Finances

Le Conseil départemental de l'Essonne vote des décisions intéressant la vie quotidienne des Essonniens. Il décide des grands projets et des grands investissements pour l'avenir du territoire. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations financières de la collectivité.

Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable

Avec un montant de dépenses annuelles supérieur à 150 millions d’euros, la commande publique départementale est un levier majeur de la stratégie de transition écologique et sociale du territoire essonnien. 

Le SPASER vise à structurer et à renforcer la démarche déjà engagée grâce à 5 objectifs orientés vers la transition écologique, la diversification des démarches d’insertion sociale, la vitalité et la performance économique, ou encore la sensibilisation autour de l’achat responsable. Chacun d’entre eux est doté d’un programme d’actions bien identifié, complété de cibles et d’indicateurs pour mesurer très concrètement les avancées en la matière.

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Vote du budget

Le budget est un acte fondamental dans la vie d'une collectivité territoriale. Il s’agit de l’acte par lequel l’assemblée délibérante du Département prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour l’année à venir. Il traduit les priorités des élus départementaux pour l'année et permet la mise en œuvre des politiques publiques du Département.

 

Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre réel, c’est-à-dire qu’il doit respecter les conditions suivantes :

  • Chaque section de fonctionnement et d’investissement doit être à l’équilibre ;
  • Les dépenses et les recettes doivent être évaluées de façon sincère ;
  • L’emprunt ne doit pas servir au remboursement du capital de la dette.

 

Le budget primitif (BP) est voté au plus tard le 15 avril de l’exercice sur lequel il porte ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des conseils départementaux. Au Département de l’Essonne le budget est traditionnellement voté au mois de décembre ce qui permet d’autoriser les crédits budgétaires dès le début du nouvel exercice comptable.

 

Document prévisionnel par nature, le budget primitif peut être ajusté en cours d'année, au niveau des recettes et des dépenses, via d'autres documents budgétaires : le budget supplémentaire (qui a pour particularité de réintégrer le résultat de l’exercice budgétaire précédent) et la/les décisions modificative(s). Des virements de crédits entre programmes budgétaires sont possibles sous certaines conditions fixées par le règlement budgétaire et financier.

 
Enfin, le compte administratif (CA) retrace l'ensemble des recettes reçues et des dépenses réalisées par le Département sur une année. Il est voté par l'Assemblée départementale au plus tard le 30 juin de l'année suivante.

La trajectoire financière 2022-2028

En novembre 2022, le Département a adopté une trajectoire financière pluriannuelle pour la période 2022-2028. Ce travail de prévision, qui concerne aussi bien les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement, doit permettre de donner de la visibilité sur les moyens financiers alloués aux différents politiques publiques, tout en assurant la soutenabilité financière à long terme de l’institution.

Cette trajectoire se décline ensuite de deux manières :

  • La programmation pluriannuelle de fonctionnement (PPF)
  • Le plan pluriannuel d’investissement (PPI).

Le PPI 2022-2028

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) regroupe l’ensemble des opérations d’investissement prévues sur la mandature et a été voté par l’assemblée délibérante en décembre 2022. Il s’élève à 2,429 Mds d’€, soit une hausse de 21% par rapport au PPI précédent voté en septembre 2020. Cette augmentation s’explique en partie par l’inflation, mais surtout par la volonté d’accroître le volume d’investissement pour répondre aux besoins de l’Essonne et de ses habitants, tout en préservant durablement la bonne santé des finances de l’institution dans un contexte difficile et imprévisible.

Au travers ce programme d’investissement ambitieux, le Département réaffirme la priorité donnée aux politiques socles et aux services publics essentiels pour les essonniens :

  • Les solidarités, avec la création de nouvelles places d’accueil pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap,
  • L’éducation, avec la construction et la réhabilitation de collèges. Au total, plus de 750 M€ seront consacrés à l’investissement dans les collèges. Cette enveloppe doit notamment permettre : la livraison de 5 nouveaux collèges sur le mandat, la réhabilitation de 17 collèges, un programme d’investissement courant annuel de 32 M€ sur les 100 collèges départementaux, un plan d’équipement en LED de tous les collèges en 2023, ou encore l’équipement en ordinateurs portables de tous les collégiens essonniens entrant en 6ème.
  • Les mobilités, via le soutien au développement des transports en commun et de l’éco-mobilité et par la préservation des routes départementales, pour un montant total de 580 M€. En termes de grands projets cela permettra de finaliser l’opération du christ de Saclay, de porter les projets d’aménagement routier lié au PPA RN20 et la reprise de la RN7 ou en termes de transport en commun le développement du T12, du T7 et du TZen 4
  • La prévention et la sécurité, notamment par le soutien aux service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et l’investissement direct pour la construction de casernes. Plus de 68 M€ sont consacrés au SDIS, soit le double du montant précédemment prévu, permettant notamment la construction de deux centres de secours.

