Développer un projet : les aides financières

Le Conseil départemental aide financièrement et matériellement la vie associative de notre territoire.

Le parcours d’un dossier de demande de subvention

Les demandes de subventions varient selon les dispositifs et le domaine d'intervention concerné (social, environnement...). Les dates d'ouverture des demandes diffèrent également. Pour accéder aux dossiers de demande de subventions, sélectionnez le domaine ci-dessous pour connaître les dispositifs ouverts.

Charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité


En adoptant le Plan départemental de la citoyenneté et d’affirmation des valeurs républicaines 2019-2021 le 27 mai 2019, le Conseil départemental a réaffirmé sa volonté de conforter la Nation face aux risques de division de la société française. Il s'agissait alors de soutenir les acteurs du territoire qui font vivre au quotidien les valeurs de la République.

Conscient du rôle fondamental joué par les associations dans l’animation de la vie locale et dans la cohésion territoriale, le Conseil départemental entend vous accompagner et vous soutenir afin de mettre en œuvre vos missions dans le respect d’une France indivisible, laïque et tolérante. C’est en ce sens qu’une charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité, a été votée en Assemblée départementale du 3 février 2020.

La charte traduit les engagements du Conseil départemental et des associations pour faire vivre les valeurs républicaines. Ces valeurs permettent l’exercice de la citoyenneté, la lutte contre toutes les formes de discriminations, garantissent l’égalité entre les femmes et les hommes et reposent sur la tolérance de l’autre avec toutes ses différences.

La laïcité est l’un des piliers de notre République. En tant que partenaires du Conseil départemental, vous êtes invités d’une part, à adhérer à la charte pour prétendre à des subventions départementales, et d’autre part, à participer aux différents temps de formation et d’échanges d’expériences qui ne pourront qu’être enrichissants pour appliquer au quotidien les valeurs républicaines.
 

>> Consulter la charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité [pdf] (pdf - 232 Ki)

Comment bénéficier de ce soutien pour son association ?

Vous devez envoyer un dossier de demande de subvention correspondant à votre projet. Pour y accéder, sélectionnez la thématique d'intervention de votre association sur la gauche. Vous parviendrez alors à l'ensemble des dispositifs de cette thématique.
 

Votre dossier de demande de subvention est prêt ? Pensez à rassembler l'ensemble des pièces justificatives. Vous pouvez, dès à présent, nous le retourner :

ATTENTION ! MERCI D'UTILISER UN SEUL ET UNIQUE MODE D'ENVOI

• Soit par courrier à l’attention de :

Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne
Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative
Guichet d'entrée unique
Hôtel du Département
Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX

• Soit par mail à l'adresse : geu-asso(at)cd-essonne.fr

Si vous choisissez ce mode d’envoi, merci de respecter les conseils suivants :
Afin d'éviter l'envoi de nombreux documents, nous vous recommandons de réaliser une archive contenant plusieurs fichiers. On parle généralement de fichiers zip (ou zippés).

Il est également possible d'utiliser le logiciel gratuit Oodrive et ainsi obtenir un seul et unique fichier prêt à l'envoi.

ATTENTION : les fichiers wetransfer ne peuvent plus être traités par le Département pour raison de sécurité.

Contact

Les agents du guichet d’entrée unique sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande de subvention au 01.60.91.65.97 ou 93.53.

  • Une demande, un rendez-vous, besoin d'aide ? 
  • Centres de ressources

 

Sport

Nouvelle politique sportive en cours de construction !

La nouvelle politique sera votée en Décembre. Vous pourrez retrouver toutes les informations et les dossiers d’aide en ligne dès le début d’année 2023. 

Aide en investissement

Les demandes seront dématerialisées à partir de décembre 2022, le lien vous sera communiqué prochainement sur cet espace.

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

 

Culture

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine culturel.

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Insertion

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'insertion.

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Action internationale

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'action internationale.

 

Clubs de loisirs et 3ème âge

Voici les dossiers de demande de subventions concernant le domaine des clubs de loisirs et 3ème âge.

Aide à l'investissement 

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Anciens combattants

Voici les dossiers de demande de subventions concernant les anciens combattants et victimes de guerre.

Achat d'un drapeau et/ou d'un baudrier et d'une paire de gants blancs

Tout au long de l'année

(rtf - 314 Ki)

Toute association, y compris locale, légalement constituée, ayant son siège social en Essonne, peut y prétendre sur présentation d’un devis. Charge à la dite association de fournir ultérieurement la facture d’achat.
Subvention forfaitaire pour l’achat d’un drapeau : 382 €
Subvention forfaitaire pour l’achat d’un baudrier et d’une paire de gants blancs : 90 €

Aide en investissement 

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Politique de la ville

Voici les dossiers de demande de subventions concernant le domaine de la politique de la ville.

