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Fitch confirme la bonne notation du Département de l’Essonne à « AA- »

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé la note « AA- » du Département de l’Essonne et ce, malgré l’impact de la crise. Cette note traduit des recettes robustes et des dépenses contraintes avec un besoin en investissements important sur le territoire. Les perspectives budgétaires sont également stables pour la collectivité. Ce résultat s’inscrit dans la moyenne haute des classifications des autres collectivités (en A ou AA).

Malgré la crise et la forte hausse des dépenses sociales qui en découle, le Département a été très vigilant dans la maîtrise de ses finances et a agi en responsabilité afin de maintenir des marges de manœuvre pour continuer à œuvrer au service des Essonniens et à investir pour leur avenir.

Les recettes du Département sont robustes, constituées majoritairement de transferts stables de l’Etat et de recettes fiscales prévisibles (taxe spéciale sur les contrats d’assurance, TICPE). Selon Fitch, les DMTO (19% des recettes de gestion en 2020) représentent la principale source de volatilité budgétaire, car ils sont liés aux transactions immobilières, avec une hausse attendue de 20% pour 2021.

Comme pour les autres Départements français, la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) de l’Essonne a été remplacée en 2021 par une fraction de TVA, collectée au niveau national. Par conséquent, le Département a perdu presque l’intégralité de son pouvoir de maîtrise des taux et de sa flexibilité fiscale.

Les dépenses de gestion ont augmenté de 0,9% par an en moyenne seulement entre 2015 et 2019, contre 2,5% pour les recettes de gestion. En 2020, les dépenses d'exploitation ont augmenté de 6%, notamment en raison des dépenses exceptionnelles liées à la pandémie et une augmentation des dépenses de RSA. Le Département évalue à environ 53 millions d’euros les dépenses exceptionnelles effectuées en 2020 liées au coronavirus (financement d’équipements sanitaires et de masques, soutien aux communes et associations, primes covid pour le personnel).

Comme pour les autres Départements, une partie importante des dépenses de l’Essonne sont liées aux frais d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et au revenu de solidarité active (RSA, 17%). Les charges de personnel (19%) sont également une source de rigidité budgétaire. Selon l’agence Fitch Ratings « des mesures d’économies restent possibles, comme l’illustre le bon contrôle exercé par le Département sur ses dépenses de gestion ces dernières années ».

Le Département dispose d’une plus grande marge de manœuvre sur ses dépenses d’investissement (246 millions d'euros en 2020, 18% des dépenses totales en 2020). « Cette flexibilité est cependant limitée par les besoins d’investissement importants du Département, notamment en raison d’une croissance démographique soutenue. Les dépenses d’investissement de l’Essonne sont principalement allouées à la gestion des collèges et à l’entretien de la voirie. »

A fin 2020, la dette ne représente pas un risque, 62% de l’encours étant à taux fixe. Le service de la dette est structurellement bien couvert par l’épargne de gestion. L’agence de notation précise que « les ratios de soutenabilité de la dette de l’Essonne se sont améliorés entre 2016 et 2019 », résultat d’une amélioration de l’épargne de gestion et d’une baisse de l’endettement. En 2020, la dette nette ajustée du Département s’élevait à 947 millions d’euros (après 895 millions d’euros à fin-2019). A la suite d’une baisse de l’épargne de gestion de 35% en 2020, en raison de la crise sanitaire, Fitch prévoit un rebond de cette épargne vers un niveau proche de 200 millions d'euros en 2021 (grâce à un niveau exceptionnel de DMTO), et entre 170 et 125 millions d’euros sur la période 2022-2025. Les dépenses d’investissement devraient rester à un niveau élevé. Fitch prévoit donc une dette nette ajustée proche de 1,1 milliard d'euros fin 2025.

« Cette bonne notation nous conforte dans la stratégie budgétaire que nous avons adoptée depuis 2015. Cette stratégie nous a permis à la fois d’assainir nos finances, de réduire notre dette tout en poursuivant des investissements essentiels au développement du territoire. C’est dans ce même esprit que nous allons conduire ce deuxième mandat. Le budget primitif 2022 reflète cette gestion budgétaire rigoureuse et ambitieuse au service des Essonniens. »

François Durovray, Président du Département de l’Essonne

 

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