Conseil départemental

Les départements disent non à l’asphyxie financière

Publiée le : , dernière mise à jour : 13.04.2016

A l’initiative de l’association Grande Couronne Capitale, une vingtaine de départements étaient rassemblés hier à Paris pour exprimer leur colère quant au financement du RSA qui plombe leurs budgets.

Ils sont venus des quatre coins de la France pour le clamer haut et fort devant la presse : les départements n’ont pas envie de mourir d’asphyxie financière à cause du financement du RSA (revenu de solidarité active), dont le coût a explosé ces dernières années, sans être compensé par l’Etat.

"Des Alpes-Maritimes aux Ardennes, en passant par les Bouches-du-Rhône, le Jura et les départements de la grande couronne d’Ile-de-France, nous sommes tous mobilisés aujourd’hui pour parler d’un sujet important pour nous tous, a résumé le président du Conseil départemental de l’Essonne François Durovray, qui a ouvert cette conférence de presse ce mercredi 6 avril à l’Assemblée des départements de France (ADF) à Paris. D’un côté, le gouvernement baisse ses dotations et de l’autre, nos dépenses sociales, et particulièrement le RSA, sont en augmentation constante. Résultat : en 2015, le reste à charge pour les départements concernant cette allocation de solidarité (ndlr : c’est-à-dire la différence entre ce qui est versé par l’Etat et ce qui est réellement payé par les départements) a été de 4 milliards d’euros. Il est estimé à 4,7 milliards d’euros en 2016." 

"Hold-up" sur les finances des départements

Face à cet "hold-up" sur leurs finances qui met les départements dans une situation budgétaire catastrophique, l’ADF a engagé des négociations avec le gouvernement en octobre dernier. Mais six mois et de nombreuses rencontres plus tard, le dialogue est au point mort. Et une quarantaine de départements risquent de ne pas pouvoir boucler leur année budgétaire en 2016. "200 millions d’euros ont été proposés aux 40 départements les plus en difficulté par le Premier ministre. Mais cette somme est dérisoire, estime le président de la Seine-et-Marne, Jean-Jacques Barbaux. Dans mon département comme ailleurs, le chômage et le RSA continuent d’augmenter. On répond à la grande pauvreté par une grande indigence."

Autre proposition du gouvernement, la "renationalisation" du RSA, fermement refusée par Patrick Devedjian, le président des Hauts-de-Seine : "Ce serait totalement irresponsable ! L’action sociale, c’est notre devoir. Si nous perdons cette fonction, nous perdons notre légitimité. On ne pourrait pas s’y prendre mieux pour demander la suppression des départements !" Or, celle-ci est évoquée depuis 1982, a rappelé Martine Vassal, présidente des Bouches-du-Rhône : "Mais qui va s’occuper des personnes âgées, handicapées et de celles qui cherchent un emploi au niveau local ? Les départements sont les chefs de file de l’action sociale mais bientôt ils ne pourront plus rien payer !" 

Une question de survie

Pour Alain Lambert, le président de l’Orne, il n’y a qu’une solution acceptable : la prise en charge par le gouvernement de la hausse future du RSA à partir de l’année 2014. Pourquoi 2014 ? Parce que jusqu’à cette date, les départements ont pu assurer sur leurs fonds propres la mise en œuvre de cette politique à l’égard des plus fragiles. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. "On demande qu’à partir de cette année tout ce qui dépassera la dépense de 2014 (ndlr : qui s’élevait à 3,3 milliards d’euros pour l’ensemble des départements) soit pris en charge à l’euro près par l’Etat, déclare Benoit Huré, le président des Ardennes. C’est une question de survie pour les départements."