Cadre réservé à l’administration :
Tiers :
Direction : DATAC

		

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE 
DES ORGANISMES DU MONDE AGRICOLE

Le dossier est à retourner :
•	par courrier à l’attention de : 
Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne
Direction de l’animation territoriale, de l’attractivité et des contrats
Service appui mutualisé
Hôtel du Département
Boulevard de France
91012 EVRY CEDEX
OU
•	par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous :
geu-collectivite@cd-essonne.fr

	

ANNEE 2020

CONVENTION D’OBJECTIFS ANNUELLE AVEC LES PARTENAIRES DU MONDE AGRICOLE

Le Département de l’Essonne soutient les acteurs du monde agricole (organismes et associations) par des conventions d’objectifs annuelles. Les actions inscrites dans ces conventions devront s’inscrire dans le cadre de la nouvelle politique agricole départementale 2017-2020

Nom de la structure :
Objet statutaire :
N° Siret : 
(Numéro de référence auprès de l’INSEE, 14 caractères).

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département de l’Essonne soutient les acteurs du monde agricole (organismes et associations) par des conventions d’objectifs annuelles. Les actions inscrites dans ces conventions devront s’inscrire dans le cadre de la nouvelle politique agricole départementale 2017-2020
AXE	FICHE ACTIONS	
Axe 1 : 

Soutenir l'installation de nouveaux agriculteurs et la transmission	Favoriser le développement d'actions en faveur de l'installation à travers le développement de partenariat avec des organismes spécialisés	
	Promotion de l'agriculture, des agriculteurs, des productions	
Axe 2 : 

Améliorer la compétitivité des exploitations agricoles	Accompagner les changements pour des pratiques plus durables et respectueuses de l'environnement et plus de compétitivités	
	Soutenir le développement des productions locales et des filières innovantes	
	Accompagner le développement des territoires de projets agricoles	
Axe 3 : 
Pérenniser, maintenir des espaces agricoles fonctionnels	Garantir la fonctionnalité des espaces agricoles	
	Œuvrer au maintien des espaces agricoles	

DESCRIPTION DU PROJET

Personne responsable du projet
	Nom :
Prénom :
Fonction : 
Téléphone : 
Courriel : 	
Intitulé du projet 
	Nouveau projet :    Oui    Non
Si oui, intitulé du projet : 
Renouvellement du projet :  Oui    Non  
Si oui, intitulé du projet : 
Date initiale de sa mise en œuvre : 	

POURQUOI ? 
Objectif du projet 
(préciser les raisons et les intentions de l’action, identifier ses priorités, montrer le résultat visé)

	
QUOI ?
Description du projet 	

	
COMMENT ? 
Moyens mis en œuvre (humains, matériels et financiers) 

Permanents affectés au projet (en ETP)	

	
QUI ?
Public bénéficiaire / Cible de l’action	

	
AVEC QUI ? 
Description des partenariats et des cofinancements 	

	
OÙ ? 
Zone géographique ou territoire de réalisation du projet	

	
QUAND ?
Date de mise en œuvre et durée prévue  (ces données peuvent être renseignées en nombre de jours, de mois ou d’années)	

	
IMPACT/CONSEQUENCE DU PROJET/JUSTIFICATIFS DE REALISATION
Méthode d’évaluation et indicateurs choisis (évaluer si vos objectifs ont été atteints et ainsi la pertinence et l’impact de votre action. Ce retour d’expérience est autant quantitatif que qualitatif)	

	
PERSPECTIVES DU PROJET (en matière de promotion de l’égalité femmes/hommes)	

	
COMBIEN ?
(coût du projet)	Nombre de jours	
Coût jour en €	

	

Total en €	

	

PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE	
Pour être recevable, votre demande de subvention doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes	
PIECES OBLIGATOIRES À FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE
•	Le présent dossier dûment complété 
•	Le budget prévisionnel 2020 de l’action et global de la structure daté et signé par le Président et le Trésorier
•	Les comptes annuels 2018 et 2019 (bilan, compte de résultat, annexes) datés et signés par le Président et le Trésorier
•	Le rapport d’activités 2018 et 2019 daté et signé par le Président et le Trésorier
•	Le Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ACTIF établi au nom de la structure suivi de l’adresse du siège social 	
PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SEULEMENT EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION :
•	Le récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
•	La copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
•	Les statuts signés par le Président	

PRESENTATION DE LA STRUCTURE	
SIEGE SOCIAL 	Adresse :
Code postal : 
Commune :
Téléphone :
Email :
Site Internet :	
CORRESPONDANCE 
(si différente du siège social)
	Adresse :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Email :
Site Internet :	
IDENTIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL DE LA STRUCTURE
(Président, si différent : autre personne désignée par les statuts)
	Nom : 
Prénom :
Adresse:
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Email :	
OBJECTIFS, MISSIONS DE LA STRUCTURE		
PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL	Si oui, précisez lequel 

COMMUNICABILITE	

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données vous concernant, auprès des services départementaux.

Je, soussigné(e)                                                                              , représentant légal de la structure, autorise le Département de l’Essonne à diffuser une présentation de ma structure, hors données budgétaires, notamment sur le portail Internet du Conseil départemental.
		    OUI                      NON

Signature :

RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE A SUIVRE	

1)	Renseignez votre dossier dans son ensemble (de préférence au format numérique) et réunissez les pièces jointes nécessaires.

2)	Envoyez votre dossier de candidature à la Direction de l’animation territoriale, de l’attractivité et des contrats - service appui mutualisé.

► Soit par mail à l’adresse suivante : geu-collectivite@cd-essonne.fr
Si vous choisissez ce mode d’envoi :
-	N’utilisez pas d’espace de stockage (vos dossiers ne seront pas récupérés).
-	Zippez au maximum vos documents afin de les envoyer en un minimum de mail.
-	Inscrivez dans l’objet de votre mail, l’intitulé : CONV AGRI + 2020 + NOM DE VOTRE STRUCTURE
► Soit par courrier à l’attention de : 
Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne
Direction de l’animation territoriale, de l’attractivité et des contrats
Service appui mutualisé
Hôtel du Département
Boulevard de France
91012 EVRY CEDEX
Attention, utilisez un seul et unique mode d’envoi.
3)	Des demandes d’informations complémentaires pourront être formulées par le service instructeur.