Développer un projet : les aides financières

Le parcours d’un dossier de demande de subvention

Charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité

>> Consulter la charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité [pdf] (pdf - 232 Ki)

Comment bénéficier de ce soutien pour son association ?

Vous devez envoyer un dossier de demande de subvention correspondant à votre projet. Pour y accéder, sélectionnez la thématique d'intervention de votre association sur la gauche. Vous parviendrez alors à l'ensemble des dispositifs de cette thématique.

Les agents du guichet d’entrée unique sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande de subvention au 01.60.91.65.97 ou 01.60.91.93.53.

• Une demande, un rendez-vous, besoin d'aide ? 
• Centres de ressources

Pour retrouver toutes les aides financières sport, cliquez sur ce lien : Aides financières sport - Conseil départemental de l'Essonne

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Le 21 novembre 2022, la nouvelle politique culturelle du Département a été adoptée en Assemblée départementale.

Le Département soutient l’effort des communes et intercommunalités essonniennes en matière de développement culturel. Il est également financeur des opérateurs culturels du territoire. Ce soutien passe par le biais de dispositifs de subventions culturelles, en fonctionnement et en investissement.

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine culturel.

Appel à candidature 2023-24 pour une résidence-mission dans le cadre de la Caravane Babouillec

Clôture : 9 juin 2023

La Caravane Babouillec est un projet conçu en écho au diagnostic territorial sur l'accès et la participation à la vie culturelle des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie. La Caravane est soutenue par le Conseil Départemental, elle circule depuis 2019 au sein de divers établissements sociaux, sanitaires et médico-sociaux.

Inspiré de la figure d'Hélène Nicolas, dite Babouillec, jeune femme autiste déclarée sans parole et autrice, le projet encourage l'émergence des capacités créatrices de chacun. Pour cela, des équipes artistiques sont en résidence-mission au sein d’établissements et aboutissent à une création artistique avec l’ensemble des parties prenantes.

Après un déploiement du projet dans le champ sanitaire et médico-social, le Département souhaite essaimer la Caravane Babouillec sur le territoire, vers d’autres champs sociaux, de la santé, de la prévention et de la justice et avec la participation de nouvelles équipes artistiques. C’est pourquoi, la Direction de la Culture et de l’Action Internationale lance un appel à candidature en direction des équipes artistiques qui souhaiteraient s’investir sur le projet.

Une subvention de 10 000€ leur sera octroyée pour réaliser une résidence-mission dans le cadre de la Caravane.

Une lettre d’intérêt et un dossier de présentation de l’équipe artistique est à renvoyer avant le 9 juin aux adresses mails inscrites sur l’appel à candidature.

• Téléchargez l'appel à candidatures (pdf - 604 Ki)

Soutien départemental aux projets culturels des opérateurs (PCO)

Campagne du 28 novembre 2022 au 1^er février 2023.

Dispositif destiné aux opérateurs culturels qui œuvrent sur le territoire, pour la mise en œuvre de projets inscrits dans les priorités de la politique culturelle du Département.

Les projets doivent se dérouler en Essonne (à minima sur deux communes) entre le 1^er janvier et 31 décembre 2023 et répondre à au moins un des critères suivants : valorisation du patrimoine ; soutien à la création et la diffusion du spectacle vivant ; enseignements artistiques ; lecture publique ; éducation artistique et culturelle ; éducation à l’image ; arts visuels.

Les aides au titre du dispositif sont comprises entre 1 000 € et 20 000 € par projet, un seul projet pouvant être déposé par structure.

Le dossier de demande de subvention n’est transmis qu’après entretien avec le chef de projet référent au sein de la Direction de la Culture et de l’action internationale joignable au 01.60.91.78.21 ou 01.60.91.93.81.

Soutien départemental aux projets culturels des communes (PCC)

Campagne du 28 novembre 2022 au 1^er février 2023.

Dispositif destiné aux communes du Département, pour la mise en œuvres de projets déclinant un ou plusieurs objectifs de la politique culturelle du Département.

Les projets doivent se dérouler entre le 1^er janvier et 31 décembre 2023 et répondre à au moins un des critères suivants : valorisation du patrimoine ; soutien à la création et la diffusion du spectacle vivant ; enseignements artistiques ; lecture publique ; éducation artistique et culturelle ; éducation à l’image ; arts visuels.

