Développer un projet : les aides financières

Aide à l'achat de matériel (aide dématérialisée)

Bénéficiaire(s) :

• Associations essonniennes créées il y a plus d'un an.
• Partenaires du Département : avoir été soutenu en fonctionnement ou dans le cadre d'un appel à projets.

Critères d’éligibilité / instruction: Les factures présentées doivent obligatoirement être datées après la date de la notification d’attribution de la subvention.

Modalités financières : jusqu’à50 000 € ou 50 % maximum du budget TTC (80 % si achat en direction de personnes en situation de handicap)

Calendrier : Campagne clôturée pour 2023

Contact :crdva91(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 93 69

Aide aux associations en difficulté

Bénéficiaire(s) : Associations déjà partenaires du Département présentant des difficultés budgétaires, ou de gouvernance.

Critères d’éligibilité / instruction:

• A minima 2 ans d’existence
• Ne doit pas financer un projet
• En priorité, associations employeuses ayant à minima 0,5 Equivalent Temps Plein
• Y prétendre pour la 1^ère fois

Modalités financières : Sur étude du dossier

Calendrier : Toute l’année

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter ci-dessous : 

Contact : crdva91(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 93 69

Matériel réformé 

Le Département peut "réformer" son matériel, lors du renouvellement de son mobilier (tables, chaises, armoires). Ce matériel peut être cédé sous certaines conditions, après avoir adressé une demande écrite au Président du Conseil départemental de l'Essonne.

Plus d'informations : crdva91[@]cd-essonne.fr
 

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'action internationale.

Appel à projets 2023 action internationale

Ouverture : Clôturé pour 2023

Le présent appel à projets vise à encourager les initiatives de solidarité internationale des acteurs associatifs et des collectivités territoriales essonniens.

Par ce biais, le Département entend soutenir la réalisation des projets de solidarité internationale et d’échanges interculturels qui s’inscrivent dans le cadre des 17 objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 adopté par les Nations Unies en 2015.

La subvention du Département représente un soutien financier de 10 000 euros maximum par projet. En revanche, elle ne peut pas représenter plus de 25% du coût global de l’action présentée.

Dossier 2024 à venir

Projet d'habitat inclusif avec demande d'aide à la vie partagée

Bénéficiaire(s) : Associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, établissements publics, personnes morales de droit privé à but lucratif, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail(CARSAT) Mutualité sociale agricole.

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Projets à destination des personnes âgées de plus de 65 ans et/ou de personnes en situation de handicap.
• Projets de petite taille dans leur nombre d’habitants de personnes âgées ou de personnes handicapées, afin de favoriser « le vivre ensemble », d’aller vers l’environnement extérieur, et de permettre l’insertion dans la vie locale.
• Les projets devront être validés à la fois par la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif de l’Essonne et par la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA), dans le cadre d’une convention cadre de co-financement de l’aide à la vie partagée, entre le Conseil départemental et la CNSA

Modalités financières :

• Cofinancement conseillé
• Convention entre le Conseil départemental et le gestionnaire du projet pour 7 ans
• Versement de l’aide à la vie partagée à l’arrivée effective des habitants, paiement en 2 versements/an par le Conseil départemental

Calendrier : Etude des dossiers tout au long de l’année.

2 séances de la Conférences des Financeurs de l’habitat inclusif par an au maximum

A noter : l’association HAPI (Habitat Accompagné Partagé Inséré dans la vie locale), peut vous aider dans le montage de votre projet en fonction de son niveau d’avancement  www.monhabitatinclusif.fr , contact(at)monhabitatinclusif.fr

Contact : directionautonomie(at)cd-essonne.fr / 01.60.91.96.79

(docx - 86 Ki)
 

Epiceries sociales : aides alimentaires

Bénéficiaire(s) : Epiceries sociales associatives ou communales

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Etre en co-financement, avoir un rayonnement au-delà de la commune et sur un territoire sur lequel il n’existe pas d’autres épiceries
• Garantir la continuité de la distribution pendant l’été
• Impulser l’ouverture en horaires décalés (soir et samedi)
• Favoriser le développement de projets en cohérence avec les problématiques des publics cibles, en lien avec les professionnels des Territoires d’Action Départementale

Modalités financières :

• Aide au fonctionnement de l’épicerie
  • Une subvention de fonctionnement annuelle de 15 600 € maximum.
     
