Cadre réservé à l’administration :
Tiers :
Direction : DCJVA

		

Il est possible de retourner le dossier tout au long de l’année par courrier à l’attention de : 
Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne
Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative
Service instruction et suivi de l’activité
Hôtel du Département
Boulevard de France
91012 EVRY CEDEX

ou par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous :
geu-asso@cd-essonne.fr

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE 
DES ASSOCIATIONS
(Loi du 1er juillet 1901)

	

ANNEE 2022

ACHAT D’UN DRAPEAU ET/OU D’UN BAUDRIER ET D’UNE PAIRE DE GANTS BLANCS

Toute association, y compris locale, légalement constituée, ayant son siège social en Essonne, peut y prétendre sur présentation d’un devis. Charge à ladite association de fournir ultérieurement la facture d’achat.
Subvention forfaitaire pour l’achat d’un drapeau : 382 €
Subvention forfaitaire pour l’achat d’un baudrier et d’une paire de gants blancs : 90 €

	

Nom de l’association :
Objet statutaire :
Nombre de salariés :
N° Siret : 
(Numéro de référence auprès de l’INSEE, 14 caractères).

ACHAT D’UN DRAPEAU ET/OU D’UN BAUDRIER ET D’UNE PAIRE DE GANTS BLANCS	
Objet de la demande
	Cochez la (les) cases correspondante(s) :
 Un drapeau
 Un baudrier et/ou une paire de gants blancs	
Nom exacte de l’association	En toutes lettres (en cas de changement récent, indiquer aussi l’ancien titre et joindre l’extrait de publication au Journal Officiel)

Siège social
	Adresse :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Email :	
Correspondance	Si différente de l’adresse du siège social :
Adresse :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Email :	
Nombre d’adhérents		
Composition du bureau	Président : 
Secrétaire :
Trésorier :	

PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE	
Pour être recevable, votre demande de subvention doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes	
•	La copie du récépissé de déclaration en Préfecture ou Sous-Préfecture et copie de la publication du Journal officiel (si votre association n’a jamais été subventionnée par le Conseil général),
•	Le Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président, 
•	Le compte de résultat du dernier exercice, 
•	Le relevé d’Identité Bancaire ou Postal établi au nom de l’association suivi de l’adresse du siège social ou de la mention « Chez Monsieur » ou « Chez Madame » précédant l’adresse postale de votre choix,
•	L’avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE :
Chaque association doit obligatoirement posséder un numéro à 14 chiffres pour recevoir une subvention du Département
	Pour obtenir l’Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE, se rendre sur :  
http://avis-situation-sirene.insee.fr
Adresse : INSEE CENTRE, 131 rue du Faubourg Bannier  45034 Orléans cedex 1 
Tél. : 02.38.69.52.52
Site Internet : http://www.insee.fr
 Le devis du bien pour lequel l’association sollicite une subvention du Conseil départemental.	
RGPD	

Les données à caractère personnel sont collectées par les Guichets d’Entrée Unique (GEU) de la Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative (DCJVA), et de la Direction de l’Animation Territoriale, d’attractivité et des contrats (DATAC) dans le but de traiter les demandes de subventions et d’appels à projets formulées par des associations, EPCI et collectivités.
Les coordonnées des responsables des structures peuvent également être utilisées, sur la base de leur consentement, pour leur envoyer par e-mail ou courriel des informations d’actualité du Département.
Le responsable de traitement est le Conseil Départemental de l’Essonne.

En tant que responsable de la structure, acceptez-vous que le Département de l’Essonne traite vos données personnelles (identité et coordonnées)  pour
•	recevoir par e-mail ou courrier les informations d’actualité du Département ?

 Oui   Non

En cas de refus, vous ne recevrez pas les lettres d’actualité du Département

Conformément au chapitre III du RGPD et au chapitre II du Titre II de la Loi « Informatique et Libertés » réécrite, vous disposez de droits concernant le traitement de vos données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, le Département vous invite à consulter les mentions d’information complémentaires via son site internet, rubrique « Traitement des données » (http://www.essonne.fr/).

Date :                                            Signature du responsable : 

RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE A SUIVRE	

1)	Renseignez votre dossier dans son ensemble (de préférence au format numérique) et réunissez les pièces jointes nécessaires.

2)	Envoyez votre dossier de candidature au service instruction et suivi de l’activité.

► Soit par mail à l’adresse suivante : geu-asso@cd-essonne.fr
Si vous choisissez ce mode d’envoi :
-	N’utilisez pas d’espace de stockage (vos dossiers ne seront pas récupérés).
-	Zippez au maximum vos documents afin de les envoyer en un minimum de mail.
-	Inscrivez dans l’objet de votre mail, l’intitulé : SISA DRAPEAU + NOM DE VOTRE ASSOCIATION
► Soit par courrier à l’attention de : 
Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne
Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative
Service instruction et suivi de l’activité
Hôtel du Département
Boulevard de France
91012 EVRY CEDEX
Attention, utilisez un seul et unique mode d’envoi.
3)	Des demandes d’informations complémentaires pourront être formulées par le service instructeur.