Un nombre maximal de trois projets, nouvellement déployés ou faisant l’objet de nouveaux développements, peuvent être financés annuellement. Le taux de subventionnement départemental maximum est fixé à 30% par projet, sous réserve d’un taux d’effort de la commune au moins aussi important. Les aides sont comprises entre 1 000 € et 10 000 € par projet.

Le dossier de demande de subvention n’est transmis qu’après entretien avec le chef de projet référent au sein de la Direction de la Culture et de l’action internationale joignable au 01.60.91.16.44 ou 01.60.91.93.81.

Aide à l’investissement culturel (AIC)

Campagne février à avril 2023.

Dispositif destiné aux communes et intercommunalités, aux EPCI, EPCC, GIP, ainsi qu’aux acteurs privés (uniquement en matière de patrimoine), ces subventions d’investissement sont prioritairement destinées à la lecture publique, aux enseignements artistiques et au patrimoine. Elles peuvent concerner également les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels et les microfolies.

Pour les projets patrimoniaux, les principes suivants s’appliquent:

Patrimoine immobilier public – Plafond de 100 000 € par structure et par an :

• Protégé : taux de subventionnement de 25 % par projet
• Non protégé : taux de subventionnement de 40 % par projet
  
  Patrimoine mobilier public – Plafond de 50 000 € par structure et par an :
• Protégé : taux de subventionnement de 40 % par projet
• Non protégé : taux de subventionnement de 25 % par projet
  
  Patrimoine immobilier privé – Plafond de 50 000 € par structure et par an :
• Protégé : taux de subventionnement de 25 % par projet
• Non protégé : taux de subventionnement de 40 % par projet

Pour les projets concernant les autres domaines identifiés, le taux de subventionnement départemental maximum est compris entre 25 et 30% par projet, dans la limite de 50 000 € par an. Pour l’ensemble des projets AIC, un taux d’effort du bénéficiaire de 20% minimum du montant total de l’investissement est demandé. Le seuil minimum établi est de 1000 € par subvention.

Une grille de critères applicables aux projets bénéficiaires de ces subventions est téléchargeable ici (pdf - 78 Ki).

Le dossier de demande de subvention n’est transmis qu’après entretien avec le chef de projet référent au sein de la Direction de la Culture et de l’action internationale joignable au 01.60.91.16.44 ou 01.60.91.93.81.

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'action internationale.

Appel à projets 2023 action internationale

Ouverture : 7 mars 2023 - Clôture : 2 mai 2023

Le présent appel à projets vise à encourager les initiatives de solidarité internationale des acteurs associatifs et des collectivités territoriales essonniens.

Par ce biais, le Département entend soutenir la réalisation des projets de solidarité internationale et d’échanges interculturels qui s’inscrivent dans le cadre des 17 objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 adopté par les Nations Unies en 2015.

La subvention du Département représente un soutien financier de 10 000 euros maximum par projet. En revanche, elle ne peut pas représenter plus de 25% du coût global de l’action présentée.

> Téléchargez l'appel à projet (docx - 197 Ki)

Campagne : du 24 mai au 30 juin 2023

Bénéficiaire : Clubs de loisirs et foyers ruraux dont le siège social se situe en Essonne.

Critères d’éligibilités et modalités :  les projets et actions devront relever de la solidarité envers les publics de plus de 75 ans (isolés ou ayant besoin d’un accompagnement renforcé) et de l'engagement citoyen pour apporter plus de sens à des actions intergénérationnelles.

Financement : une partie forfaitaire et une partie sur étude du projet.

Contact : crdva91(at)cd-essonne.fr  ou 01 60 91 68 81

> Télécharger le dossier (docx - 0,96 Mi)

Aide à l'investissement 

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Achat d'un drapeau et/ou d'un baudrier et d'une paire de gants blancs

Tout au long de l'année

Suivez ce lien : Aide à l'achat de drapeaux, gants et baudriers - Conseil départemental de l'Essonne

Demande de subventions : Associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Ce dispositif concerne les associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Le Conseil départemental entend rappeler le rôle majeur de la démarche historique et du devoir de mémoire, c'est-à-dire honorer, rendre un hommage solennel à toutes les victimes des conflits et perpétuer le souvenir en direction notamment des jeunes générations.