• Aide à l’achat de matériel, travaux :
  • Aide au démarrage de 18 300 € maximum.
  • Prise en charge dans le cadre d’un co-financement de l’acquisition d’un véhicule jusqu’à 7 625€.
  • Aide à la rénovation de locaux à hauteur de 40% dans la limite d’un plafond de 18 300€.

Calendrier : 16 octobre au 15 décembre 2023

Contact : dgassub(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 99 33

(rtf - 1,40 Mi)

Aide en faveur des personnes agées

Bénéficiaire(s) : Associations à caractère social en lien avec le public des personnes âgées

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

Les actions visant à favoriser un maintien et un soutien à domicile en partenariat avec les familles, les professionnels et les associations :

• Le bien vivre des personnes âgées – prévenir des risques liés à l’âge,
• La valorisation de la personne âgée dans la cité,
• La lutte contre l’isolement, contre les facteurs d’exclusion ou de discrimination des personnes âgées,
• La prévention et la lutte contre la maltraitance,
• Le maintien à domicile,
• Le développement de la coordination territoriale des intervenants auprès des personnes âgées,
• Le renforcement de l’accès à l’information.

Tout dossier incomplet et non conforme ou remis hors délai, ne fera l’objet d’aucune instruction.

Modalités financières : Sur étude du dossier

Calendrier : 16 octobre au 15 décembre 2023

Contact : dgassub(at)cd-essonne.fr/ 01 60 91 74 87

(rtf - 2,85 Mi)

Pour les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC), merci de télécharger le dossier complémentaire à renseigner (CERFA15059-2):

(pdf - 75 Ki)

Aide en faveur des personnes en situation de handicap

Bénéficiaire(s) : Associations à caractère social en lien avec les personnes en situation de handicap

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

Les actions visant à faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap et contribuant à leur insertion dans la société :

• L’insertion dans la vie sociale des personnes handicapées,
• La lutte contre l’isolement – lutte contre les facteurs d’exclusion ou de discrimination des personnes handicapées,
• Le soutien aux « aidants » pour une meilleure prise en charge du handicap,
• L’aide pour les démarches administratives des personnes handicapées et de leur famille,
• La promotion de l’autonomie des personnes handicapées dans l’accès aux activités culturelles et de loisirs,
• La sensibilisation au handicap auprès du grand public et d’acteurs spécifiques,
• Le développement de la coordination territoriale des intervenants auprès des personnes handicapées.

Tout dossier incomplet et non conforme ou remis hors délai, ne fera l’objet d’aucune instruction.

Modalités financières : Sur étude du dossier

Calendrier : 16 octobre au 15 décembre 2023

Contact : dgassub(at)cd-essonne.fr/ 01 60 91 74 87

(rtf - 1,13 Mi)

Prévention santé

Bénéficiaire(s) : Associations à caractère social, en lien avec le domaine de la prévention santé

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction : Les actions éligibles au titre de la Santé - Prévention Santé portent sur :

• La prévention et la lutte contre les infections (tuberculose, IST, vaccinations...),
• Le dépistage du cancer (du sein, colorectal et du col de l’utérus),
• La lutte contre les addictions,
• L’éducation à la santé,
• L’information des professionnels à l’éducation à la santé,
• L’aide au bien vivre des publics prioritaires, y compris pour ceux faisant l’objet d’une incarcération sur le territoire essonnien,
• L’accompagnement pendant les phases de fragilisation du parcours de vie

Tout dossier incomplet et non conforme ou remis hors délai, ne fera l’objet d’aucune instruction.

Modalités financières : Sur étude du dossier

Calendrier : 16 octobre au 15 décembre 2023

Contact : dgassub@cd-essonne.fr / 01 60 91 74 87

(rtf - 1,14 Mi)

Enfance, familles et protection de l'enfance

Bénéficiaire(s) : Associations à caractère social (domaine Enfance et famille)

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Soutien à la parentalité via des actions qui permettent aux enfants d’exprimer leurs difficultés au sein de la famille et/ou dans leur environnement quotidien.
• Soutien des personnes ayant été accueillies à l’ASE y compris rencontrant des difficultés sociales,
• Actions qui permettent de favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes de l’ASE en matière de citoyenneté (connaissance des administrations et de leur fonctions, connaissances en droit institutionnel du quotidien, réflexions sur la notion de civisme et de citoyenneté, ...),
• Accès au droit pour les mineurs et/ou les jeunes majeurs de l’ASE, notamment en matière de représentation auprès des juridictions qui les concernent (Tribunal pour enfants, Tribunal des affaires familiales et Tribunal de la jeunesse et des tutelles),
• Promotion, les droits et intérêts de l’enfant dans le cadre de l’adoption,
• Actions de prévention des comportements à risque auprès des enfants en milieu scolaire, notamment auprès des collégiens.

