Cadre réservé à l’administration :
Tiers :
Direction opérationnelle : DDS

		

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE 
DES EPICERIES SOCIALES

QUAND TRANSMETTRE VOTRE DOSSIER ?
Au plus tard le 
15 décembre 2021
COMMENT TRANSMETTRE
VOTRE DOSSIER ?
Pour les associations :
•	Par courrier à l’attention de : 
Conseil départemental de l’Essonne
Monsieur le Président
DCJVA 
Service vie associative et Citoyenneté
Hôtel du Département
Boulevard de France
Evry-Courcouronnes 
91012 EVRY CEDEX
OU
•	Par courriel aux deux adresses suivantes :
geu-asso@cd-essonne.fr
ET
dgassub@cd-essonne.fr
******
Pour les collectivités :
•	Par courrier à l’attention de :
Conseil départemental de l’Essonne
Monsieur le Président
DATAC
Secteur appui mutualisé
Hôtel du Département
Boulevard de France
Evry-Courcouronnes
91012 EVRY CEDEX
OU
•	Par courriel aux deux adresses suivantes:
geu-collectivite@cd-essonne.fr
ET 
dgassub@cd-essonne.fr

	

ANNEE 2022

EPICERIE SOCIALE
associative ou communale
Campagne 2022 : Du 15 octobre au 15 décembre 2021

Les épiceries sociales, soutenues dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale et professionnelle, sont financées sur la base de critères tenant compte du territoire, du développement d'actions permettant d'élargir leur accès aux bénéficiaires et une dynamique partenariale. Des critères de bonification sont également retenus comme l'amplitude horaire, ouverture pendant les congés scolaires ou en temps décalé.

Nom de la structure :

N° SIRENE ou SIRET : 
(SIRENE à 14 caractères obligatoire).
Règlement intérieur :
  OUI  (à communiquer)
  NON

	

EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 	

CRITERES REFERENCIES POUR LES EPICERIES SOCIALES	

Dans le cadre de sa politique menée en faveur de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et professionnelle, le Département soutient les épiceries sociales, lieux d’aide alimentaire, mais aussi d’accompagnement social (accueil, information, soutien et socialisation).
L’octroi de subvention aux épiceries sociales est possible lorsque les demandes répondent à des conditions d'éligibilité préalables. Elles doivent notamment faire l'objet d'un financement partagé, œuvrer dans un besoin identifié ou non couvert sur le territoire ou quartier.
La Délibération n° 2019-03-0001 du 4 février 2019 précise les conditions de l’aide financière accordée par le Département en fonctionnement et investissement.
L’aide au fonctionnement de base est conditionnée :
-	l’activité des épiceries :
•	valoriser l’activité proportionnellement au nombre de  passages (nombre de venues des ménages pouvant concerner plusieurs fois un ménage), 

-	l’accès des bénéficiaires facilité dans le temps,
•	garantir la continuité de la distribution pendant l’été,
•	impulser l’ouverture en horaires décalés (soir et samedi),

-	la dynamique partenariale et le développement de projet : 
•	impulser l’entraide logistique, ramasse et le co-pilotage d’actions entre épicerie sociale,
•	favoriser le développement de projets en cohérence avec les problématiques des publics cibles, en lien avec les professionnels des TAD (santé, culture, insertion sociale, soutien aux démarches administratives, aide à l’inclusion numérique, lutte contre le gaspillage).

La subvention globale attribuée à chaque épicerie est plafonnée à 15 600 €.

L’aide à l’investissement : 
-	aide au démarrage dans la limite d’un plafond de 18 300 €. Peuvent-être soutenues, les structures nouvellement créées (1ère année de fonctionnement). Cette aide au démarrage est étudiée en fonction de l’implantation géographique (territoire mal doté, précarité du territoire et offre déjà existante).
-	prise en charge, dans le cadre d’un cofinancement, de l’acquisition d’un véhicule permettant le transport des denrées alimentaires, selon les normes d’hygiène en vigueur, renouvelable au bout de 6 à 7 ans, à hauteur de 7 625 €,
-	aide à la rénovation de locaux à hauteur de 40 % dans la limite d’un plafond de 18 300 €.