Le dossier est à retourner impérativement au plus tard le 30 juin 2023

> Téléchargez le document (rtf - 2,96 Mi)

Aide en investissement 

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Appel à projets Programmation Politique de la ville 2023

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 31 décembre 2022 inclus

La Politique de la Ville a pour objectif, la réduction des inégalités entre les territoires en mobilisant des crédits spécifiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV). Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la Politique de la Ville recouvre une grande diversité d’interventions qui complètent les autres politiques publiques de droit commun (éducation, logement, action sociale, etc.). La politique envers les quartiers défavorisés requiert donc l’appui de tous les acteurs concernés pour agir sur tous les leviers à la fois : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé, etc.

Cette année encore l’Etat, le Conseil départemental et la CAF lancent, l’appel à projets « Politique de la ville ». Les projets retenus par le Département devront concerner les thématiques suivantes : l’éducation, l’insertion vers l’emploi et le lien social.

Télécharger l'appel à projet 

Télécharger le calendrier (docx - 595 Ki)

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur la plateforme Dauphin : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
 

Appel à projets Actions départementales 2023 destinées aux habitants des quartiers classés en politique de la ville

Ouverture : 1^er décembre 2022 – Clôture : 31 décembre 2022

Cet appel à projets vise à soutenir la mise en œuvre de projets d’ampleur départementale en faveur des habitants des 39 quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Les projets retenus par le Département devront se dérouler sur plusieurs EPCI et répondre à l’une des trois thématiques de la politique départementale de cohésion sociale (éducation, insertion vers l’emploi et lien social), tout en favorisant la collaboration avec les associations locales présentes dans les quartiers concernés.

Les actions retenues doivent favoriser l’innovation et l’accompagnement des territoires et des porteurs de projets autour d’enjeux de développement prioritaires partagés. 

Téléchargez l'appel à projet (docx - 120 Ki)

Appel à projets CLAS

Date d’ouverture : 13 mars 2023 / Date de clôture : 22 avril 2023

L’appel à projets "Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité" est un appel à projets commun Conseil départemental/CAF/Etat qui vise à soutenir les projets CLAS en faveur des habitants des 39 quartiers prioritaires de la ville essonniens.

Les projets retenus par le Département devront répondre au référentiel national des CLAS et obtenir l’agrément. Les actions développées lors des temps CLAS s’articulent autour de l’aide aux devoirs / les apports méthodologiques, les activités culturelles et le soutien à la parentalité.

Le dossier de demande de subvention sera à enregistrer sur la plateforme de la CAF Elan, dès l’ouverture de celle-ci courant mars : https://Elan.caf.fr

Télécharger l'appel à projet - note de cadrage (pdf - 1,02 Mi)

Télécharger le modèle d'appel à projet (pdf - 1,81 Mi)

Fonds départemental de prévention de la délinquance (FDPD)

Tout au long de l'année

(pdf - 2,47 Mi)

Le fonds départemental de prévention de la délinquance (FDPD) a pour but de subventionner des initiatives de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation sur le territoire essonnien.

Pour consulter la notice explicative, cliquez ici. (docx - 0,97 Mi)

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Appel à candidature permanent - Projets d’habitat inclusif avec Aide à la Vie Partagée

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du logement inclusif, inscrit dans le nouveau Schéma départemental de l’Autonomie et dans la Politique départementale de la Ville et de l’Habitat, le Département souhaite déployer sur l’ensemble de son territoire des habitats inclusifs pour personnes âgées et/ou en situation de handicap, éligibles à l’Aide à la Vie Partagée.

Cet appel à candidature s’adresse aux porteurs de projets quels qu’ils soient (associations, porteurs privés, bailleurs sociaux, collectivités …)

Télécharger le dossier  (docx - 86 Ki)
Présentation générale habitat inclusif (docx - 18,24 Ki)

Appel à projets - Commission des Aides Collectives de la CPAM de l’Essonne

Ouverture : jusqu'au 15 avril 2023 

Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la Commission des Aides Collectives de la CPAM de l’Essonne renouvelle pour 2023 son appel à projets destiné à soutenir les associations œuvrant sur le département et développant des actions favorables à la santé des essonniens.