La transition écologique est au cœur de ce plan d’investissement, avec un engagement qui va bien au-delà des investissements directs pour les espaces naturels sensibles (56 M€ sont consacrés aux ENS sur 2022-2028). Le financement d’investissements de performance énergétique ou encore en faveur des transports en commun s’inscrivent dans une démarche globale en faveur de la transition écologique. Une analyse de l’impact climatique du PPI sera d’ailleurs réalisée dans le cadre de la mise en place d’un budget vert.

10% du PPI est par ailleurs consacré à la politique Partenariats et Territoire, soit 250 M€, qui vise à accompagner financièrement les communes au travers des nouveaux contrats Terre d’Avenirs ou par l’intermédiaire de projets sectoriels comme l’offre proposée par le syndicat mixte Essonne numérique.

Enfin, le PPI 2022-2028 prévoit des moyens significatifs pour le rayonnement du territoire en permettant de valoriser des équipements culturels emblématiques (Domaines de Chamarande, Méreville, Fabrique de l’art du centre Pompidou), de soutenir le sport de haut niveau (stade Bobin) ou encore l’enseignement supérieur.

Le PPF

La maitrise des dépenses de fonctionnement du Département est indispensable pour préserver ses investissements en faveur du territoire. C’est dans cet état d’esprit qu’a été construit la programmation pluriannuelle de fonctionnement 2022-2028.

Elle vise, pour chacune des politiques publiques du Département, à concilier un exercice de prévision et de recherche de leviers permettant de dégager des marges de manœuvres budgétaires. Ce travail transversal aboutit à un niveau de dépenses de fonctionnement prévisionnel de 1 416 M€ en 2028, contre un niveau de dépenses de fonctionnement de 1163 M€ en 2021.

Elle permet par ailleurs de maintenir une situation financière soutenable, analysée au regard de la capacité de désendettement (CDD), c’est-à-dire le nombre d’années qu’il faudrait au Département pour rembourser sa dette s’il cessait tout investissement. Les ratios prudentiels pour les départements s’élèvent à 10 ans. Afin de prémunir le Conseil Départemental contre un nouveau choc exogène et de maintenir la capacité d’investissement la trajectoire financière est conçue pour ne pas excéder une CDD de 7 ans. 

Le budget 2024

Le budget 2024 a été voté en décembre 2023. L’année 2024 est marquée par une tension forte sur le budget du Département, du fait d’une augmentation importante des dépenses et d’un niveau attendu de recettes moins dynamique qu’en 2023.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 1 317 M€, en hausse de 1,6 % par rapport au budget prévisionnel 2023 (+23 M€). Il s’agit d’une augmentation légère qui masque des économies importantes, au regard de l’inflation prévisionnelle (2,6% selon la Banque de France) et de la hausse incompressible de certaines dépenses obligatoires.

 

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement prévues pour 2024 s’élèvent à 1 415 M€, soit un niveau encore inférieur à celui de 2022 (1 445 M€). Ce faible niveau résulte notamment de l’absence de perspective d’amélioration des recettes de DMTO en 2024, avec l’inscription d’un niveau similaire à la prévision d’atterrissage 2023, soit 220 M€. La dynamique de TVA, prévue à hauteur de 4,5% correspondant à une recette attendue de 510 M€, n’est pas suffisante pour compenser l’atonie du marché immobilier. Au total, ce sont près de 100 M€ de recettes en moins par rapport à la trajectoire initiale du Département telle que prévue dans la PPF adoptée en décembre 2022.

Recette

Montant BP 2024

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

511 M€

Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

220 M€

Taxe spéciale sur les convention d’assurance (TSCA)

184 M€

Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE)

83 M€

Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (DGF)

85 M€

Autres recettes fiscales et dotations

198 M€

Recettes liées aux politiques sociales

85 M€

Recettes de restauration scolaire

19 M€

Autres recettes

23 M€

 

Les dépenses réelles d’investissement

Les dépenses d’investissement pour 2024 sont prévues à hauteur de 281 M€, contre 358 M€ au budget primitif 2023, soit une diminution de 22%. Il s’agit malgré tout d’un montant conséquent, qui permet de préserver le soutien à l’investissement des communes via les contrats Terre d’Avenirs, de poursuivre la mise en œuvre des projets structurants pour le territoire (15 M€ pour le Ring des Ulis, 19 M€ pour le 101ème collège de Massy) et de participer à la transition écologique (création d’une société d’économie mixte consacrée à la production d’énergies renouvelables, poursuite du déploiement des LED dans les collèges).