Modalités financières :  Sur étude du dossier

Calendrier : 16 octobre au 15 décembre 2023

Contact : dgassub(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 74 87

(rtf - 1,14 Mi)

Actions de prévention en faveur de l'enfant et sa famille

Bénéficiaire(s) : Associations à caractère social agissant dans le domaine de l’enfance et des familles

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Le soutien au domicile au travers d’actions de prévention et de soutien à la parentalité en direction des familles et des mineurs,
• La prévention de la maltraitance et la protection de l’enfant.

Tout dossier incomplet et non conforme ou remis hors délai, ne fera l’objet d’aucune instruction.

Modalités financières : Sur étude du dossier

Calendrier : 16 octobre au 15 décembre 2023

Contact : dgassub(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 74 87

(rtf - 1,12 Mi)
 

Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAPP)

Bénéficiaire(s) : Associations dont les centres sociaux / collectivités

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Projets se déroulant en Essonne
• Actions collectives d’accompagnement à la parentalité favorisant la participation des parents, les échanges et la mise en réseau, dans le respect de la charte de la laïcité
• Priorité aux actions collectives de proximité et/ou mises en œuvre dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Modalités financières : informations sur Elan.CAF.fr

Calendrier : du 20 novembre 2023 au 2 janvier 2024

Contact : dgassub(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 74 87

Voir REAAP : Appel à projet | Bienvenue sur Elan.Caf.fr
 

Actions de prévention et de soutien aux ménages les plus fragiles

Bénéficiaire(s) : Associations œuvrant dans le champ des solidarités

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Assurer un accompagnement de proximité des ménages en difficulté : assistance dans les démarches et dans l’accès aux droits dans les domaines du logement, de la santé, de la parentalité,
• Proposer du soutien individuel : aide à la gestion budgétaire, à l’éducation, aide en nature (vestiaire, hygiène, alimentaire, mobilier...),
• Mener des actions collectives liées à la vie sociale (culture / sport / loisirs, vacances),
• Faciliter et développer la coordination territoriale des acteurs auprès des ménages.

Modalités financières : Enveloppe globale à répartir entre les porteurs de projets

Calendrier : 1^er octobre au 15 décembre 2023

Contact : dgassub(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 74 87

(rtf - 1,14 Mi)
 

Subvention aux fédérations d'anciens combattants

Bénéficiaires : Fédérations départementales d’anciens combattants qui souhaitent développer des actions sur le devoir de mémoire.

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Soutenir les initiatives pédagogiques mémorielles en direction du public collégien,
• Développer le devoir de mémoire sur le territoire,
• Valoriser le patrimoine mémoriel essonnien,
• Soutenir les associations lors des cérémonies patriotiques.

A noter : Le nombre d’adhérents ainsi que celui des personnes impactées par la demande devront être précisés.

Modalités financières :

• Pour les projets : Apport minimum de l’association de 30% du budget prévisionnel du projet.
• Pour le fonctionnement : Aide forfaitaire en fonction du nombre d’adhérents sur présentation du compte de résultat N-1.

Calendrier : Du 30 mars 2024 au 30 juin 2024

Contact : Agaroute-osmani(at)cd-essonne.fr / 01.60.91.94.45

Dossier téléchargeable de demande à venir

Subvention d'aide à l'achat d'un drapeau, baudrier, gants blancs

Bénéficiaires: Associations patriotiques et associations d’anciens combattants

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Toutes associations essonniennes à caractère patriotique et/ou associations d’anciens combattants souhaitant participer à des cérémonies et commémorations
• Une seule demande possible par an et par association

Modalités financières : 

• Subvention drapeau : 382 €
• Subvention baudrier : 90€
• Subvention gants blancs : 30 €

Subvention pour un des items ou forfait de 472 € pour l’ensemble des items.