Télécharger le dossier 

Appel à projets - structures d'animation de la vie sociale

Ouverture : 17 octobre 2022 – Clôture : 31 décembre 2022 inclus

« Le Département soutient les centres sociaux et les espaces d’animation de la vie sociale (SAVS) agréés par la CAF. Un nouvel appel à projets pour l’année 2023 est lancé, il s’adresse uniquement aux structures nouvellement agréées depuis le 1^er janvier 2022. Les projets concerneront l’accès aux droits, l’insertion sociale, l’aide à la gestion budgétaire, la promotion du lien famille-institution scolaire et la citoyenneté. Pour être éligibles, les actions doivent être complémentaires de celles menées par les services départementaux sur le territoire, se faire en lien avec ces services et répondre à un besoin identifié de la population au local. Une attention particulière sera portée aux actions innovantes. »

• Télécharger le dossier (docx - 103 Ki)

Aide à l'investissement 

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Convention d'objectifs annuels avec les partenaires du monde agricole

La politique agricole départementale pour la période 2017-2020, approuvée le 30 janvier 2017, vise à garantir une agriculture essonnienne dynamique, fonctionnelle et durable. Elle répond à la fois aux besoins des agriculteurs et à ceux des Essonniens, avec pour cadre d’actions essentiel : l’installation de nouveaux agriculteurs, le maintien des exploitations agricoles existantes par le développement de pratiques plus durables (rationalisation des intrants, accompagnement vers de nouvelles méthodes…), l’amélioration de la compétitivité et la diversification des exploitations agricoles.
Le cadre de l’action départementale est, ainsi, structuré autour de trois axes :

• Soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations,
• Améliorer la compétitivité des exploitations agricoles,
• Pérenniser, maintenir des espaces agricoles fonctionnels.

Le Département de l’Essonne soutient les acteurs du monde agricole (organismes et associations) par des conventions d’objectifs annuelles. Les actions inscrites dans ces conventions devront s’inscrire dans le cadre de la nouvelle politique agricole départementale 2017-2020.

Pour les associations, téléchargez le dossier de subvention en cliquant ici. (rtf - 687 Ki)

Pour les organismes, cliquez ici pour télécharger le dossier de subvention. (rtf - 372 Ki)

Aide à l'investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

• Délibération du 27 mai 2019 (pdf - 78 Ki)
• Annexe à la délibération du 27 mai 2019 (pdf - 2,78 Mi)

Aide à l'investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Appel à projets plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière de I'Essonne

Ouverture : 15 janvier 2023 - Clôture : 31 mars 2023

• Télécharger l'appel à projet (doc - 326 Ki) (pdf - 147 Ki)

Demande de subvention PDASR

> Dossier de demande de subvention (doc - 26 Ki)

> Fiche action vierge PDASR (doc - 37 Ki)

Aide à l'investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Appel à projet pour les associations de promotion et de valorisation d’actions pour le developpement durable du territoire essonnien

Ouverture : 1^er janvier 2023 - Clôture : 1^er mars 2023

Le Département propose une aide en fonctionnement pour les associations souhaitant développer des projets dans le domaine de la promotion et de la valorisation d’actions pour le développement durable du territoire essonnien. La thématique retenue pour 2023 porte sur la "sensibilisation des Essonniens aux conséquences du changement climatique".

• Télécharger l'appel à projet (doc - 326 Ki)

Appel à projet pour les associations de developpement de jardins partages, jardins pedagogiques et jardins d’insertion

Ouverture : 1^er janvier 2023 - Clôture : 1^er mars 2023

Le Département propose une aide en investissement pour les associations souhaitant développer des jardins partagés, jardins d’insertion ou jardins pédagogiques : études, conceptions intellectuelles d’outils pédagogiques ou travaux d’aménagements et de génie écologique liés au jardinage.

