Accès au droit

Accès au droit pour tous, le Département se mobilise aux côtés du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (C.D.A.D). Citoyen ou professionnel, vous avez besoin d’une information générale sur vos droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives ou celle de votre usager ? Le Département de l’Essonne soutient le fonctionnement du conseil départemental de l’accès au droit (C.D.A.D). le C.D.A.D de l’Essonne compte aujourd’hui 26 points d’accès au droit sur le territoire, tous dispositifs confondus.

Le Conseil départemental de l'accès au droit, pourquoi ?

  • Vous informer sur vos droits et obligations
  • Vous orienter vers les services ou professionnels chargés d'assurer I'exercice des droits.
  • Vous aider dans les démarches nécessaires à I'exercice d'un droit ou I'exécution d'une obligation.
  • Vous assister au cours de procédures non juridictionnelles, devant certaines commissions ou administrations.
  • Vous assister pour la rédaction ou la conclusion d'actes juridiques par des professionnels habilités. L’objectif premier est de permettre aux personnes d’être mieux informées, mieux orientées, d’être assistées dès que surgissent des difficultés juridiques et de bénéficier de la possibilité de résoudre à l’amiable les conflits.

Avec qui ?

Des professionnels chargés d'assurer l'exercice des droits : avocats, notaires, huissiers de justice, etc...

>> Retrouvez tous les éléments sur CDAD de l'Essonne - Conseil Départemental d'Accès au Droit