DESCRIPTION DE L’EPICERIE SOCIALE	
Personne responsable
	Nom :
Prénom :
Fonction : 
Téléphone : 
Courriel : 	
Objectifs
(préciser les raisons et les intentions, identifier les priorités, montrer le résultat visé)	
	
Moyens mis en œuvre (matériels et financiers)
(locaux – véhicule)

Permanents affectés (en ETP) et qualifications

Intervenants dans la mise en œuvre 	

Qualification	
Organisme de rattachement	
Objet de l’intervention	

	

	
Adresse de l’Epicerie et  territoires de distribution	

	
Budget prévisionnel du projet (équilibré) et montant de la subvention demandée 	DEPENSES	
RECETTES	

Nature	
Montant	
Partenaires	
Montant	

	
Commune(s) ou EPCI	

	
	
Conseil départemental	

	
	
Etat	

	
	
CAF	

	
	
Participation des bénéficiaires	

	
	
Autre (à préciser)	

TOTAL	
€	
TOTAL	
€	

FONCTIONNEMENT	
Jours d’ouverture	Distribution alimentaire : Heures d’ouverture au public	Activités régulières	
	Matin	Après-midi	Soirée		
Lundi					
Mardi					
Mercredi					
Jeudi					
Vendredi					
Samedi					
Distribution alimentaire sur rendez-vous 	  Oui
  Non	
A quelle fréquence les bénéficiaires sont-ils reçus	
	
Période de fermeture de l’épicerie sociale 	

	

MODALITES D’ACCES	
Qui oriente vers l’épicerie sociale et solidaire ?	
Orientation par :	Nombre de personnes :	
MDS		
CCAS		
Mairie		
CAF		
CRAMIF		
Mission locale		
Associations de solidarités		
Autres associations		
Accès direct possible par le bénéficiaire lui-même		
Club de prévention		
Autres : (préciser)

INSTANCES DE DECISION D’ACCES	
	Qualité du ou des acteurs	Rythme des décisions	

Une commission d’attribution

Autre (préciser

		

ADMISSION	
Durée d’admission minimum		
Durée d’admission maximum		
Admission renouvelable ?	  Oui
  Non	
Combien de fois ?		
Ya-t-il un quotient familial ?	  Oui
  Non	
Si oui, indiquer le mode de calcul		

ACTIVITE DE L’ANNEE ECOULEE	
Tonnage des aliments distribués 
(renseignement obligatoire)		
Evaluation quantitative	
Nombre de ménages ayant bénéficié de l’épicerie sociale		
Nombre de personnes ayant bénéficié de l’épicerie sociale 		
Nombre de passages 		
Nombre de nouvelles familles sur l’année 		
Profil des bénéficiaires inscrits lors de la demande	
Situation familiale	Nombre	
Couples avec enfants		
Couples sans enfant		
Personnes seules		
Familles monoparentales		
Age des demandeurs	Nombre de personnes	Hommes	Femmes	
< 25 ans				
de 26 à 64 ans				
de 65 ans et plus				
Objet de l’orientation	Nombre de personnes	
Perte de ressources momentanée		
Attente de ressources :		
Salaires		
Pôle Emploi		
R.S.A.		
Retraite		
Allocations familiales		
Changement de situation familiale		
Surendettement		
En attente de papiers		
Revenus	Nombre de personnes	
Revenu > à 1 521,22 € (SMIC brut mensuel 2019)		
Revenu < à 1026 € (indice de pauvreté INSEE 2019)		
 1026 € ≤ Revenu ≤ 1521,22 		
Sans ressource		