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Appel à projets Programmation Politique de la ville 2023

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 31 décembre 2022 inclus

La Politique de la Ville a pour objectif, la réduction des inégalités entre les territoires en mobilisant des crédits spécifiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV). Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la Politique de la Ville recouvre une grande diversité d’interventions qui complètent les autres politiques publiques de droit commun (éducation, logement, action sociale, etc.). La politique envers les quartiers défavorisés requiert donc l’appui de tous les acteurs concernés pour agir sur tous les leviers à la fois : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé, etc.

Cette année encore l’Etat, le Conseil départemental et la CAF lancent, l’appel à projets « Politique de la ville ». Les projets retenus par le Département devront concerner les thématiques suivantes : l’éducation, l’insertion vers l’emploi et le lien social.

Télécharger l'appel à projet (docx - 395 Ki)

Télécharger le calendrier (docx - 595 Ki)

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur la plateforme Dauphin : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
 

Appel à projets Actions départementales 2023 destinées aux habitants des quartiers classés en politique de la ville

Ouverture : 1er décembre 2022 – Clôture : 31 décembre 2022

Cet appel à projets vise à soutenir la mise en œuvre de projets d’ampleur départementale en faveur des habitants des 39 quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Les projets retenus par le Département devront se dérouler sur plusieurs EPCI et répondre à l’une des trois thématiques de la politique départementale de cohésion sociale (éducation, insertion vers l’emploi et lien social), tout en favorisant la collaboration avec les associations locales présentes dans les quartiers concernés.

Les actions retenues doivent favoriser l’innovation et l’accompagnement des territoires et des porteurs de projets autour d’enjeux de développement prioritaires partagés. 

Téléchargez l'appel à projet (docx - 120 Ki)

 

Fonds départemental de la prévention de la délinquance

Voici les dossiers de demande de subventions concernant le Fonds départemental de la prévention de la délinquance.

Fonds départemental de prévention de la délinquance (FDPD)

Tout au long de l'année

(pdf - 2,47 Mi)

Le fonds départemental de prévention de la délinquance (FDPD) a pour but de subventionner des initiatives de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation sur le territoire essonnien.

Pour consulter la notice explicative, cliquez ici. (docx - 0,97 Mi)

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Social

Voici les dossiers de demande de subventions concernant le domaine du social.

Domaine des personnes âgées (Direction de l’autonomie – DA)

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 16 décembre 2022 inclus

Les actions doivent répondre aux orientations du schéma de l’autonomie qui traduit l’ambition du Département de l’Essonne de répondre au défi d’une société inclusive en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

 

Domaine des personnes handicapées (Direction de l’autonomie – DA)

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 16 décembre 2022 inclus

Les actions doivent répondre aux orientations du schéma de l’autonomie qui traduit l’ambition du Département de l’Essonne de répondre au défi d’une société inclusive en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

  1. Favoriser l’inclusion sociale des personnes en situation de dépendance
  2. Soutenir l’action des proches aidants et lutter contre l’isolement
  3. Développer l’offre de services en s’appuyant sur des solutions innovantes favorisant la coordination des acteurs.

 

Domaine enfance/famille - actions de préviention en faveur de l'enfant et de sa famille (Direction de la protection maternelle, infantile et de la santé – DPMIS)

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 16 décembre 2022 inclus

La politique enfance et familles s’articule autour de deux axes principaux :

- Le soutien au domicile au travers d’actions de prévention et de soutien à la parentalité en direction des familles et des mineurs,
- La prévention de la maltraitance et la protection de l’enfant.

 

Domaine de la santé - prévention santé (Direction de la protection maternelle, infantile et de la santé – DPMIS)

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 16 décembre 2022 inclus

Les actions éligibles au titre de la prévention santé portent sur : la prévention et la lutte contre les infections (IST, Tuberculose…), le dépistage du cancer (sein, colorectal et col de l’utérus), la lutte contre les addictions, l'éducation à la santé, l'amélioration de la santé des personnes en situation de vulnérabilité sociale, l'aide au bien vivre et l'accompagnement psychologique des publics prioritaires.

 

Domaine solidarité - famille (Direction du développement social – DDS)

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 16 décembre 2022 inclus

Les actions doivent apporter un soutien complémentaire à celui accordé par les services territorialisés du développement social et doivent viser le champ de la prévention et de la parentalité, de l’insertion sociale en direction de tout public essonnien, personnes seules, couples ou familles rencontrant des difficultés.

 

Domaine epiceries sociales (Direction du développement social – DDS)

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 16 décembre 2022 inclus

Les épiceries sociales, soutenues dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale et professionnelle, sont financées sur la base de critères tenant compte du territoire, du développement d'actions permettant d'élargir leur accès aux bénéficiaires et une dynamique partenariale. Des critères de bonification sont également retenus comme l'amplitude horaire, ouverture pendant les congés scolaires ou en temps décalé.

 

Domaine enfance et familles et protection de l'enfance (Direction de la prévention et la protection de l’enfance – DPPE)

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 16 décembre 2022 inclus

Les actions doivent être en cohérence avec les orientations du Schéma départemental Enfance et Familles 2022-2026. Elles portent sur la prévention et la protection de l'enfance, l'intérêt supérieur de l'enfant et l’accompagnement du risque de danger au bénéfice de l’enfant et de sa famille.

