant de pays en guerre comme l’Irak, la Syrie ou l’Erythrée qui sont en danger de mort. La France n’a pas le choix".
Camps de roms
Rappelant les conditions de vie indignes des roms dans leurs bidonvilles, Christine Rodier, conseillère départementale de la majorité a demandé au préfet ce qu’il comptait faire. "La situation est très préoccupante, a-t-il admis. Nous procédons à des diagnostics sociaux et proposons des solutions d’hébergement d’urgence avant chaque évacuation. Les occupants refusent le plus souvent..."
L'ex base aérienne de Brétigny
Quid de l’avenir de l’ex base aérienne, se sont interrogés les élus de la majorité Nicolas Méary et Patrick Imbert ? "La reconversion du site devait avoir pour priorité de créer une dynamique en matière d’emploi, souligne ce dernier. L’Etat s’était engagé à mettre à la disposition des collectivités des terrains. Nous attendons toujours. Quand mettrez-vous ce foncier à la disposition des élus ?". En ligne de mire, un projet d’opération d’intérêt national qui pourrait s’inscrire dans le nouveau plan de mobilisation pour le logement social en Ile-de-France. "Faire de ce territoire un projet d’opération d’intérêt national serait un hold-up", ajoute Patrick Imbert.
Finances départementales
Un audit financier réalisé cet été a mis en lumière une dette "cachée" de 108 millions d’euros. Des factures que la précédente majorité avait reportées, année après année et qui posent question, l’Etat assurant un contrôle de légalité. "Ce contrôle s’opère à partir des délibérations budgétaires que la collectivité nous fournit, précise le préfet. Il vérifie la sincérité des inscriptions budgétaires et la réalité des équilibres budgétaires. Si nous avions eu un doute, nous aurions saisi la chambre régionale des comptes. Il m’est arrivé d’alerter la collectivité départementale car la situation financière était limite."
Baisse des moyens, hausse des aides sociales...
En période de rigueur budgétaire, la question du manque de moyen financier était sur de nombreuses lèvres. Et plus particulièrement celle des des transferts de compétences non compensées par l’Etat, liées aux prestations sociales qui ont grimpé de 50 millions d’euros en quatre ans. Réponse de Bernard Schmeltz : "L’Etat compense les charges liées au RSA. Ce qui n’est pas pris en compte, c’est la hausse de ces dépenses...".
Dans le même temps, le Département subit une baisse de ses ressources, l'Etat réduisant de 24 millions d’euros par an ses dotations au conseil départemental. Une situation qui sera à l’ordre du jour de la prochaine séance publique lors du débat d’orientation budgétaire.
