Glossaire

Décision modificative

Document budgétaire permettant, en cours d'année, de modifier le budget primitif en procédant aux ajustements nécessaires en recettes et en dépenses.

dendrochronologie

Du grec dendros, l’arbre et chronos, le temps, la dendrochronologie est l’étude des cernes de croissance des arbres. Cette méthode de datation des bois consiste à analyser les cernes des arbres, pour déterminer la période de croissance et d’abattage de l’arbre et ainsi déterminer l’époque d’utilisation de son bois.

En architecture, les prélèvements de bois de charpente se font par carottage de 5mm de diamètre. Ils sont comparés à des étalons de référence et permettent ainsi de retrouver la période de croissance de l’arbre.

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DGF
acronym : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Principale dotation versée par l'Etat aux collectivités territoriales. Elle remplit un double objectif :
- compenser des charges ou des allègements fiscaux
- assurer une péréquation entre collectivités riches et pauvres

L'enveloppe nationale de la DGF évolue selon le rythme de l'inflation prévisionnelle. Ensuite, elle est répartie par catégorie de collectivité selon des critères individuels d'attribution : population, potentiel financier, revenu par habitant, nombre de bénéficiaires des minima sociaux,...

DOB
acronym : Débat d'Orientation Budgétaire

Débat de l'Assemblée départementale autour des orientations générales du budget à  venir sur la base des propositions du Président du Conseil général. Il a lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.

Drac

Acronyme : Direction régionale des affaires culturelles

Droits de mutation
definition : Droits et taxes perçus par la collectivité locale lors de la vente d'un bien immobilier

Droits et taxes perçus par la collectivité locale lors de la vente d'un bien immobilier. Ils sont payés par l'acheteur du bien immobilier au moment de la transaction.