Glossaire

Risques juridiques ou financiers découlant des engagements pris par le Département auprès de diverses structures (SEM, SDIS, associations, ...) par le biais d'une participation au capital, de garanties d'emprunt ou en cas de subventions importantes.

Acronyme : Réseaux Locaux d'Appuis

Acronyme : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

Acronyme : Revenu de Solidarité Active