Mentions légales concernant la participation des Essonniens au Livre blanc

Le Conseil départemental de l'Essonne a lancé une vaste réflexion associant tous les Essonniens autour de l’identité de l’Essonne et de son avenir. Ce travail de réflexion va aboutir à l’élaboration d’un Livre blanc. Dans cette mesure, le Département a besoin de mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles en qualité de « Responsable du traitement ».

Objet du traitement

Finalités

Le traitement a pour objet l’association des Essonniens à l’élaboration du Livre blanc et l’envoi d’informations ciblées.

Il permet au Département :

  • Le recueil des réflexions des Essonniens et une connaissance de leur profil ;
  • la gestion des inscriptions au projet du Livre blanc et au service d’envoi de lettres d’information ;
  • l'élaboration de statistiques liées au service d’envoi d’informations ciblées.

Base légale

Conformément à l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’article 7 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, ce traitement de données relève :

  • du recueil du consentement des personnes concernées ;
  • de l'exercice de l'autorité publique dont est investie le Département

Données traitées


Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • données de profilage (genre, tranche d’âge, localisation, vie associative, réflexions sur l’identité de l’Essonne) ;
  • adresse de courrier électronique (e-mail) ; 
  • adresse de courrier postale ;
  • date de recueil et de retrait du consentement ;
  • statistiques liées au service d’envoi d’informations correspondant au profil des Essonniens.

Source des données

Les données sont issues de la manifestation de volonté libre, spécifique et informée des personnes concernées par laquelle elles consentent, pour chacune des finalités déterminées, au traitement de leurs informations à caractère nominatif.


Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique et de courrier est obligatoire pour l’envoi des informations ciblées.
Le recueil des réflexions et des données de profilage est obligatoire pour réaliser le Livre blanc et mieux connaître les Essonniens qui participent au projet.


Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les Essonniens qui souhaitent participer aux réflexions entourant l’élaboration du Livre blanc et recevoir des informations ciblées du Département.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

 

  • la direction de la communication et de l’information du Département ;
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données) du Département ;
  • la direction de l’animation territoriale, de l’attractivité et des contrats (uniquement les données anonymisées servant à réaliser des statistiques).

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Le Département conserve les données personnelles tant que la personne concernée ne se désinscrit pas du projet du Livre blanc et du service d’envoi d’informations ciblées :

  • via le lien de désinscription intégré aux e-mails d’information ;
  • ou via un courrier envoyé à la Direction de la communication et de l’information : Hôtel du Département – Boulevard de France – 91012 Evry Cedex. 

 

Sécurité

Le Département met à jour sa gouvernance des données en application du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour comprendre vos droits, le Département vous invite à aller sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles  

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : dpo(at)cd-essonne.fr  

Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Hôtel du Département Boulevard de France
91012 Evry Cedex

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.