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Direction : 

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE 
DES ASSOCIATIONS
(Loi du 1er juillet 1901)

		

ANNEE 2021

AIDE A L’INVESTISSEMENT DES ASSOCIATIONS
tout au long de l’annee

COMMENT TRANSMETTRE
VOTRE DOSSIER :

•	Par courrier à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Essonne
Monsieur le Président
DCJVA – Vie Associative
Boulevard de France
Evry-Courcouronnes
91012 EVRY Cedex

•	Par courriel à l’adresse suivante :
geu-asso@cd-essonne.fr
Inscrire dans l’objet de votre mail, l’intitulé :
AIDE A L’INVESTISSEMENT + LE NOM DE VOTRE STRUCTURE

Le Conseil départemental soutient les porteurs de projets, en proposant une aide à l'investissement pour les associations. Celle-ci  permet aux associations de pérenniser leurs projets en soutenant financièrement l'achat des matériels et des équipements nécessaires à leur réalisation.

Nom de l’association :

Adresse siège social (obligatoire) :

Code postal :

Commune :

Nombre de salarié(s) :

N° Siret (Obligatoire) : 
(Numéro de référence auprès de l’INSEE, 14 caractères)

	

1-	OBJET DE L’AIDE	

L’aide doit porter sur l’acquisition de matériel et d’équipement destinés à l’intérêt général. 
Sont exclus : 
•	Les travaux, les  acquisitions foncières et études, 
•	Les biens consommables, cartouches d’imprimante, balles, ballons volants, équipements vestimentaires, 
•	Les frais de mains d’œuvre, les options et frais d’immatriculation pour l’achat de véhicule ainsi que les frais de port,
•	Les demandes visant à l’amélioration d’un équipement communal.

2-	CRITERES D’ATTRIBUTION	

•	Etre une association essonnienne ou œuvrant en Essonne ; 
•	Etre partenaire du Département : Avoir été soutenue en année N-1, ou à défaut justifier d’une existence associative d’au moins 1 an 
•	Présenter un projet structurant pour le territoire (créateur d’emploi, ou répondant à une politique départementale prioritaire).

3-	MODALITE D’ATTRIBUTION	

Le montant minimum de subvention est fixé à 500 € et le montant maximum à 50 000 €. 
Le taux de subventionnement ne pourra excéder 50 % du montant global TTC du projet. Toutefois, si celui-ci permet la pratique d’une activité à des personnes en situation de handicap, le taux pourra couvrir jusqu’à 80% du montant TTC du projet. 
Les factures présentées doivent obligatoirement être datées après la date de la notification d’attribution de la subvention.

•	Pour une subvention accordée d’un montant égal ou inférieur à 1 000 € : 
Le paiement s’effectuera en une fois, au cours de l’année d’attribution de la subvention, sur présentation d’une facture globale unique. Une prorogation de six mois pourra être accordée, sur demande écrite de l’association, et uniquement si la notification d’attribution de la subvention est adressée dans le dernier trimestre de l’année. 
•	Pour une subvention accordée d’un montant allant de 1001 à 10 000 € : 
Le paiement s’effectuera en deux fois maximum, sur présentation de deux factures maximum, dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification d’attribution de la subvention. 
•	Pour une subvention d’un montant supérieur à 10 000€ : 
Le paiement s’effectuera sur présentation de ou des factures, dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification d’attribution de la subvention. 

Aucune autre demande de subvention, pour une même association, ne pourra être acceptée si le dossier déposé l’année N-1 en investissement n’a pas été soldé.

DESCRIPTION DU PROJET	

Représentant légal de l’association
(Président(e)

	Civilité :	•	MR	•	MME	
	Nom :
Prénom :
Fonction : 
Téléphone : 
Courriel :	
Personne responsable du projet
	Civilité :	•	MR	•	MME	
	Nom :
Prénom :
Fonction : 
Téléphone : 
Courriel :	

DESCRIPTION DU MATERIEL
(Equipement que souhaite acquérir l’association)

	

DESCRIPTION DU PROJET  
(En quoi l’acquisition de matériel permettra la réalisation du projet ?)

	

MONTANT DE L’INVESTISSEMENT 	
	
MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITEE	

FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’INVESTISSEMENT	

NATURE DU FINANCEMENT	MONTANT TTC (en €)	

Fond propres de l’association

Commune

Autres partenaires :
-	
-	
-	

Conseil Départemental
		
TOTAL		

		
PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE	
Pour être recevable, votre demande de subvention doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes	
PIECES OBLIGATOIRES À FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE
•	Le dossier dûment complété
•	Le devis du bien
•	Relevé d‘Identité Bancaire ou Postal ACTIF établi au nom de la structure suivi de l’adresse du siège social 	
PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR DANS LE CAS D’UN ACHAT DE MATERIEL DANS LES CYCLERIES ET/OU RESSOURCERIES  :
•	Le dossier dûment complété
•	Une attestation avec les informations suivantes :

•	Type d’achat
•	Montant estimé
•	Ressourcerie ou recyclerie envisagée

Le paiement s’effectuera sur facture selon les modalités d’attribution. 