NOMBRE DE BENEFICIAIRES ESSONNIENS PAR COMMUNE
(à compléter impérativement)	
Nombre
bénéficiaires	Communes	Nombre
bénéficiaires	Communes	Nombre
bénéficiaires	Communes	
	Abbéville-la-Rivière		Épinay-sur-Orge		Ollainville	
	Angerville				Oncy-sur-École	
	Angervilliers		Étampes		Ormoy	
	Arpajon		Étiolles		Ormoy-la-Rivière	
	Arrancourt		Étréchy		Orsay	
	Athis-Mons		Évry-Courcouronnes		Orveau	
	Authon-la-Plaine		Fleury-Mérogis		Palaiseau	
	Auvernaux		Fontaine-la-Rivière		Paray-Vieille-Poste	
	Auvers-Saint-Georges		Fontenay-lès-Briis		Pecqueuse	
	Avrainville		Fontenay-le-Vicomte		Plessis-Saint-Benoist	
	Ballainvilliers		Forges-les-Bains		Prunay-sur-Essonne	
	Ballancourt-sur-Essonne		Gif-sur-Yvette		Puiselet-le-Marais	
	Baulne		Gironville-sur-Essonne		Pussay	
	Bièvres		Gometz-la-Ville		Quincy-sous-Sénart	
	Blandy		Gometz-le-Châtel		Richarville	
	Boigneville		Grigny		Ris-Orangis	
	Bois-Herpin		Guibeville		Roinville	
	Boissy-la-Rivière		Guigneville-sur-Essonne		Roinvilliers	
	Boissy-le-Cutté		Guillerval		Saclas	
	Boissy-le-Sec		Igny		Saclay	
	Boissy-sous-Saint-Yon		Itteville		Saint-Aubin	
	Bondoufle		Janville-sur-Juine		Saint-Chéron	
	Boullay-les-Troux		Janvry		Saint-Cyr-la-Rivière	
	Bouray-sur-Juine		Juvisy-sur-Orge		Saint-Cyr-sous-Dourdan	
	Boussy-Saint-Antoine		La Ferté-Alais		Sainte-Geneviève-des-Bois	
	Boutervilliers		La Forêt-le-Roi		Saint-Escobille	
	Boutigny-sur-Essonne		La Forêt-Sainte-Croix		Saint-Germain-lès-Arpajon	
	Bouville		la Norville		Saint-Germain-lès-Corbeil	
	Brétigny-sur-Orge		La Ville-du-Bois		Saint-Hilaire	
	Breuillet		Lardy		Saint-Jean-de-Beauregard	
	Breux-Jouy		Le Coudray-Montceaux		Saint-Maurice-Montcouronne	
	Brières-les-Scellés		Le Mérévillois		Saint-Michel-sur-Orge	
	Briis-sous-Forges		Le Plessis-Pâté		Saint-Pierre-du-Perray	
	Brouy		Le Val-Saint-Germain		Saintry-sur-Seine	
	Brunoy		Les Granges-le-Roi		Saint-Sulpice-de-Favières	
	Bruyères-le-Châtel		les Molières		Saint-Vrain	
	Buno-Bonnevaux		Les Ulis		Saint-Yon	
	Bures-sur-Yvette		Leudeville		Saulx-les-Chartreux	
	Cerny		Leuville-sur-Orge		Savigny-sur-Orge	
	Chalo-Saint-Mars		Limours		Sermaise	
	Chalou-Moulineux		Lisses		Soisy-sur-École	
	Chamarande		Longjumeau		Soisy-sur-Seine	
	Champcueil		Longpont-sur-Orge		Souzy-la-Briche	
	Champlan		Maisse		Tigery	
	Champmotteux		Marcoussis		Torfou	
	Chatignonville		Marolles-en-Bauce		Valpuiseaux	
	Chauffour-lès-Étréchy		Marolles-en-Hurepoix		Varennes-Jarcy	
	Cheptainville		Massy		Vaugrigneuse	
	Chevannes		Mauchamps		Vauhallan	
	Chilly-Mazarin		Mennecy		Vayres-sur-Essonne	
	Congerville-Thionville				Verrières-le-Buisson	
	Corbeil-Essonnes		Mérobert		Vert-le-Grand	
	Corbreuse		Mespuits		Vert-le-Petit	
	Courances		Milly-la-Forêt		Videlles	
	Courcouronnes		Moigny-sur-École		Vigneux-sur-Seine	
	Courdimanche-sur-Essonne		Mondeville		Villabé	
	Courson-Monteloup		Monnerville		Villebon-sur-Yvette	
	Crosne		Montgeron		Villeconin	
	Dannemois		Montlhéry		Villejust	
	d'Huison-Longueville		Morangis		Villemoisson-sur-Orge	
	Dourdan		Morigny-Champigny		Villeneuve-sur-Auvers	
	Draveil		Morsang-sur-Orge		Villiers-le-Bâcle	
	Écharcon		Morsang-sur-Seine		Villiers-sur-Orge	
	Égly		Nainville-les-Roches		Viry-Châtillon	
	Épinay-sous-Sénart		Nozay		Wissous	
					Yerres	

