Cadre réservé à l’administration :
Tiers :
Direction : DCJVA

		

QUAND TRANSMETTRE VOTRE DOSSIER ?
Au plus tard le
30 juin 2022

COMMENT TRANSMETTRE
VOTRE DOSSIER ? 

•	Par courrier à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Essonne
Monsieur le Président
DCJVA – Vie Associative
Boulevard de France
Evry-Courcouronnes
91012 EVRY Cedex

•	Par courriel à l’adresse suivante :
geu-asso@cd-essonne.fr
Inscrire dans l’objet de votre mail, l’intitulé :
AAP SOUTIEN A LA TRANSITION NUMERIQUE 	 + LE NOM DE VOTRE STRUCTURE

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE
DES ASSOCIATIONS
(Loi du 1er juillet 1901)

	

ANNEE 2022

appel a projetS « Soutien à la transition numérique
25 avril au 30 juin 2022

Ce dispositif, composé de deux axes, concerne les associations ou collectivités souhaitant accompagner d’autres associations à la transition numérique et/ou concerne les associations souhaitant développer un projet numérique.

	

Nom de la structure porteuse du projet :

Titre du projet :

N° Siret (obligatoire): 
(Numéro de référence auprès de l’INSEE, 14 caractères)

1– LE CONTEXTE DE L’APPEL A PROJETS	

Le 27 mai 2019, le Conseil départemental a voté sa nouvelle politique en matière d’animation, d’accompagnement et d’encouragement au dynamisme associatif de l’Essonne.
Dans ce cadre, le Département souhaite accompagner les associations et notamment les plus petites, dans la maîtrise et la compréhension des enjeux numériques. Le secteur de la vie associative étant en pleine mutation, maitriser les outils numériques est devenu indispensable pour une gestion associative optimale.
Cet appel à projets complète les outils mis à disposition des associations tels que les plans de formations, l’accompagnement personnalisé et les actions de proximité.
2 – LES OBJECTIFS DES APPELS A PROJETS	

Axe 1 : accompagnement à la transition numérique :

Destiné aux associations et collectivités œuvrant sur le territoire et souhaitant faire monter en compétences d’autres associations sur la thématique de la maitrise des usages numériques, cet axe aura pour objectifs :

•	La sensibilisation et la formation sur les usages numériques des acteurs associatifs par l’organisation d’actions spécifiques,
•	L’accompagnement des associations dans la formulation et la réalisation de leurs projets numériques (site internet, flyer, crowdfunding, plateforme de gestion etc....).

Axe 2 : aide à la transition numérique :

Destiné aux associations souhaitant développer un projet numérique au sein de leur association par l’utilisation d’outils numériques, cet axe aura pour objectifs : 
-	La mise en place d’un diagnostic collaboratif sur les besoins numériques de l’association pour la mise en place de projets,
-	La mise en place et l’utilisation effective d’un outil numérique de gestion administrative et comptable,
-	La sensibilisation, la formation des bénévoles et l’évaluation de l’outil numérique,
-	Le partage d’expériences auprès d’autres associations du territoire.

3 – LES PORTEURS	

Pour l’axe 1, l’appel à projets est ouvert à toute association et collectivité essonnienne :
-	Ayant une base de connaissance et des compétences internes sur les thématiques numériques,
-	Souhaitant accompagner d’autres associations dans leur compréhension des usages numériques et la réalisation de leurs projets numériques.

Les porteurs intégreront le programme Point d’Appui au Numérique Associatif (PANA), bénéficieront d’une communication particulière et profiteront des actions de formations gratuites portées par le programme.
Pour l’axe 2, l’appel à projets est ouvert à toute association essonnienne souhaitant faciliter la gestion de leur projet par l’utilisation d’outils numériques.

4 – LA NATURE DES PROJETS ELIGIBLES	

Pour l’axe 1, les projets présentés par les associations ou les collectivités devront prendre en compte : 
•	L’accompagnement des associations pour leur montage de projets numériques,

•	La mise en place de rencontres, d’actions évènementielles et d’informations sur les usages numériques (ateliers, conférences et autres),

•	La création d’outils numériques adaptés aux besoins des associations,

•	S’inscrire à la démarche PANA.

Pour l’axe 2, les associations devront présenter des projets construits autour de :
-	La mise en place d’un diagnostic collaboratif sur les besoins numériques de l’association pour la mise en place de projets,

-	La mise en place et l’utilisation effective d’un outil numérique de gestion administrative et comptable,

-	La sensibilisation, la formation des bénévoles et l’évaluation de l’outil numérique,

-	La participation aux évènements numériques mis en place par le Département et/ou par le réseau PANA,

-	L’accompagnement des associations ayant un projet numérique similaire par le partage d’expériences.