 

Appel à projets - structures d'animation de la vie sociale

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 31 décembre 2022 inclus

« Le Département soutient les centres sociaux et les espaces d’animation de la vie sociale (SAVS) agréés par la CAF. Un nouvel appel à projets pour l’année 2023 est lancé, il s’adresse uniquement aux structures nouvellement agréées depuis le 1er janvier 2022. Les projets concerneront l’accès aux droits, l’insertion sociale, l’aide à la gestion budgétaire, la promotion du lien famille-institution scolaire et la citoyenneté. Pour être éligibles, les actions doivent être complémentaires de celles menées par les services départementaux sur le territoire, se faire en lien avec ces services et répondre à un besoin identifié de la population au local. Une attention particulière sera portée aux actions innovantes. »

 

Aide à l'investissement 

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Agriculture

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'agriculture.

Convention d'objectifs annuels avec les partenaires du monde agricole

La politique agricole départementale pour la période 2017-2020, approuvée le 30 janvier 2017, vise à garantir une agriculture essonnienne dynamique, fonctionnelle et durable. Elle répond à la fois aux besoins des agriculteurs et à ceux des Essonniens, avec pour cadre d’actions essentiel : l’installation de nouveaux agriculteurs, le maintien des exploitations agricoles existantes par le développement de pratiques plus durables (rationalisation des intrants, accompagnement vers de nouvelles méthodes…), l’amélioration de la compétitivité et la diversification des exploitations agricoles.
Le cadre de l’action départementale est, ainsi, structuré autour de trois axes :

  • Soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations,
  • Améliorer la compétitivité des exploitations agricoles,
  • Pérenniser, maintenir des espaces agricoles fonctionnels.

Le Département de l’Essonne soutient les acteurs du monde agricole (organismes et associations) par des conventions d’objectifs annuelles. Les actions inscrites dans ces conventions devront s’inscrire dans le cadre de la nouvelle politique agricole départementale 2017-2020.

Pour les associations, téléchargez le dossier de subvention en cliquant ici. (rtf - 687 Ki)

Pour les organismes, cliquez ici pour télécharger le dossier de subvention. (rtf - 372 Ki)


Aide à l'investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Citoyenneté

Voici les dossiers d'appels à projets s'inscrivant dans le cadre du Plan citoyenneté adopté le 27 juin 2016.

Aide à l'investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Déplacements

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine des déplacements.

Aide à l'investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Environnement

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'environnement.

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Jeunesse

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant la jeunesse.

Aide à l'investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Tourisme

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le tourisme.

Création et rénovation d'hébergement touristique

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

(docx - 96 Ki)

Dans le cadre du développement touristique du Département, il est essentiel de constituer une offre d’hébergement de qualité, dans chaque niveau de gamme, originale et visible, facteurs d’attractivité pour les destinations. Le Département s'engage en soutenant la création ou la rénovation d'hébergements touristiques par des subventions en investissement. Autrefois conditionnée par l'obtention du label Gîtes de France, cette aide est désormais élargie à tous les labels veillant à la pérennité d'une offre touristique. Des bonifications seront attribuées afin de soutenir les projets d'hébergements de qualité, innovants, insolites, écologiques et s'inscrivant dans une offre touristique cohérente.

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)

 

Vie associative

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant la vie associative.

L'aide exceptionnelle aux associations en difficulté 

Cette aide s'adresse aux associations partenaires du Conseil départemental qui sont employeuses, pour à minima un demi ETP. Elle peut être sollicitée sur la base d’un auto-diagnostic.

Deux types d'aide sont proposés :

- l'accompagnement personnalisé et collectif pour la résolution des difficultés de l'association. L'association peut obtenir cet accompagnement sans aide financière en fonction des problèmes identifiés,

- l'aide financière.

L'aide exceptionnelle ne vise pas la subvention de projets mais constitue une aide pour une association en situation difficile. Elle n'est pas renouvelable. Elle est conditionnée à l’engagement de l’association sur un plan d’actions lié à un accompagnement personnalisé.

Si vous souhaitez solliciter une aide exceptionnelle, demandez l'autodiagnostic à l’adresse mail [crdva91(at)cd-essonne.fr] accompagné des pièces suivantes :

- documents comptables des trois dernières années,

- statuts et bilans

- Rapport d'analyse si vous avez bénéficié d'un accompagnement.
 

Aide à l'investissement 

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année, retrouvez prochainement le dossier d'aide 2023.

Matériel réformé 

Le Département peut "réformer" son matériel, lors du renouvellement de son mobilier (tables, chaises, armoires). Ce matériel peut être cédé sous certaines conditions, après avoir adressé une demande écrite au Président du Conseil départemental de l'Essonne.

Plus d'informations : crdva91[@]cd-essonne.fr
 

Innovation

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'innovation.

Aide en investissement

Le Conseil départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipement destinés à l'intérêt général.

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)