Compte administratif

Le compte administratif 2022 a été adopté par l'Assemblée délibérante du 5 juin 2023.

« Le compte administratif 2022, qui retrace l’ensemble des recettes encaissées et dépenses réalisées au cours de l’année, a été voté par l’Assemblée délibérante du 5 juin 2023.

L’année 2022 s’inscrit dans un contexte économique relativement favorable, confirmant la reprise amorcée en 2021 à la suite de la crise sanitaire. Le retour de l’inflation a eu un impact à la hausse sur les recettes qui ont été particulièrement dynamiques (1,44 Mds soit +5% par rapport à 2021), mais aussi sur les dépenses (1,22 Mds soit +5% par rapport à 2021), avec une augmentation des prix qui s’accentuera en 2023.

L’évolution parallèle des dépenses et des recettes de fonctionnement a permis de maintenir la bonne situation financière du Département, avec un taux d’épargne brute similaire à celui de 2021 (15,5%).

Un niveau d’investissement élevé a donc pu être soutenu (276 M€) sans que cela ne vienne augmenter significativement l’encours de dette qui reste à son niveau de 2021 (951 M€). La capacité de désendettement est même en légère amélioration, passant de 4,4 ans en 2021 à 4,2 ans en 2022, et reste ainsi bien inférieure à la cible de 7 ans fixée par les élus. »

 

Notation financière

Le Département de l'Essonne  est noté depuis 1992 pour tout d’abord émettre des obligations, puis des billets de trésorerie (NEU CP).

La notation a pour objet d'évaluer la solvabilité de la collectivité et se concentre particulièrement sur :

  • L'analyse des forces et faiblesses du territoire (démographie, économie, aménagement ...),
  • L'organisation politique et administrative de la collectivité,
  • Les performances financières et budgétaires, et les marges de manœuvre structurelles de la collectivité,
  • Les marges de manœuvre additionnelles qui pourraient être dégagées,
  • Les éléments de prospective à moyen terme,
  • Une mise en perspective au regard de la situation de collectivités comparables.
     

Les conclusions des agences font l'objet d'un communiqué de presse et d'un rapport de notation publics dont les investisseurs potentiels prennent connaissance et qui ont une influence sur les conditions financières que le Département pourra obtenir lors de ses émissions obligataires ou de billets de trésorerie. Par ailleurs, faire l'objet d'une notation offre au citoyen un meilleur accès à des éléments d'analyse de la santé financière de la collectivité.

La notation, attribuée par Fitch Ratings, au Département de l’Essonne est aujourd’hui de AA- . Elle a été maintenue par l’agence depuis plusieurs années malgré la crise sanitaire. Elle est le fruit des efforts de gestion de la collectivité et permet d’obtenir des conditions financières avantageuses sur les emprunts souscrits auprès des banques et des marchés financiers.

Programme Euro Medium Term Notes (EMTN)

Suite à la crise de 2008, constatant la tension sur le financement des collectivités locales en 2011, le Département de l’Essonne a émis 419 M€ d’obligations dans le cadre de son programme ETMN d’un milliard d’euros de 2009 à 2015.

Parmi ces émissions,  celle du 4 novembre 2014 a participé au financement de 40 M€ d’investissements vert et responsable. : 20211008- REPORTING ISR 2021 (essonne.fr).

Le Département de l’Essonne est en cours d’actualisation de son programme qui doit lui permettre d’émettre des obligations sur les marchés en 2023. A noter que le Département fait partie des 3 départements français à avoir émis de façon isolée une obligation de 10 M€ en 2022, par l’intermédiaire du courtier GFI.

Agence France Locale (AFL)

Dans une optique de sécurisation de l’accès au financement, le Département est l’une des onze collectivités fondatrices et un actionnaire du Groupe Agence France Locale.

L’AFL a été créé en 2013 dans un contexte de contraction des crédits accordés aux collectivités territoriales. Elle émet des obligations sur les marchés financiers et offre en contrepartie à ses membres des emprunts bancaires. L’AFL est dans un mouvement de croissance continue depuis sa création ce qui lui permet d’être de plus en plus compétitive dans les prêts accordés. Elle compte aujourd’hui 597 actionnaires et s’est ouverte aux syndicats mixtes et certaines entreprises publiques locales.

Le Département possède un encours de dette de 125 M€ auprès de l’AFL.

Encours de dette au 31 décembre 2022

L’encours de la dette du Département de l’Essonne est de 951 M€ au 31 décembre 2022, à un taux moyen de 1,45 % et une durée de vie moyenne de 5 ans et 4 mois.

