La Prime éco-logis 91

Le Département renouvelle sa Prime éco-logis 91 pour les propriétaires et les copropriétés. Plus simple, plus efficace, elle se veut orientée vers la performance énergétique. Plus sociale, elle soutient les propriétaires essonniens les plus modestes dans un contexte de flambée des prix de l’énergie.

Pour les propriétaires

La nouvelle Prime éco-logis 91 s’adresse aux propriétaires essonniens (hors bailleurs, locataires et nu-propriétaires) occupant leur maison individuelle ou leur appartement.

Une aide forfaitaire de 800 € pour les travaux essentiels

Cette aide est versée sous conditions de ressources aux propriétaires occupants modestes, très modestes ou concernés par les plafonds de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour des travaux d’un montant minimum de 5 000 € HT éligibles à la prime (fourniture et pose). 

En bénéficient :

  • les propriétaires de résidence principale de plus de 15 ans située en Essonne occupant leur logement,
  • les propriétaires engageant des travaux de rénovation énergétique réalisés par des entreprises RGE :
    isolation des murs, du toit, des planchers bas, chauffage gaz, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, chauffage et chauffe-eau solaire, chauffage au bois indépendant (conversion d’un foyer ouvert existant par l’installation d’un insert ou d’un foyer fermé), raccordement au réseau de chaleur, appareils de régulation ou de programmation du chauffage mais aussi suppression de la cuve à fioul (pas d’attestation RGE pour ce type de travaux).

Attention, les travaux ne doivent pas avoir démarré au moment de la demande de la Prime éco-logis 91. Les propriétaires ont 12 mois pour réaliser leurs travaux une fois la demande acceptée.

Jusqu’à 4 000€ d’aide pour les gros travaux avec gain énergétique d’au moins 35%

La Prime éco-logis 91 est versée à tous les propriétaires occupants souhaitant engager des travaux de rénovations éligibles et apportant un gain énergétique d’au moins 35 % à leur logement. Le montant de l’aide est calculé (voir encadré vert ci-dessous) pour un montant de travaux éligibles plafonné à 20 000 € HT, sans toutefois exclure les projets de rénovation d’un montant supérieur, tant que les travaux envisagés visent un gain énergétique d’au moins 35 %.

Sont éligibles :

  • les résidences principales de plus de 15 ans,
  • les travaux énergétiques réalisés par une entreprise RGE comme vu plus haut, auxquels s’ajoutent les panneaux photovoltaïques, la ventilation, le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire. Sont également éligibles (pas d’attestation RGE pour ces types de travaux), l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique ou l’installation d’une centrale de production d’énergie renouvelable (micro-turbine, micro-éolienne) ou assimilée (hors bois énergie).

Attention, les travaux ne doivent pas avoir démarré au moment de la demande de la Prime éco-logis 91. Les propriétaires ont 24 mois pour réaliser leurs travaux une fois la demande acceptée.

Un audit énergétique devra être réalisé avant le début des travaux.

Plus sociale, la Prime éco-logis 91 est modulée en fonction du revenu du ménage concerné (elle est calculée sur une montant de travaux plafonné à 20 000 € HT).

>> 20 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources très modestes (soit une prime jusqu’à 4 000 €),
>> 15 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes (soit une prime jusqu’à 3 000 €),
>> 10 % du montant des travaux pour les autres ménages (soit une prime jusqu’à 2 000 €).

Une aide optionnelle supplémentaire "AMO" de 300 € est réservée aux ménages modestes ou très modestes accompagnés par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Possibilité d’une avance de prime (40 %) pour les ménages modestes et très modestes accompagnés par une AMO, dès démarrage du chantier. Le solde est recalculé puis versé une fois les travaux terminés.

 

 

 

Pour les copropriétés

Les syndicats de copropriétaires peuvent aussi bénéficier de la nouvelle Prime éco-logis 91 dès lors que les travaux concernent les parties communes ou d’intérêt commun de la copropriété et visent un gain énergétique d'au moins 35 %.

Jusqu’à 3 750 € d’aide par logement

Les travaux éligibles sont les mêmes que pour un logement individuel avec gain énergétique, prise en charge des honoraires et travaux induits (couverture, étanchéité des toitures…).

Pour bénéficier de la nouvelle Prime éco-logis 91, les travaux devront concerner un patrimoine de plus de 15 ans situé en Essonne. La copropriété devra en outre être accompagnée d’une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO).

L’aide, pouvant atteindre 3 750 € par logement, est calculée selon la nature de la copropriété (en dispositif public, fragiles ou autres) et le montant des dépenses éligibles :

>> copropriété en dispositif public (OPAH-opération programmée d’amélioration de l’habitat ; PdS-Plan de sauvegarde ; PIG-programme d’intérêt général) :
      20 % de la dépense éligible jusqu’à 3 750 € par logement,
>> copropriété « fragile » (au sens de l’Agence nationale de l’habitat) :
      15 % de la dépense éligible jusqu’à 3 750 € par logement,
>> copropriété hors dispositif :
      10 % de la dépense éligible jusqu’à 3 750 € par logement.
 

En plus...

La Prime éco-logis 91 est cumulable avec les deux aides départementales du Programme SARE de l’Essonne grâce au concours des certificats d’économie d’énergie SARE, sous réserve d’en respecter les conditions d’éligibilité :

  • aide aux audits énergétiques (jusqu’à 200 € pour une maison individuelle et 4000€ pour une copropriété),
  • aide à la prestation de maîtrise d’œuvre (jusqu’à 1 200 € pour une maison individuelle et jusqu’à 8 000 € pour une copropriété) dans le cadre d’un chantier de rénovation performante.


La Prime éco-logis 91 est aussi cumulable avec d’autres aides : MaPrimeRénov, aides des EPCI, de la Région, de la commune, les certificats d’économie d’énergie ou primes énergie…