  5 – LE PUBLIC CIBLE 	

Pour l’axe 1, le porteur de projet doit être un support pour les associations essonniennes souhaitant monter en compétences sur les usages numériques. Il peut déjà être un PANA du 91.

Pour l’axe 2, le porteur doit mener un projet avec la mise en place d’un outil numérique, et s’inscrire dans une réelle démarche de transition numérique.

  6 – LES CRITERES D’ELIGIBILITE	

Zones géographiques d’intervention : l’ensemble du territoire essonnien, une attention particulière étant portée aux actions déployées en zone rurale.
Critères de recevabilité des projets :

•	Respect des délais de transmission du dossier,
•	Budget prévisionnel équilibré,
•	Définition des critères d’évaluation du projet.

Socle des critères d’analyse des projets :

•	Pertinence du projet au regard des besoins repérés, sur la base d’un diagnostic,
•	Compétences spécifiques et/ou qualifications des intervenants sur le projet,
•	Public concerné,
•	Mixité de genre,
•	Ressources de la structure pour mener à bien le projet,
•	Coût du projet,
•	Partenariats locaux mis en place,
•	Caractère innovant du projet,
•	Dimension participative du projet, 
•	Accueil de bénévoles dans le cadre de la politique départementale jeunesse « Tremplin citoyen » en fonction du montant de la subvention sollicitée,
•	Impact des actions menées par les associations sur leurs territoires d’intervention.

 7 – CALENDRIER	
•	Lancement de l’appel à projets : 25 avril 2022
Dossier de demande de subvention téléchargeable sur le site Conseil départemental http://www.associations.essonne.fr/, 
•	Date limite de dépôt des dossiers complets : 30 juin 2022 

8 – DESCRIPTION DU PROJET	
Structure porteuse du projet		
Personne responsable du projet	Civilité : Mme  M [cocher la case correspondante]
Nom :
Prénom :
Fonction : 
Téléphone : 
Courriel :	
Intitulé du projet	
	
POURQUOI ? 
•	Diagnostic sur lequel la structure s’appuie pour proposer ce projet (besoins repérés)
•	Pourquoi votre structure souhaite-t-elle travailler sur le sujet du numérique ?
•	Est-ce un nouveau projet au sein de la structure ?

Objectifs généraux du projet	

	

QUOI ?
Description du projet

•	Actions prévues

Objectifs précis par action

	
COMMENT ? 
Moyens mis en œuvre 
(humains, techniques, matériels et financiers) 	Moyens humains :
Indiquez si les personnes engagées dans le projet ont des compétences sur le sujet du numérique et de quelles natures sont-elles (diplômes, expérience professionnelle, universitaire, etc…) 

Moyens techniques :

Moyens matériels :

Moyens financiers :

	

QUI ? 
Public bénéficiaire 
(nombre d’associations, bénévoles touchés – modalités de la participation active)

	

AVEC QUI ? 
Description des partenariats
(modalités, rôle et implication des partenaires sur le projet)
 Hors partenaires financiers		

OÙ ? 
Zone géographique ou territoire de réalisation du projet 
(communes, EPCI  concernés)

	

	
QUAND ?
Date de mise en œuvre et calendrier prévisionnel détaillé de l’action	

	

RESULTATS ATTENDUS
(Impacts sur les bénéficiaires et le territoire ciblé)

Méthode d’évaluation envisagée et indicateurs choisis 

	

	
Avez-vous des attentes particulières vis-à-vis du Département pour mener à bien votre projet? (formations, communication, etc.)		
POLITIQUE JEUNESSE TREMPLIN CITOYEN	Dans le cadre de la politique départementale jeunesse « Tremplin citoyen », êtes-vous favorable à l’accueil de bénévoles ?
•	Oui
•	Non	

BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET ANNEE 2022	
DEPENSES	Prévision en euros	RECETTES	Prévision en euros	
60 - Achats		70 - Ventes de produits finis, prestations de services		
Achats d'études et de prestations de services	 	Marchandises	 	
Achats non stockés de matières et fournitures (alimentation…) 	 	Prestations de services	 	
Fournitures non stockables (eau, énergie)	 	Produits des activités annexes 	 	
Fournitures administratives	 	74 - Subventions d'exploitation	 	
Fournitures d'entretien et de petit équipement	 	Etat (préciser)	 	
Autres fournitures	 	 	 	
61 - Services extérieurs	 	 	 	
Sous-traitance générale	 	Région (préciser)	 	
Locations mobilières et immobilières	 	 	 	
Entretien et réparation	 	Département
Total de la demande 	 	
Assurances	 	Dont Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative	 	
Documentation	 	Dont Autres directions (à préciser)	 	
Divers	 		 	
Formations	 	 Commune (s)	 	
62 - Autres services extérieurs	 		 	
Rémunérations intermédiaires et honoraires	 	 	 	
Publicité, publications	 	 Intercommunalité(s)	 	
Déplacements, missions et réceptions	 		 	
Frais postaux et télécommunication	 	 Organismes sociaux	 	
Services bancaires	 	Fonds européens	 	
Divers	 	 	 	
 	 	Emplois aidés	 	
63 - Impôts et taxes	 	Autres établissements publics	 	
Impôts et taxes sur rémunérations	 	 Aides privées	 	
Autre impôts et taxes	 	 	 	
64 - Charges de personnel		75 - Autres produits de gestion courante		
Rémunération du personnel	 	Cotisations	 	
Charges sociales	 	Autres	 	
Autres charges de personnel	 	76 - Produits financiers	 	
65 - Autres charges de gestion Courante		77 - Produits exceptionnels		
66 - Charges financières	 	Sur opérations de gestion	 	
67 - Charges exceptionnelles	 	Sur exercices antérieurs	 	
68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements		78 - Reprise sur amortissements, provisions et fonds dédiés		
TOTAL DES CHARGES 	 	TOTAL DES PRODUITS 	 	
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 	 	87 - Contributions volontaires en nature	 	
Secours en nature	 	Bénévolat	 	
Mise à disposition gratuite des biens et prestations	 	Prestations en nature	 	
Personnes bénévoles	 	Dons en nature	 	
TOTAL DES CHARGES	 	TOTAL DES PRODUITS	 	
Excédent 	€	Perte de l’exercice 	€	
Fonds de réserve de l’association	€	 	€	
Date et Signature du représentant légal et du trésorier :

9  – PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE	
Pour être recevable, votre demande de subvention doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes ; si tel n’est pas le cas, la demande ne sera pas instruite	
POUR LES ASSOCIATIONS :
PIECES OBLIGATOIRES À FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE
•	Le présent dossier dûment complété 
•	Le budget prévisionnel 2022 de fonctionnement de la structure daté et signé par le Président et le Trésorier
•	Les comptes annuels 2021 (bilan, compte de résultat, annexes) datés et signés par le Président et le Trésorier
•	Le rapport d’activité 2021 daté et signé par le Président et le Trésorier
•	Le Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ACTIF établi au nom de la structure, suivi de l’adresse du siège social ou de la mention « Chez Monsieur » ou « Chez Madame » précédant l’adresse postale de votre choix
•	Le procès-verbal de la dernière assemblée générale signé par le président ou la présidente avec le bilan d’activités
•	Une attestation d’assurance 
PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR EN CAS DE 1ère DEMANDE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL OU DE CHANGEMENT DE SITUATION
•	Le récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
•	La copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
•	Les statuts signés par le Président
•	La composition du Conseil d’administration ou du Bureau avec nom et fonction des membres et coordonnées du Président
•	L’avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE :
Chaque structure doit obligatoirement posséder un numéro à 14 chiffres pour recevoir une subvention du Département
	Pour obtenir l’Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE, se rendre sur :  
http://avis-situation-sirene.insee.fr
Adresse : INSEE CENTRE, 131 rue du Faubourg Bannier 45034 Orléans cedex 1 
Tél. : 02.38.69.52.52       
Site Internet : http://www.insee.fr	
POUR LES AUTRES STRUCTURES:
PIECES OBLIGATOIRES À FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE
•	Le présent dossier dûment complété 
•	Le Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ACTIF établi au nom de la structure suivi de l’adresse du siège Social 	

10 – PRESENTATION DE LA STRUCTURE (à remplir uniquement par les associations)	
SIEGE SOCIAL 	Adresse : 
Code postal : 
Commune :
Téléphone :
Email :
Site Internet :	
CORRESPONDANCE 
(si différente du siège social)	Adresse :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Email :
Site Internet :	
IDENTIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL DE LA STRUCTURE 
(Président, si différent : autre personne désignée par les statuts)	Nom : 
Prénom :
Adresse:
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Email :	
UNION, FEDERATION OU RESEAU AUQUEL EST AFFILIEE VOTRE STRUCTURE	Indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle
	
TERRITOIRE D’INTERVENTION DE LA STRUCTURE	Cochez la ou les cases vous correspondant
 Communauté d’Agglomération
 Communauté de communes
 Commune	
 Quartier
 Département
 Région	

 Quartier Politique de la Ville	

	

PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL	Si oui, précisez lesquels : 

	
FORMATION
	Si votre association a suivi des formations organisées par le Conseil départemental, préciser lesquelles :

Sinon quels sont vos besoins :

11 – ATTESTATION SUR L’HONNEUR 	

Je, soussigné(e) 	                                                                  , représentant légal de la structure, certifie :

 Que la structure est régulièrement déclarée à la Préfecture et qu’elle est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,

 Exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention déposé auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires.