Calendrier : Toute l’année

Contact : Agaroute-osmani(at)cd-essonne.fr / 01.60 .91.94.45

Les demandes sont dématérialisées : Aide à l'achat de drapeaux, gants et baudriers - Conseil départemental de l'Essonne

• Délibération du 27 mai 2019 (pdf - 78 Ki)
• Annexe à la délibération du 27 mai 2019 (pdf - 2,78 Mi)

Le 21 novembre 2022, la nouvelle politique culturelle du Département a été adoptée en Assemblée départementale.

Le Département soutient l’effort des communes et intercommunalités essonniennes en matière de développement culturel. Il est également financeur des opérateurs culturels du territoire. Ce soutien passe par le biais de dispositifs de subventions culturelles, en fonctionnement et en investissement.

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine culturel.

Soutien départemental pour 2024 aux projets culturels des opérateurs (PCO)

Campagne du 26 septembre 2023 au 11 décembre 2023

Dispositif annuel destiné à soutenir les opérateurs qui œuvrent sur le territoire, pour la mise en œuvre de projets inscrits dans les priorités de la politique culturelle du Département.

Les projets doivent se dérouler en Essonne (à minima sur deux communes) et répondre à au moins un des critères suivants : valorisation du patrimoine ; soutien à la création et la diffusion du spectacle vivant ; aux enseignements artistiques ; lecture publique ; éducation artistique et culturelle ; culture partagée ; éducation à l’image ; arts visuels.

Les aides au titre du dispositif sont comprises entre 1 000 € et 20 000 € par projet, un seul projet pouvant être déposé par structure.

Un entretien préalable avec le chef de projet référent au sein de la Direction de la culture et de l’action internationale est nécessaire pour vous informer sur le dispositif et s’assurer de l’éligibilité de votre projet. A l’issue, si votre projet est éligible, le dossier de demande de subvention vous sera transmis.

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande, des permanences téléphoniques sont mises en place au 01.60.91.97.61 tous les lundis, mardis, mercredis et vendredis matins, de 9h30 à 12h, du 26 septembre au 11 décembre 2023 ou par mail  culture@cd-essonne.f

Soutien départemental aux projets culturels des communes (PCC)

Campagne à venir.

Dispositif destiné aux communes du Département, pour la mise en œuvres de projets déclinant un ou plusieurs objectifs de la politique culturelle du Département.

Les projets doivent se dérouler entre le 1^er janvier et 31 décembre 2023 et répondre à au moins un des critères suivants : valorisation du patrimoine ; soutien à la création et la diffusion du spectacle vivant ; enseignements artistiques ; lecture publique ; éducation artistique et culturelle ; éducation à l’image ; arts visuels.

Un nombre maximal de trois projets, nouvellement déployés ou faisant l’objet de nouveaux développements, peuvent être financés annuellement. Le taux de subventionnement départemental maximum est fixé à 30% par projet, sous réserve d’un taux d’effort de la commune au moins aussi important. Les aides sont comprises entre 1 000 € et 10 000 € par projet.

Le dossier de demande de subvention n’est transmis qu’après entretien avec le chef de projet référent au sein de la Direction de la Culture et de l’action internationale joignable au 01.60.91.16.44 ou 01.60.91.93.81.

Aide à l’investissement culturel (AIC)

Campagne clôturée pour 2023.

Dispositif destiné aux communes et intercommunalités, aux EPCI, EPCC, GIP, ainsi qu’aux acteurs privés (uniquement en matière de patrimoine), ces subventions d’investissement sont prioritairement destinées à la lecture publique, aux enseignements artistiques et au patrimoine. Elles peuvent concerner également les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels et les microfolies.

Pour les projets patrimoniaux, les principes suivants s’appliquent:

Patrimoine immobilier public – Plafond de 100 000 € par structure et par an :

• Protégé : taux de subventionnement de 25 % par projet
• Non protégé : taux de subventionnement de 40 % par projet
  
  Patrimoine mobilier public – Plafond de 50 000 € par structure et par an :
• Protégé : taux de subventionnement de 40 % par projet
• Non protégé : taux de subventionnement de 25 % par projet
  
  Patrimoine immobilier privé – Plafond de 50 000 € par structure et par an :
• Protégé : taux de subventionnement de 25 % par projet
• Non protégé : taux de subventionnement de 40 % par projet

Pour les projets concernant les autres domaines identifiés, le taux de subventionnement départemental maximum est compris entre 25 et 30% par projet, dans la limite de 50 000 € par an. Pour l’ensemble des projets AIC, un taux d’effort du bénéficiaire de 20% minimum du montant total de l’investissement est demandé. Le seuil minimum établi est de 1000 € par subvention.

