Aide en investissement
Financement maximum
50 000 €
Ou 50 % - 80 % de subventionnement du budget total si achat en direction de personnes en situation de handicaps
Calendrier
Tout au long de l'année
Présentation Générale
Objectif
Cette aide permet aux associations de pérenniser leurs projets en soutenant financièrement l'achat des matériels et des équipements nécessaires à leur réalisation.
Bénéficiaires
Associations Essonniennes créées il y a plus d'un an.
Partenaires du département : avoir été soutenues en fonctionnement ou dans le cadre d'un appel à projets.
Critères d'éligibilité et modalités
Les factures présentées doivent obligatoirement être datées après la date de la notification d’attribution de la subvention.
- Pour une subvention accordée d’un montant égal ou inférieur à 1 000 € : Le paiement s’effectuera en une fois, au cours de l’année d’attribution de la subvention, sur présentation d’une facture globale unique. Une prorogation de six mois pourra être accordée, sur demande écrite de l’association, et uniquement si la notification d’attribution de la subvention est adressée dans le dernier trimestre de l’année.
- Pour une subvention accordée d’un montant allant de 1001 à 10 000 € : Le paiement s’effectuera en deux fois maximum, sur présentation de deux factures maximum, dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification d’attribution de la subvention.
- Pour une subvention d’un montant supérieur à 10 000 € : Le paiement s’effectuera sur présentation de ou des factures, dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification d’attribution de la subvention.
Aucune autre demande de subvention, pour une même association, ne pourra être acceptée si le dossier déposé l’année N-1 en investissement n’a pas été soldé.