DYNAMIQUE PARTENARIALE	
Construction de projets avec les services départementaux	
Domaines	Direction/service	Rythme	Qui anime	Détail du projet	
•	Santé
•	Culture 
•	Insertion sociale
•	Soutien aux démarches administratives
•	Aide à l’inclusion numérique
•	Atelier anti-gaspillage
•	Autres					
•	Santé
•	Culture 
•	Insertion sociale
•	Soutien aux démarches administratives
•	Aide à l’inclusion numérique
•	Atelier anti-gaspillage
Autres					
Hors de la durée d’admission à l’épicerie sociale, l’ancien bénéficiaire peut-il encore participer aux activités proposées : 
  Oui            			  Non	
Entraide logistique et co-pilotage d’action entre épiceries sociales	
	Partenaires	Description du partenariat	
•	Entraide logistique
•	Co-pilotage d’action 			
•	Entraide logistique
•	Co-pilotage d’action 			
Ramasse	
Conventionnement	Structures	Description du partenariat	
•	Oui
•	Non			
•	Oui
•	Non			

(*) Indiquer les éventuels partenaires (réseau associatif), thèmes, manifestations, conférences 

DEMANDE EN INVESTISSEMENT	
	Coût	Co-financement	Montant sollicité	Détail du projet	
•	Aide au démarrage					
•	Acquisition d’un véhicule
					
•	Rénovation de locaux					

PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE	
Pour être recevable, votre demande de subvention doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes	
PIECES OBLIGATOIRES À FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE
•	 Le présent dossier dûment complété 
•	 Le projet d’activité 2022 daté et signé par le Président et le Trésorier
•	 Le budget prévisionnel 2022 de l’action et global de la structure daté et signé par le Président et le Trésorier
•	 Les comptes annuels 2020 (bilan, compte de résultat, annexes) datés et signés par le Président et le Trésorier
•	 Le rapport d’activité 2020 daté et signé par le Président et le Trésorier
•	 Les comptes annuels et rapport d’activité 2021, adoptés lors de l’AG de 2022 (à fournir dans un second temps)
•	 Le Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ACTIF établi au nom de la structure suivi de l’adresse du siège social ou de la mention « Chez Monsieur » ou « Chez Madame » précédant l’adresse postale du représentant légal
•	 Le procès-verbal de la dernière assemblée générale signé par le Président avec le bilan d’activités
 Une attestation d’assurance
PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR EN CAS DE 1ère DEMANDE ou DE CHANGEMENT DE SITUATION :
•	 Le récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
•	 La copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
•	 Les statuts signés par le Président
•	 La composition du Conseil d’administration ou du Bureau avec nom et fonction des membres et coordonnées du Président
•	 L’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE :
Chaque association doit obligatoirement posséder un numéro à 14 chiffres pour recevoir une subvention du Département. Pour obtenir l’Avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE, vous pouvez vous rendre sur : http://avis-situation-sirene.insee.fr
o	Ou par courrier à : INSEE - Centre statistique de Metz, CSSL - Pôle SIRENE,                                32 avenue André Malraux, 57046 METZ CEDEX 01
o	Ou par courriel à : sirene-associations@insee.fr
o	Ou par téléphone au : 02 38 69 52 52

