En cas de changement de domicile dans le Département de l’Essonne
Au moins 15 jours avant votre emménagement, vous devez adresser au STPMIS de votre future domiciliation un courrier en recommandé avec accusé de réception informant de votre déménagement en précisant votre nouvelle adresse.
Un courrier accusant réception de votre nouvelle adresse vous sera adressé et une évaluation des conditions d’accueil sera faite.
Faisant suite à cette évaluation, une nouvelle attestation d’agrément vous sera envoyée. L’ancienneté de votre agrément sera conservée. En fonction de votre situation, un courrier préconisant des recommandations en matière de sécurité vous sera adressé.
En cas de changement de domicile hors département de l’Essonne :
Vous devez informer par écrit de votre départ le STPMIS dont vous dépendez et adresser une lettre en recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant votre emménagement, au Président du Conseil départemental de votre futur domicile.
À la demande du nouveau Département concerné, votre dossier administratif lui sera transféré.