 J’ai pris connaissance de l’article L 1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil départemental un pouvoir de contrôle sur l’association et du texte de la loi du 6 février 1992 qui fixe les conditions d’une publication des comptes en annexe du compte administratif du Conseil départemental.

 Adhérer à la charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité, après en avoir pris connaissance sur le site www.associations.essonne.fr.

Fait, à 	                            le     /    /         .
Signature :
	
12 – RGPD	

Les données à caractère personnel sont collectées par les Guichets d’Entrée Unique (GEU) de la Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative (DCJVA), et de la Direction de l’Animation Territoriale, d’attractivité et des contrats (DATAC) dans le but de traiter les demandes de subventions et d’appels à projets formulées par des associations, EPCI et collectivités.
Les coordonnées des responsables des structures peuvent également être utilisées, sur la base de leur consentement, pour leur envoyer par e-mail ou courriel des informations d’actualité du Département.
Le responsable de traitement est le Conseil Départemental de l’Essonne.

En tant que responsable de la structure, acceptez-vous que le Département de l’Essonne traite vos données personnelles (identité et coordonnées) pour
•	Recevoir par e-mail ou courrier les informations d’actualité du Département ?

 Oui   Non

En cas de refus, vous ne recevrez pas les lettres d’actualité du Département

Conformément au chapitre III du RGPD et au chapitre II du Titre II de la Loi « Informatique et Libertés » réécrite, vous disposez de droits concernant le traitement de vos données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, le Département vous invite à consulter les mentions d’informations complémentaires via son site internet, rubrique « Traitement des données » (http://www.essonne.fr/).

Date :                                            Signature du responsable : 
	
 13 – COMMUNICABILITE	

Le demandeur d’une subvention ou d’un prix auprès du Département de l’Essonne s'engage : 

ARTICLE 1 : Appui moral et financier 
A faire mention de l'appui moral et financier du Département dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, radio, télévisée ou sur Internet. 
Le logo du Département est disponible en suivant ce lien : http://www.essonne.fr/outils/logos/

ARTICLE 2 : Logo et matériel de communication du Département 
A faire paraître le logo du Département de l'Essonne sur les affiches, flyers, bandeaux, billetterie, invitations, site Internet…
Le matériel de communication devra impérativement figurer sur les lieux de manifestations sportives subventionnées par le Département. 

ARTICLE 3 : Autorisation de publication
A s’assurer auprès des participants qu’ils ont remplis un formulaire d’autorisation de publication (droits à l’image)

ARTICLE 4 : Litiges 
Le Département se réserve le droit de réclamer les sommes versées si les conditions précitées ne sont pas respectées.
	
14 – RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE A SUIVRE	

1)	Renseignez votre dossier dans son ensemble et réunissez les pièces jointes nécessaires.

2)	Envoyez votre dossier de candidature :

►  Par mail à l’adresse suivante : geu-asso@cd-essonne.fr
Si vous choisissez ce mode d’envoi :
-	N’utilisez pas d’espace de stockage (vos dossiers ne seront pas récupérés).
-	Compressez au maximum vos documents afin de les envoyer en un minimum de mails.
-	Inscrivez dans l’objet de votre mail, l’intitulé : AAP SOUTIEN A LA TRANSITION NUMERIQUE + LE NOM DE VOTRE STRUCTURE
3)	Des demandes d’informations complémentaires pourront être formulées par le service instructeur.

BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT LA STRUCTURE (ANNEE 2022)	
DEPENSES	Prévision en euros	RECETTES	Prévision en euros	
60 - Achats		70 - Ventes de produits finis, prestations de services		
Achats d'études et de prestations de services	 	Marchandises	 	
Achats non stockés de matières et fournitures (alimentation…) 	 	Prestations de services	 	
Fournitures non stockables (eau, énergie)	 	Produits des activités annexes 	 	
Fournitures administratives	 	74 - Subventions d'exploitation	 	
Fournitures d'entretien et de petit équipement	 	Etat (préciser)	 	
Autres fournitures	 	 	 	
61 - Services extérieurs	 	 	 	
Sous-traitance générale	 	Région (préciser)	 	
Locations mobilières et immobilières	 	 	 	
Entretien et réparation	 	Département
Total de la demande 	 	
Assurances	 	Dont Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative	 	
Documentation	 	Dont Autres directions (à préciser)	 	
Divers	 		 	
Formations	 	 Commune (s)	 	
62 - Autres services extérieurs	 		 	
Rémunérations intermédiaires et honoraires	 	 	 	
Publicité, publications	 	 Intercommunalité(s)	 	
Déplacements, missions et réceptions	 		 	
Frais postaux et télécommunication	 	 Organismes sociaux	 	
Services bancaires	 	Fonds européens	 	
Divers	 	 	 	
 	 	Emplois aidés	 	
63 - Impôts et taxes	 	Autres établissements publics	 	
Impôts et taxes sur rémunérations	 	 Aides privées	 	
Autre impôts et taxes	 	 	 	
64 - Charges de personnel		75 - Autres produits de gestion courante		
Rémunération du personnel	 	Cotisations	 	
Charges sociales	 	Autres	 	
Autres charges de personnel	 	76 - Produits financiers	 	
65 - Autres charges de gestion Courante		77 - Produits exceptionnels		
66 - Charges financières	 	Sur opérations de gestion	 	
67 - Charges exceptionnelles	 	Sur exercices antérieurs	 	
68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements		78 - Reprise sur amortissements, provisions et fonds dédiés		
TOTAL DES CHARGES 	 	TOTAL DES PRODUITS 	 	
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 	 	87 - Contributions volontaires en nature	 	
Secours en nature	 	Bénévolat	 	
Mise à disposition gratuite des biens et prestations	 	Prestations en nature	 	
Personnes bénévoles	 	Dons en nature	 	
TOTAL DES CHARGES	 	TOTAL DES PRODUITS	 	
Excédent 	€	Perte de l’exercice 	€	
Fonds de réserve de l’association	€	 	 €	
Date et Signature du représentant légal et du trésorier :

COMPTE DE RESULTAT DE LA STRUCTURE (ANNEE 2021)	
DEPENSES	Prévision en euros	RECETTES	Prévision en euros	
60 - Achats		70 - Ventes de produits finis, prestations de services		
Achats d'études et de prestations de services	 	Marchandises	 	
Achats non stockés de matières et fournitures (alimentation…) 	 	Prestations de services	 	
Fournitures non stockables (eau, énergie)	 	Produits des activités annexes 	 	
Fournitures administratives	 	74 - Subventions d'exploitation	 	
Fournitures d'entretien et de petit équipement	 	Etat (préciser)	 	
Autres fournitures	 	 	 	
61 - Services extérieurs	 	Région (préciser)	 	
Sous-traitance générale	 		 	
Locations mobilières et immobilières	 	 Département 
Total de la demande : 	 	
Entretien et réparation	 	Dont Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative	 	
Assurances	 	 Dont autres directions (à préciser)	 	
Documentation	 		 	
Divers	 		 	
Formations	 	 Commune (s)	 	
62 - Autres services extérieurs	 		 	
Rémunérations intermédiaires et honoraires	 	 Intercommunalité(s)	 	
Publicité, publications	 	 	 	
Déplacements, missions et réceptions	 	Organismes sociaux	 	
Frais postaux et télécommunication	 	 	 	
Services bancaires	 	Fonds européens	 	
Divers	 	 
Emplois aidés	 	
 	 		 	
63 - Impôts et taxes	 	Autres établissements publics	 	
Impôts et taxes sur rémunérations	 	 Aides privées	 	
Autre impôts et taxes	 	 	 	
64 - Charges de personnel		75 - Autres produits de gestion courante		
Rémunération du personnel	 	Cotisations	 	
Charges sociales	 	Autres	 	
Autres charges de personnel	 	76 - Produits financiers	 	
65 - Autres charges de gestion Courante		77 - Produits exceptionnels		
66 - Charges financières	 	Sur opérations de gestion	 	
67 - Charges exceptionnelles	 	Sur exercices antérieurs	 	
68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements		78 - Reprise sur amortissements, provisions et fonds dédiés		
TOTAL DES CHARGES 	 	TOTAL DES PRODUITS 	 	
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 	 	87 - Contributions volontaires en nature	 	
Secours en nature	 	Bénévolat	 	
Mise à disposition gratuite des biens et prestations	 	Prestations en nature	 	
Personnes bénévoles	 	Dons en nature	 	
TOTAL DES CHARGES	 	TOTAL DES PRODUITS	 	
Excédent 	€	Perte de l’exercice 	€	
Fonds de réserve de l’association	€	 	 €