Tout CHANGEMENT de SITUATION doit être CONFIRME par la transmission de JUSTIFICATIFS

PRESENTATION DE LA STRUCTURE	
SIEGE SOCIAL 	NOM COMPLET (si sigle préciser la signification) : 
Adresse :
Code Postal et Commune :
Téléphone :
Email :
Site Internet :	
CORRESPONDANCE 
(si différente du siège social)
	Adresse :
Code Postal et Commune :
Téléphone :
Email :
Site Internet :	
IDENTIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL DE LA STRUCTURE 
(Président ou si différent personne désignée dans les statuts ; à justifier)	Nom, Prénom et Qualité : 
Adresse:
Code postal et Commune
Téléphone :
Email :	
APPUI DU CONSEIL DEPARTEMENTAL	Si oui, précisez lesquels : (matériel réformé, formation, prêts…) :
	
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES	

TOTAL	
COMPOSITION	
AGE	

	
Femmes	
Hommes	
de 0 à 14 ans	
de 15 à 25 ans	
de 26 à 60 ans	
Plus de 60 ans	

Nombre  d'adhérents de la structure	

 	

 	

Nombre de membres au Conseil d'administration	

 	

 	

Nombre de membres au Bureau	

 	

 	

Nombre de bénévoles - hors dirigeants - (1)	

 	

 	

Nombre de bénéficiaires (2)	

	

	

Dont nombre de bénéficiaires essonniens (2)	

	

	

Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé / ETPT (3) :	

 	

 	

(1) Personne contribuant régulièrement à l’activité de votre structure de manière non rémunérée.
(2) Personne non adhérente qui bénéficie de votre activité (ex : spectateur de votre prestation de fin d’année).
(3) Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail. A titre d’exemple, un salarié en CDI dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un salarié en CDD de 3 mois, travaillant à 80% correspond à 0,8x3/12 soit 0,2 ETPT.	
Montant annuel de l’adhésion :	€	
Montant en cas de tarification spéciale :	€	
ATTESTATION SUR L’HONNEUR	
Je, soussigné(e)_______________________________________________, représentant(e) légal(e) de
l’association__________________________________________________________________, certifie :
 Que l’association est régulièrement déclarée à la Préfecture et qu’elle est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,
 Exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention déposé auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires.
 J’ai pris connaissance de l’article L 1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil départemental un pouvoir de contrôle sur l’association et du texte de la loi du 6 février 1992 qui fixe les conditions d’une publication des comptes en annexe du compte administratif du Conseil départemental.
 Adhérer à la charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité, après en avoir pris connaissance sur le site www.associations.essonne.fr

Date :                                            Signature du responsable : 

COMMUNICABILITE	

Je, soussigné(e)                                                                              , représentant(e) légal(e) de l’association

______________________________________________________________________________, autorise

le Département de l’Essonne à diffuser une présentation de mon association, hors données budgétaires, 

notamment sur le portail Internet du Conseil départemental.

Date :                                            Signature du responsable : 

TRAITEMENTS DE DONNEES	

Les coordonnées des responsables des structures peuvent également être utilisées, sur la base de leur consentement, pour leur envoyer par e-mail ou courriel des informations d’actualité du Département.
Le responsable de traitement est le Conseil Départemental de l’Essonne.
En tant que responsable de la structure, acceptez-vous que le Département de l’Essonne traite vos données personnelles (identité et coordonnées) pour
•	recevoir par e-mail ou courrier les informations d’actualité du Département ?

 Oui   Non

En cas de refus, vous ne recevrez pas les lettres d’actualité du Département
Conformément au chapitre III du RGPD et au chapitre II du Titre II de la Loi « Informatique et Libertés » réécrite, vous disposez de droits concernant le traitement de vos données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, le Département vous invite à consulter les mentions d’information complémentaires via son site internet, rubrique « Traitement des données » (http://www.essonne.fr/).

