Le Département

Sdis : le Conseil départemental libéré de l'emprunt toxique contracté par l'ancienne majorité

Jeudi 7 janvier, le Conseil départemental de l’Essonne se libère de l’emprunt toxique contracté par le service départemental d'incendie et de secours (ou SDIS) à la demande de l’ancienne majorité.

En mai 2007, pour limiter optiquement la dette du département, l’ancienne majorité du Conseil départemental avait demandé au Sdis de contracter lui-même un emprunt de 5 millions d’euros à taux variable indexé sur le franc suisse. Le taux d’intérêt s’élevait fin 2015 à 25% ! Cet emprunt toxique, qui portait l’endettement total à 52 M€, avait fait du Sdis essonnien le deuxième Sdis le plus endetté de France.

Aujourd’hui, la nouvelle majorité doit faire face aux remboursements de cette dette qui lui coûtera plus de 12,1 M€. «Cette situation est inadmissible. Comment nos prédécesseurs ont pu trahir la confiance des Essonniens à ce point ?» s’interroge François Durovray, Président du Conseil départemental de l’Essonne. «Le Département finance le Sdis à 98% car il s’agit d’un service prioritaire qui assure notre sécurité à tous. Il faut être irresponsable pour mettre en danger l’établissement qui gère les pompiers à l’échelle départementale».

Afin de rétablir une comptabilité saine, la nouvelle majorité du Conseil départemental a fixé de nouvelles conditions financières avec la Société de Financement Local (SFIL) et a renégocié cet emprunt en 2 temps :

  • d’une part en négociant le refinancement du capital restant dû de 3.941.827€ à un taux très bas de 1,04%

  • d’autre part en réduisant les pénalités à 8.250.000€ au lieu de 8.490.000€. Le taux de ces pénalités a également été renégocié à 1,19% au lieu de 1,25%. La fin des remboursements de cette partie de l’emprunt interviendra en novembre 2028.


«Ces négociations permettent au Conseil départemental de l’Essonne non seulement de se libérer de l’hypothèque que l’emprunt toxique faisait peser sur ses finances mais en plus de gagner 600 000€» se réjouit Dominique Echaroux, Vice-Président délégué aux finances et à l’évaluation des politiques publiques.