•	Relevé d‘Identité Bancaire ou Postal ACTIF établi au nom de la structure suivi de l’adresse du siège social 
	
PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SEULEMENT EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION :
•	Le récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
•	La copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
•	Les statuts signés par le Président 
•	L’avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE :
Pour obtenir l’Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE, se rendre sur :  
Adresse : INSEE CENTRE, 131 rue du Faubourg Bannier  45034 Orléans cedex 1
Tél. : 02.38.69.52.52 
Site Internet : http://www.insee.fr	

ATTESTATION SUR L’HONNEUR	

Je, soussigné(e) 	                                                                  , représentant légal de la structure, certifie :

 Que la structure est régulièrement déclarée à la Préfecture et qu’elle est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,

 Exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention déposé auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires.

 J’ai pris connaissance de l’article L 1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil départemental un pouvoir de contrôle sur l’association et du texte de la loi du 6 février 1992 qui fixe les conditions d’une publication des comptes en annexe du compte administratif du Conseil départemental.

 Adhérer à la charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité, après en avoir pris connaissance sur le site www.associations.essonne.fr

Fait, à 	                            le     /    /         .
Signature :

RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE A SUIVRE	

1)	Renseignez votre dossier dans son ensemble (de préférence au format numérique) et réunissez les pièces nécessaires.

2)	Envoyez votre dossier de candidature, soit : 

► par mail à l’adresse suivante : geu-asso@cd-essonne.fr
Inscrivez dans l’objet de votre mail, l’intitulé :
AIDE A L’INVESTISSEMENT + NOM DE VOTRE ASSOCIATION

► Soit par courrier à l’attention de : 
Conseil départemental de l’Essonne
Monsieur le Président
DCJVA – Vie Associative
Boulevard de France
Evry-Courcouronnes
91012 EVRY Cedex
Attention, utilisez un seul et unique mode d’envoi.
3)	Des demandes d’informations complémentaires pourront être formulées par le service instructeur.

RGPD	

Les données à caractère personnel sont collectées par les Guichets d’Entrée Unique (GEU) de la Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative (DCJVA), et de la Direction de l’Animation Territoriale, d’attractivité et des contrats (DATAC) dans le but de traiter les demandes de subventions et d’appels à projets formulées par des associations, EPCI et collectivités.
Les coordonnées des responsables des structures peuvent également être utilisées, sur la base de leur consentement, pour leur envoyer par e-mail ou courriel des informations d’actualité du Département.
Le responsable de traitement est le Conseil Départemental de l’Essonne.

En tant que responsable de la structure, acceptez-vous que le Département de l’Essonne traite vos données personnelles (identité et coordonnées)  pour
•	recevoir par e-mail ou courrier les informations d’actualité du Département ?

 Oui   Non

En cas de refus, vous ne recevrez pas les lettres d’actualité du Département

Conformément au chapitre III du RGPD et au chapitre II du Titre II de la Loi « Informatique et Libertés » réécrite, vous disposez de droits concernant le traitement de vos données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, le Département vous invite à consulter les mentions d’information complémentaires via son site internet, rubrique « Traitement des données » (http://www.essonne.fr/).

Date :                                            Signature du responsable : 

RÈGLEMENT DE LA COMMUNICATION	

Le demandeur d’une subvention ou d’un prix auprès du Département de l’Essonne s'engage : 

ARTICLE 1 : Appui moral et financier 
A faire mention de l'appui moral et financier du Département dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, radio, télévisée ou sur Internet. 
Le logo du Département est disponible en suivant ce lien : http://www.essonne.fr/outils/logos/

ARTICLE 2 : Logo et matériel de communication du Département 
A faire paraître le logo du Département de l'Essonne sur les affiches, flyers, bandeaux, billetterie, invitations, site Internet…
Le matériel de communication devra impérativement figurer sur les lieux de manifestations sportives subventionnées par le Département. 

ARTICLE 3 : Autorisation de publication
A s’assurer auprès des participants qu’ils ont remplis un formulaire d’autorisation de publication (droits à l’image)

ARTICLE 4 : Litiges 
Le Département se réserve le droit de réclamer les sommes versées si les conditions précitées ne sont pas respectées.