Il se répartit entre des emprunts bancaires (62%), des emprunts obligataires (27%) et des crédits revolving (11%).

Les huit principaux financeurs du Département sont le Crédit Foncier de France (6%), la Société Générale (8%), la Banque Européenne d’Investissement (9%), la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France (10%), le Crédit Agricole d’Ile-de-France (10%), la Société de financement local (SFIL 11%), l’Agence France Locale (13%) et les détenteurs des titres émis sur les marchés (27%).

Subventions aux associations

En Essonne, plus de 1800 associations participent chaque jour au développement des liens sociaux et au mieux vivre dans notre département. Le Conseil départemental leur apporte son soutien.

Conformément au décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à  la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, le Conseil départemental met chaque année à  la disposition des citoyens la liste des subventions versées sous forme monétaire ou consenties sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.

>> convention de subvention [pdf] (pdf - 610 Ki)

Programme de billets de trésorerie (NEU-CP)

Le Conseil départemental de l'Essonne poursuit sa stratégie de diversification et de sécurisation de ses sources de financement en se dotant d'un programme de billets de trésorerie (NEU-CP) pour un montant plafond de 180 millions d'euros.

Alternative aux crédits et lignes de trésorerie conclues avec les établissements bancaires, les billets de trésorerie sont des titres négociables émis de un jour à un an maximum.

Pour émettre des billets de trésorerie, la collectivité doit rédiger préalablement une documentation rassemblant un prospectus de base (appelé le dossier de présentation financière) visé par la Banque de France, un contrat d'agent placeur et un contrat d'agent domiciliataire. Avant d'émettre, la collectivité fait l'objet d'une notation court terme, réalisée dans les mêmes conditions que la notation long terme. Le Département a obtenu la meilleure note de la part de Fitch Ratings (F1+).

Les principaux souscripteurs des billets de trésorerie émis sont les établissements de crédits et les organismes de placement collectif en valeur mobilière.

Dans un contexte de taux négatif, les procédures d’adjudication de billets de trésorerie ont permis de dégager 501 K€ de recettes de fonctionnement en 2020. Néanmoins, les taux sont repassés en territoire positif lors du 3ème trimestre 2022, réduisant ainsi le nombre d’adjudications du Département.

 

Rapport de la Chambre régionale des comptes

La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion du département de l’Essonne au cours des exercices 2013 à 2017.

Jusqu'en 2015, des sommes d’un montant d’environ 100 M€, dues essentiellement à des associations de protection de l’enfance et à des établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou adultes handicapés, n’ont pas été payées par le Département ni rattachées à l’exercice auquel elles se rapportaient. De 2016 à 2018, le Département a dû consentir de gros efforts budgétaires pour apurer ces factures demeurées impayées au cours de la période antérieure. Il a signé de nombreux protocoles d’accord avec les organismes créanciers dans des conditions juridiques et comptables pas toujours suffisamment sécurisées en matière de vérification de la réalité du service fait et du montant de la créance à acquitter.

L’apurement de cette dette a été rendu possible par le redressement de la situation financière de la collectivité. Celui-ci a résulté de la forte croissance des ressources fiscales, qui a plus que compensé la baisse des concours financiers de l’État, et de la maîtrise des charges de fonctionnement qui ont connu une progression ralentie à compter de 2015 et même une diminution en 2017. Le Département a procédé à des économies en fonctionnement (diminution des frais généraux, masse salariale contenue, baisse des subventions aux associations) et en investissement. Son équilibre financier s’est amélioré : sa capacité d’autofinancement brute (avant remboursement du capital de la dette) est passée de 97 M€ en 2015 à 157 M€ en 2017, soit 13 % des produits de gestion. L’encours de la dette a reculé en 2016 et 2017. La capacité de désendettement est passée de 9,8 ans en 2015 à 5,8 ans en 2017.

Des efforts ont été accomplis pour une gestion plus efficiente des ressources humaines. Le Département a augmenté la durée de travail des agents, à compter du 1er septembre 2016, pour la rapprocher de la durée réglementaire annuelle de 1 607 heures. Il a institué, à partir du 1er janvier 2018, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (Rifseep). Ces efforts de gestion doivent être poursuivis. Le Département ne s’est toujours pas doté d’un système automatisé de suivi du temps de travail et des heures supplémentaires. Quant au régime indemnitaire, des mesures de régularisation sont nécessaires s’agissant de la prime de fin d’année et de l’allocation sociale de congés annuels.

Le Département de l’Essonne a pris en compte l’ensemble des recommandations et des rappels à la loi formulés par la Cour.