Date :                                            Signature du responsable : 

RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE A SUIVRE	

1)	Renseignez votre dossier dans son ensemble (de préférence au format numérique) Il contient 14 pages minimum, 16 pages avec la trame « budget ». Réunissez bien toutes les pièces à joindre. 

2)	Envoyez votre dossier de candidature au plus tard le 15 décembre 2021
•	Pour les associations :
► Soit par mail aux deux adresses suivantes :
geu-asso@cd-essonne.fr ET dgassub@cd-essonne.fr
Si vous choisissez ce mode d’envoi :
-	N’utilisez pas d’espace de stockage (vos dossiers pourraient ne pas être récupérés).
-	Compressez au maximum vos documents afin de les envoyer en un minimum de mails.
-	Inscrivez dans l’objet de votre mail, l’intitulé : SOCIAL EPICERIE + NOM DE VOTRE ASSOCIATION
► Soit par courrier à l’attention de : 
Conseil départemental de l’Essonne
Monsieur le Président
Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative
Service vie associative et citoyenneté
Hôtel du Département
Boulevard de France
Evry-Courcouronnes
91012 EVRY CEDEX
Attention, n’utilisez qu’un seul et unique mode d’envoi.
•	Pour les collectivités :
                       ► Soit par mail aux deux adresses suivantes :
                                    geu-collectivite@cd-essonne.fr ET dgassub@cd-essonne.fr

Si vous choisissez ce mode d’envoi :
-	N’utilisez pas d’espace de stockage (vos dossiers pourraient ne pas être récupérés).
-	Compressez au maximum vos documents afin de les envoyer en un minimum de mails.
-	Inscrivez dans l’objet de votre mail, l’intitulé : SOCIAL EPICERIE + NOM DE VOTRE COLLECTIVITE
► Soit par courrier à l’attention de : 
Conseil départemental de l’Essonne
Monsieur le Président
Direction de l’animation territoriale, de l’attractivité et des contrats
Secteur appui mutualisé
Hôtel du Département
Evry-Courcouronnes
91012 EVRY CEDEX
Attention, n’utilisez qu’un seul et unique mode d’envoi.
3)	En cas de nécessité, des demandes d’informations complémentaires pourront être formulées par le service instructeur.

Les documents suivants sont des modèles de budget prévisionnel et de compte de résultat 
(à remplir uniquement par les structures ne possédant pas leurs propres modèles)
BUDGET PREVISIONNEL 2022 DE LA STRUCTURE 
	