Une grille de critères applicables aux projets bénéficiaires de ces subventions est téléchargeable ici (pdf - 78 Ki).

Le dossier de demande de subvention n’est transmis qu’après entretien avec le chef de projet référent au sein de la Direction de la Culture et de l’action internationale joignable au 01.60.91.16.44 ou 01.60.91.93.81.

Aide financière afin de promouvoir les modes actifs et favoriser l'usage du vélo

Bénéficiaire(s) : Associations

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Services à destination des cyclistes : création, développement et mise en réseau d’ateliers participatifs et solidaires à destination des cyclistes (réparation-entretien, vélo-école…)
• Initiation et sensibilisation à la pratique du vélo 

Modalités financières :

• 50% maximum du coût de l’opération (HT) pour les dépenses de fonctionnement
• 20% maximum du coût de l’opération (HT) pour les dépenses d’investissement

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Les dépenses en investissement indispensables à l’organisation et à l’activité d’ateliers participatifs et solidaires, fixes ou mobiles, tels que les locaux, les outils et le matériel : plafond 80 000 € HT
• Les dépenses liées aux actions favorisant l’apprentissage du vélo auprès des publics en insertion : plafond 1 000 € HT par action
• Les dépenses liées aux actions de promotion et de sensibilisation (sécurité, bienfaits du vélo) : plafond 1 000 € HT par action

Calendrier : Toute l’année

Contact : transports(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 91 91
 

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine du développement durable et de la transition écologique.

Appel à projets 2023/2024 - Clubs Développement Durable dans les collèges

Le Conseil départemental de l’Essonne s’engage depuis plus d’une décennie dans la sensibilisation des collégiens à l’importance du développement durable, notamment par le biais de l’appel à projets "Clubs Développement Durable".

L’objectif principal de cette initiative est de fournir aux collèges publics de l’Essonne un cadre propice au développement de clubs et de projets en adéquation avec les dispositifs nationaux de l’éducation, tels que le Parcours Éducatif Artistique et Culturel (PEAC) et le label Établissement en Démarche de Développement Durable (E3D). Le bilan extrêmement positif de cette démarche encourage le Département à renouveler son engagement et à ouvrir de nouvelles perspectives pour les établissements.

Pour l’édition 2023-2024, les établissements scolaires sont invités à soumettre leurs dossiers au Conseil départemental de l’Essonne, en l’adressant à l’adresse e-mail clubDD(at)cd-essonne.fr ou par téléphone au 01 60 91 96 94. 

Campagne clôturée pour 2023

Une fois les dossiers reçus, ils feront l’objet d’une instruction administrative et technique approfondie par les différentes directions compétentes.

Par la suite, un comité de sélection examinera les projets soumis au cours du mois d’octobre, émettant ainsi des avis qui seront ensuite entérinés lors de la commission permanente.

Les documents essentiels à la candidature sont disponibles ci-joints :

> Règlement/Cahier des charges (pdf - 736 Ki)
> Formulaire AAP Clubs développement durable : à compléter de manière exhaustive et à faire viser, accompagné des pièces justificatives requises. (pdf - 1,10 Mi)

Pour tous échanges, merci de nous écrire à clubDD(at)cd-essonne.fr ou de nous appeler au 01 60 91 96 94.
 

Actions en faveur du développement durable et de la transition écologique

Bénéficiaire(s) : Associations présentant des projets en faveur du développement durable et de la transition écologique sur le territoire essonnien.

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Les projets doivent se dérouler en Essonne,
• Actions spécifiques, interventions, animations, sciences participatives, ateliers de sensibilisation, événements, manifestions, activités de recherches, mobilisant des moyens opérationnels sortant du cadre du fonctionnement général de l’association.

Modalités financières : 50% maximum du montant total du projet

Calendrier : Une campagne par an au 1^er semestre de chaque année

Contact : LPisani(at)cd-essonne.fr ou IThirouin(at)cd-essonne.fr

Dossier téléchargeable à venir
 

Appel à projet pour la création de jardins potagers (partages pédagogiques et d'insertion)

Bénéficiaire(s) : Associations de création de jardins potagers (partagés, pédagogiques ou d’insertion) se situant en Essonne.