• Télécharger l'appel à projet (rtf - 3,00 Mi)

Appel à projet pour les associations de protection et la valorisation des patrimoines naturels, paysagers et des milieux aquatiques ou forestiers

Ouverture : 1^er janvier 2023 - Clôture : 1^er mars 2023

Le Département propose une aide en fonctionnement pour les associations souhaitant développer des projets dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et des milieux aquatiques ou forestiers de l’Essonne.

• Télécharger l'appel à projet (rtf - 2,99 Mi)

Appel à projet pour les associations de protection et de valorisation des patrimoines naturels, paysagers et des milieux aquatiques ou forestiers

Ouverture : 1^er janvier 2023 - Clôture : 1^er mars 2023

Le Département propose une aide en investissement pour les associations souhaitant développer des projets dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et des milieux aquatiques ou forestiers de l’Essonne : acquisitions foncières, études ou travaux de restauration ou valorisation.

• Télécharger l'appel à projet (rtf - 2,99 Mi)

Demande de subvention pour l'association de protection animale

Ouverture : 1^er janvier 2023 - Clôture : 1^er mars 2023

Cette subvention s’adresse aux associations suivantes :

• les associations sans structure d’accueil dont le but est d’assurer la protection, les soins et la non-prolifération des chiens et des chats,
• les refuges disposant de locaux adaptés à l’accueil des chats et des chiens en vue de leur adoption,
• les associations prenant en charge des animaux sauvages blessés recueillis sur le territoire essonnien.
   
• Télécharger la demande de subvention (rtf - 3,05 Mi)

Aide en investissement

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Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Aide à l'investissement

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Création et rénovation d'hébergement touristique

Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.

(docx - 82 Ki)

Le développement de l’offre d’hébergements touristiques est un des enjeux forts pour le Département de l’Essonne. Le schéma départemental de développement du tourisme 2018-2021 souligne la nécessité de structurer et de qualifier l’offre essonnienne afin d’accompagner les hébergeurs vers une montée en gamme et le développement de services adaptés, de favoriser la diversification des hébergements et de soutenir les initiatives originales et différenciantes, et d’intégrer la notion de tourisme durable dans les projets de développement d’hébergement touristique.

Appel à projets touristiques 2023

Clôture : 31 mai 2023

(docx - 97 Ki)

Le développement d’une offre d’activités touristique et de loisirs est un des enjeux forts pour le Département de l’Essonne. Le schéma départemental de développement du tourisme 2018-2021 a souligné la nécessité de structurer et de densifier l’offre touristique essonnienne afin d’améliorer la visibilité et l’attractivité du territoire et de ses destinations.
Le Département de l’Essonne impulse alors une démarche d’appel à projets afin de favoriser l’émergence de projets qualifiant et développant l’offre de découverte touristique, culturelle et de loisirs.
 

Aide en investissement

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

L'aide exceptionnelle aux associations en difficulté 

Cette aide s'adresse aux associations partenaires du Conseil départemental qui sont employeuses, pour à minima un demi ETP. Elle peut être sollicitée sur la base d’un auto-diagnostic.

Deux types d'aide sont proposés :

- l'accompagnement personnalisé et collectif pour la résolution des difficultés de l'association. L'association peut obtenir cet accompagnement sans aide financière en fonction des problèmes identifiés,

- l'aide financière.

L'aide exceptionnelle ne vise pas la subvention de projets mais constitue une aide pour une association en situation difficile. Elle n'est pas renouvelable. Elle est conditionnée à l’engagement de l’association sur un plan d’actions lié à un accompagnement personnalisé.

Si vous souhaitez solliciter une aide exceptionnelle, demandez l'autodiagnostic à l’adresse mail [crdva91(at)cd-essonne.fr] accompagné des pièces suivantes :

- documents comptables des trois dernières années,

- statuts et bilans

- Rapport d'analyse si vous avez bénéficié d'un accompagnement.
 

Aide à l'investissement 

Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.

Les demandes sont dématerialisées : Aide en investissement - Conseil départemental de l'Essonne

Matériel réformé 

Le Département peut "réformer" son matériel, lors du renouvellement de son mobilier (tables, chaises, armoires). Ce matériel peut être cédé sous certaines conditions, après avoir adressé une demande écrite au Président du Conseil départemental de l'Essonne.

Plus d'informations : crdva91[@]cd-essonne.fr
 

Aide en investissement

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