Près d'un an après le début des négociations sur le financement du RSA, le Gouvernement a enfin remis sa copie aux Départements. Ses propositions sont totalement inacceptables.
Prendre en compte l’année 2016 qui est l’année de pic le plus élevé comme base de référence, et donc de prélèvement du reste à charge sur les ressources des Départements est une véritable provocation. Ce prélèvement de l’Etat sur les ressources des Départements qui sont déjà exsangues est, ni plus ni moins, qu’une étape supplémentaire vers la disparition des Départements par leur étranglement financier.
Ajouter à l’empilement des dispositifs existants un nouveau dispositif de péréquation tendant à toujours favoriser les mêmes Départements est une provocation.
Séparer le versement du RSA de la proximité et de la compréhension des situations que permet la connaissance du terrain, de la mise en place du plan d’action de retour à l’emploi, mais aussi de lutte contre la fraude serait une faute de gestion et une erreur politique.
Considérer que le niveau de dépense du Plan Départemental d’Insertion des Départements doit être aligné est un contresens alors que ce qui est en jeu est l’efficience de cette dépense. Les départements de grande couronne ne peuvent en aucun cas souscrire à ces propositions.
L’association Grande Couronne Capitale regroupe les départements de grande couronne, à savoir l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Val d’Oise et les Yvelines. Elle a vocation à représenter les collectivités de la grande couronne auprès des pouvoirs publics au premier rang desquels l’Etat, la Région et les départements de petite couronne. Elle réfléchit à des convergences dans les politiques publiques et offre un cadre d’expression aux élus afin de proposer des idées transversales et innovantes.