Critères d’éligibilité : 

• Projets situés en Essonne ou répondant aux besoins du territoire départemental.
• Associations souhaitant développer des jardins partagés, jardins d’insertion ou jardins pédagogiques : études, conceptions intellectuelles d’outils pédagogiques ou travaux d’aménagements et de génie écologique liés au jardinage.
• Projets de travaux d’aménagement de jardins potagers, opérations visant à valoriser la biodiversité au sein de ces espaces : création de ruchers, acquisition d’hôtels à insectes, refuges à hérissons, nichoirs à oiseaux...

Suite à une première analyse des dossiers, les associations pourront être invitées à une présentation de leurs projets aux élus et aux services du Département. Cette audition permettra de mieux juger la complémentarité des actions du Département et des associations.

Modalités financières :

• 50 % maximum du coût total du projet
• Dans la limite d’une enveloppe globale fixée

Calendrier : du 1er janvier au 1er mars

Contact : espaces-naturels-sensibles@cd-essonne.fr / 01 60 91 97 04 ou 01 60 91 97 34

Dossier téléchargeable de demande à venir

Appel à projet pour la projection et la mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et des milieux aquatiques ou forestiers

Bénéficiaire(s) : Associations de protection et de la mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et des milieux aquatiques ou forestiers se situant en Essonne.

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Interventions, animations spécifiques, ateliers de sensibilisation, événements, manifestions, activités de recherches situés en Essonne ou répondant aux besoins du territoire départemental.
• Projets mobilisant des moyens opérationnels sortant du cadre du fonctionnement général de l’association

• Réalisation d’études et de travaux écologiques

Suite à une première analyse des dossiers, les associations pourront être invitées à une présentation de leurs projets aux élus et aux services du Département. Cette audition permettra de mieux juger la complémentarité des actions du Département et des associations.

Modalités financières :

• 50 % maximum du coût total du projet
• Dans la limite d’une enveloppe globale fixée

Calendrier :  Du 1^er janvier au 1^er mars

Contact : espaces-naturels-sensibles(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 97 04 ou 01 60 91 97 34

Dossier téléchargeable de demande à venir

Appel à Projet Jeunesse

Bénéficiaire(s) : Associations, collectivités territoriales, EPCI et organismes publics, établissements d’enseignement public (collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur), établissements médico-sociaux.

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Respect des délais de transmission du dossier,
• Budget prévisionnel équilibré, cofinancements souhaités (hors fonds propres),
• Critère de sélection des jeunes/composition du groupe,
• Dimension participative du projet, et plus particulièrement pour le public jeune,

Modalités financières : Subvention de 50% maximum du budget total du projet

Calendrier : Campagne clôturée pour 2023

Contact : service-jeunesse@cd-essonne.fr / 07 72 36 72 81

Animation locale des personnes âgées de plus de 75 ans 

Bénéficiaire(s) :

• Les associations club de loisirs et œuvrant en faveur du 3^ème âge domiciliées en Essonne.
• Les foyers ruraux en Essonne

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Nombre d’adhérents
• Montant de la cotisation
• Rayonnement départemental
• Financement de la ville
• Vocation sociale

Modalités financières : 1 000 € maximum.

Calendrier : Une campagne par an au 1^er semestre de chaque année

Chiffres –clés : Enveloppe budgétaire annuelle de 36 000 €, répartie entre l'aide au fonctionnement et l'aide aux projets

Contact :crdva91(at)cd-essonne.fr/ 01 60 91 68 81

Dossier téléchargeable de demande à venir

Animation locale des personnes agées de plus de 75 ans : aide aux projets

Bénéficiaire(s) :

• Les associations club de loisirs et œuvrant en faveur du 3^ème âge domiciliées en Essonne.
• Les foyers ruraux en Essonne

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction : Projets en lien avec la citoyenneté et ou l’animation intergénérationnelle

Modalités financières :  Sur étude du dossier

Calendrier : Une campagne par an au 1^er semestre de chaque année.

