Exercice obligé, le débat d’orientation budgétaire permet de présenter les grandes priorités du budget départemental pour l’année à venir. Organisé à un mois du vote solennel de celui-ci, il permet aux élus départementaux d’échanger et de débattre.
Lors de la séance du 14 décembre, M. Dominique Echaroux, Vice-président aux finances et à l’évaluation des politiques publiques, a le ton grave lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire. «La préparation du budget est extrêmement difficile en raison d’une situation financière préoccupante voire catastrophique».
Baisse des dotations, hausses de dépenses
En raison de la mise en œuvre de la loi NOTRe en janvier 2016 définissant les nouvelles compétences de collectivités (Communes, Régions et Départements), certaines compétences du Département seront partagées ou supprimées ce qui entrainent certains incertitudes sur la mise en œuvre et les ressources qui y sont liées.
S’ajoute à cela la baisse drastique des dotations de l'Etat jusqu’en 2017 (-24M€ en 2016). Les recettes du Département sont donc fortement impactées alors que c’est tout le contraire d’un point de vue dépenses avec la hausse des dépenses sociales et notamment celles liées au RSA.
Insincérité des budgets depuis plusieurs années
Plus grave, le vice-président a insisté sur l’insincérité des budgets précédentsavec 108 millions d’euros de factures non budgétées par la précédente majorité. Au final, comme l’audit des finances du Département réalisé par un cabinet indépendant l’a démontré dès novembre, ces dépenses doivent être réintégrées sur les budgets 2015 et 2016, soit près de 10% du budget annuel. C’est donc une équation impossible à réaliser...
Feuille de route en trois axes
Face à cette situation, la majorité départementale prend ses responsabilités. Le budget doit d’abord être sincère. Cela signifie rompre avec la pratique antérieure de sous-estimation des dépenses mais cela suppose un effort supplémentaire qui s’ajoute aux 45 millions d’euros à trouver (24 millions d’euros de baisses des dotations de l’État et 21 millions d’euros de dépenses sociales obligatoires supplémentaires).
La priorité est ensuite donnée aux économies. Pour faire face à cette situation exceptionnelle, la suppression systématique des gaspillages qui a été lancée dès cet été ne suffira pas. La majorité demande des efforts d’économie sans précédent. Elles sont actuellement recensées et seront débattues lors du vote du budget.
Préserver l’investissement. Face aux difficultés, baisser l’investissement n’est pas toujours une bonne solution. Les travaux d’entretien de notre patrimoine (collèges, routes…) sont indispensables pour garantir la sécurité des usagers et reporter certains travaux coûterait plus cher demain : l’isolation des bâtiments réduit le coût du chauffage ; la rénovation d’une voirie limite les interventions sur les nids de poule... De plus, la majorité souhaite soutenir l’investissement productif car les travaux soutiennent l’emploi essonnien. Plus de 50% des investissements du Département sont réalisés par des entreprises essonniennes. Ils seront donc maintenus dans le budget 2016.
A l’issue de cette présentation, les élus départementaux de la majorité et de l’opposition ont débattu et échangé sur ce constat pendant près d’une 1h et demie. La présentation et le vote du budget seront organisés lors de la séance publique du 25 janvier 2016. Nous reviendrons d’ici là sur la situation financière départementale.