Dépenses	Prévision en euros	Recettes	Prévision en euros	
60 - Achats		70 - Ventes de produits finis, prestations de services		
Achats d'études et de prestations de services	 	Marchandises	 	
Achats non stockés de matières et fournitures (alimentation…) 	 	Prestations de services	 	
Fournitures non stockables (eau, énergie)	 	Produits des activités annexes 	 	
Fournitures administratives	 	74 - Subventions d'exploitation	 	
Fournitures d'entretien et de petit équipement	 	Etat (à détailler)	 	
Autres fournitures	 	 	 	
61 - Services extérieurs	 	 	 	
Sous-traitance générale	 	Région (à détailler)	 	
Locations mobilières et immobilières	 	 	 	
Entretien et réparation	 	Département (à détailler)	 	
Assurances	 	 	 	
Documentation	 	Commune (s)	 	
Divers	 	Intercommunalité(s)	 	
Formations	 	 	 	
62 - Autres services extérieurs	 	Organismes sociaux	 	
Rémunérations intermédiaires et honoraires	 	 	 	
Publicité, publications	 	 	 	
Déplacements, missions et réceptions	 	Fonds européens	 	
Frais postaux et télécommunication	 	 	 	
Services bancaires	 	Agence de service et de paiement (ex. : CNASEA emplois aidés)	 	
Divers	 	 	 	
 	 	Autres établissements publics 	 	
63 - Impôts et taxes	 	Aides privées	 	
Impôts et taxes sur rémunérations	 	 	 	
Autre impôts et taxes	 	 	 	
64 - Charges de personnel		75 - Autres produits de gestion courante		
Rémunération du personnel	 	Cotisations	 	
Charges sociales	 	Autres	 	
Autres charges de personnel	 	76 - Produits financiers	 	
65 - Autres charges de gestion Courante		77 - Produits exceptionnels		
66 - Charges financières	 	Sur opérations de gestion	 	
67 - Charges exceptionnelles	 	Sur exercices antérieurs	 	
68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements		78 - Reprise sur amortissements, provisions et fonds dédiés		
TOTAL DES CHARGES 	 	TOTAL DES PRODUITS 	 	
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 	 	87 - Contributions volontaires en nature	 	
Secours en nature	 	Bénévolat	 	
Mise à disposition gratuite des biens et prestations	 	Prestations en nature	 	
Personnes bénévoles	 	Dons en nature	 	
TOTAL DES CHARGES	 	TOTAL DES PRODUITS	 	
Excédent 	€	Perte de l’exercice 	€	
Fonds de réserve de l’association	€	 	 €	
COMPTE DE RESULTAT 2021 DE LA STRUCTURE 
	
Dépenses	Prévision en euros	Recettes	Prévision en euros	
60 - Achats		70 - Ventes de produits finis, prestations de services		
Achats d'études et de prestations de services	 	Marchandises	 	
Achats non stockés de matières et fournitures (alimentation…) 	 	Prestations de services	 	
Fournitures non stockables (eau, énergie)	 	Produits des activités annexes 	 	
Fournitures administratives	 	74 - Subventions d'exploitation	 	
Fournitures d'entretien et de petit équipement	 	Etat (à détailler)	 	
Autres fournitures	 	 	 	
61 - Services extérieurs	 	 	 	
Sous-traitance générale	 	Région (à détailler)	 	
Locations mobilières et immobilières	 	 	 	
Entretien et réparation	 	Département (à détailler)	 	
Assurances	 	 	 	
Documentation	 	Commune (s)	 	
Divers	 	Intercommunalité(s)	 	
Formations	 	 	 	
62 - Autres services extérieurs	 	Organismes sociaux	 	
Rémunérations intermédiaires et honoraires	 	 	 	
Publicité, publications	 	 	 	
Déplacements, missions et réceptions	 	Fonds européens	 	
Frais postaux et télécommunication	 	 	 	
Services bancaires	 	Agence de service et de paiement (ex CNASEA emplois aidés)	 	
Divers	 	 	 	
 	 	Autres établissements publics 	 	
63 - Impôts et taxes	 	Aides privées	 	
Impôts et taxes sur rémunérations	 	 	 	
Autre impôts et taxes	 	 	 	
64 - Charges de personnel		75 - Autres produits de gestion courante		
Rémunération du personnel	 	Cotisations	 	
Charges sociales	 	Autres	 	
Autres charges de personnel	 	76 - Produits financiers	 	
65 - Autres charges de gestion Courante		77 - Produits exceptionnels		
66 - Charges financières	 	Sur opérations de gestion	 	
67 - Charges exceptionnelles	 	Sur exercices antérieurs	 	
68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements		78 - Reprise sur amortissements, provisions et fonds dédiés		
TOTAL DES CHARGES 	 	TOTAL DES PRODUITS 	 	
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 	 	87 - Contributions volontaires en nature	 	
Secours en nature	 	Bénévolat	 	
Mise à disposition gratuite des biens et prestations	 	Prestations en nature	 	
Personnes bénévoles	 	Dons en nature	 	
TOTAL DES CHARGES	 	TOTAL DES PRODUITS	 	
Excédent 	€	Perte de l’exercice 	€	
Fonds de réserve de l’association	€	 	 €