Chiffres –clés : Enveloppe budgétaire annuelle de 36 000 €, répartie entre l'aide au fonctionnement et l'aide à projet

Contact :crdva91(at)cd-essonne.fr/ 01 60 91 68 81

Dossier téléchargeable de demande à venir

Programmation politique de la ville (appel à projets communs avec l'Etat et la CAF)

Bénéficiaire(s) : Associations, communes et établissement publics

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Projet à destination des habitants des quartiers prioritaires de l’Essonne
• Dépôt des dossiers sur la plateforme de l’Etat (Dauphin)
• Thématiques éligibles : Education, lien social et insertion vers l’emploi
• Priorités départementales : acquisition et maitrise de la langue française à visée d’insertion socioprofessionnelle et prévention du décrochage scolaire des collégiens

Modalités financières :

• Cofinancement obligatoire
• Participation du Conseil départemental à hauteur de 50% maximum
• Subvention demandée de 1 500 € minimum

Calendrier : Octobre à décembre pour l’année N+1

Contact : politiquedelaville(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 34 92

Dossier téléchargeable de demande à venir

Actions départementales Politique de la Ville

Bénéficiaire(s) : Associations et établissements publics

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Projet à destination des habitants des quartiers prioritaires de l’Essonne
• Projets se déroulant sur au moins deux agglomérations essonniennes
• Thématiques éligibles : Education, lien social et insertion vers l’emploi

Modalités financières :

• Cofinancement obligatoire
• Participation du Conseil départemental à hauteur de 50% maximum
• Subvention demandée de 1 500 € minimum

Calendrier : Octobre à décembre pour l’année N+1

Contact : politiquedelaville(at)cd-essonne.fr / 01 60 91 34 92

Télécharger le formulaire Bilan Actions départementales Politique de la Ville 2023 (docx - 101 Ki)

Télécharger le formulaire Actions Départementales Politique de la Ville 2024 (docx - 123 Ki)

Contrat local d'accompagnement à la scolarité, "CLAS" (appel à projets commun avec la CAF et l'Etat)

Bénéficiaire(s) : Associations, communes et établissements publics

Critères d’éligibilité : 

• Projet à destination des habitants des quartiers prioritaires de l’Essonne
• Avoir l’agrément CLAS
• Dossier à déposer sur la plateforme de la CAF (Elan)

Modalités financières : 

• Cofinancement obligatoire
• Participation du Conseil départemental à hauteur de 50% maximum
• Subvention demandée de 1 500 € minimum

Calendrier : Avril et mai pour la rentrée scolaire suivante

Contact : politiquedelaville@cd-essonne.fr / 01 60 91 34 92

Dossier téléchargeable de demande à venir

Voici les dossiers de demande de subventions concernant le domaine de la prévention.

Fonds départemental de prévention de la délinquance

Bénéficiaire(s) : Communes, associations, EPCI, établissements publics…

Critères d’éligibilité et/ou d’instruction :

• Projets transversaux, prioritairement à destination des publics cibles de notre politique de sécurité et prévention,
• Action sur le territoire Essionnien
• Les thématiques : prévention de la délinquance au sens large, lutte contre le harcèlement, les rixes ou encore la lutte contre la prostitution des mineurs…

A noter : Le nombre d’adhérents ainsi que celui des personnes impactées par la demande devront être précisés.

Modalités financières : Apport minimum de l’association de 20% du budget prévisionnel du projet ou du compte de résultat N-1.

Calendrier : Toute l’année

Contact :stall(at)cd-essonne.fr / 01.60.91.92.71

Dossier téléchargeable à venir

Pour retrouver toutes les aides financières sport, cliquez sur ce lien : Aides financières sport - Conseil départemental de l'Essonne

Création et rénovation d'hébergement touristique

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

(docx - 82 Ki)

Le développement de l’offre d’hébergements touristiques est un des enjeux forts pour le Département de l’Essonne. Le schéma départemental de développement du tourisme 2018-2021 souligne la nécessité de structurer et de qualifier l’offre essonnienne afin d’accompagner les hébergeurs vers une montée en gamme et le développement de services adaptés, de favoriser la diversification des hébergements et de soutenir les initiatives originales et différenciantes, et d’intégrer la notion de tourisme durable dans les projets de développement d’hébergement touristique.

Appel à projets touristiques 2023

Campagne clôturée pour 2023.

Le développement d’une offre d’activités touristique et de loisirs est un des enjeux forts pour le Département de l’Essonne. Le schéma départemental de développement du tourisme 2018-2021 a souligné la nécessité de structurer et de densifier l’offre touristique essonnienne afin d’améliorer la visibilité et l’attractivité du territoire et de ses destinations.
Le Département de l’Essonne impulse alors une démarche d’appel à projets afin de favoriser l’émergence de projets qualifiant et développant l’offre de découverte touristique, culturelle et de loisirs.