Développer un projet : les aides financières
Le Conseil départemental aide financièrement et matériellement la vie associative de notre territoire.
Le parcours d’un dossier de demande de subvention
Les demandes de subventions varient selon les dispositifs et le domaine d'intervention concerné (social, environnement...). Les dates d'ouverture des demandes diffèrent également. Pour accéder aux dossiers de demande de subventions, sélectionnez le domaine ci-dessous pour connaître les dispositifs ouverts.
Charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité
En adoptant le Plan départemental de la citoyenneté et d’affirmation des valeurs républicaines 2019-2021 le 27 mai 2019, le Conseil départemental a réaffirmé sa volonté de conforter la Nation face aux risques de division de la société française. Il s'agissait alors de soutenir les acteurs du territoire qui font vivre au quotidien les valeurs de la République.
Conscient du rôle fondamental joué par les associations dans l’animation de la vie locale et dans la cohésion territoriale, le Conseil départemental entend vous accompagner et vous soutenir afin de mettre en œuvre vos missions dans le respect d’une France indivisible, laïque et tolérante. C’est en ce sens qu’une charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité, a été votée en Assemblée départementale du 3 février 2020.
La charte traduit les engagements du Conseil départemental et des associations pour faire vivre les valeurs républicaines. Ces valeurs permettent l’exercice de la citoyenneté, la lutte contre toutes les formes de discriminations, garantissent l’égalité entre les femmes et les hommes et reposent sur la tolérance de l’autre avec toutes ses différences.
La laïcité est l’un des piliers de notre République. En tant que partenaires du Conseil départemental, vous êtes invités d’une part, à adhérer à la charte pour prétendre à des subventions départementales, et d’autre part, à participer aux différents temps de formation et d’échanges d’expériences qui ne pourront qu’être enrichissants pour appliquer au quotidien les valeurs républicaines.
Comment bénéficier de ce soutien pour son association ?
Vous devez envoyer un dossier de demande de subvention correspondant à votre projet. Pour y accéder, sélectionnez la thématique d'intervention de votre association sur la gauche. Vous parviendrez alors à l'ensemble des dispositifs de cette thématique.
Pour envoyer votre dossier
Votre dossier de demande de subvention est prêt? Pensez à rassembler l'ensemble des pièces justificatives. Vous pouvez, dès à présent, nous le retourner :
ATTENTION MERCI D'UTILISER UN SEUL ET UNIQUE MODE D'ENVOI
• Soit par courrier à l’attention de :
Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne
Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative
Guichet d'entrée unique
Hôtel du Département
Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX
• Soit par mail à l'adresse : geu-asso(at)cd-essonne.fr
Si vous choisissez ce mode d’envoi, merci de respecter les conseils suivants :
Afin d'éviter l'envoi de nombreux documents, nous vous recommandons de réaliser une archive contenant plusieurs fichiers. On parle généralement de fichiers zip (ou zippés).
Il est également possible d'utiliser le logiciel gratuit Oodrive et ainsi obtenir un seul et unique fichier prêt à l'envoi.
ATTENTION : les fichiers wetransfer ne peuvent plus être traités par le Département pour raison de sécurité.
Les agents du guichet d’entrée unique sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande de subvention au 01.60.91.65.97 ou 93.53.
- Une demande, un rendez-vous, besoin d'aide ?
- Centres de ressources
Sport
Dispositifs de soutien départemental en faveur des acteurs du sport essonnien
Les dossiers varient en fonction de la nature de votre structure.
Sport-santé
Les comités sportifs départementaux
Les dispositifs communs en faveur des acteurs du sport
Aide à l'organisation de manifestations sportives
Dossier à retourner tout au long de l'année, 3 mois avant la date de la manifestation
(docx - 80 Ki)Ce dispositif concerne les clubs et les comités sportifs affiliés à une fédération agréée par le Ministère des sports et les collectivités territoriales.
- Téléchargez le questionnaire développement durable en cliquant ici (docx - 67 Ki) [.docx]
Aide en investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici (rtf - 413 Ki)[RTF].
Culture
Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine culturel.
Aide en investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Insertion
Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'insertion.
Aide en investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Action internationale
Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'action internationale.
appel à projets 2022 action internationale
Ouverture : 19 janvier 2022 - Clôture : 31 mars 2022
Le présent appel à projets entend soutenir des initiatives ayant pour objectif la promotion des droits et des opportunités des femmes et des filles. Le but étant de contribuer au développement économique et social de ces dernières. L’ensemble des secteurs de la société sont donc concernés: éducation de base et secondaire, formation professionnelle, santé, violences basées sur le genre, atténuation du changement climatique, accès à l’eau potable et assainissement, gouvernance, citoyenneté, culture, jeunesse, sport, etc.
Clubs de loisirs et 3ème âge
Voici les dossiers de demande de subventions concernant le domaine des clubs de loisirs et 3ème âge.
Aide à l'investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Anciens combattants
Voici les dossiers de demande de subventions concernant les anciens combattants et victimes de guerre.
Achat d'un drapeau et/ou d'un baudrier et d'une paire de gants blancs
Tout au long de l'année
Toute association, y compris locale, légalement constituée, ayant son siège social en Essonne, peut y prétendre sur présentation d’un devis. Charge à la dite association de fournir ultérieurement la facture d’achat.
Subvention forfaitaire pour l’achat d’un drapeau : 382 €
Subvention forfaitaire pour l’achat d’un baudrier et d’une paire de gants blancs : 90 €
Aide en investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Politique de la ville
Voici les dossiers de demande de subventions concernant le domaine de la politique de la ville.
Aide en investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Fonds départemental de la prévention de la délinquance
Voici les dossiers de demande de subventions concernant le Fonds départemental de la prévention de la délinquance.
Fonds départemental de prévention de la délinquance (FDPD)
Tout au long de l'année
(pdf - 2,47 Mi) Le fonds départemental de prévention de la délinquance (FDPD) a pour but de subventionner des initiatives de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation sur le territoire essonnien.
Pour consulter la notice explicative, cliquez ici. (docx - 0,97 Mi)
Aide en investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Social
Voici les dossiers de demande de subventions concernant le domaine du social.
APPEL A PROJETS 2022 - PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE, SOCIALE ET EDUCATIVE DES MINEURS ET JEUNES MAJEURS NON ACCOMPAGNES
Ouverture : 17 décembre 2021 – Clôture : 15 février 2022 inclus
Le présent appel à projets concerne la création de 700 places d'accueil et d'accompagnement en faveur des mineurs non accompagnés et de jeunes majeurs.
La prise en charge des mineurs non accompagnés relève de la compétence du Département au titre de ses missions de protection de l'enfance. Conformément à la réglementation en vigueur et au vu des obligations fixées au niveau national pour l'accueil des mineurs non accompagnés, le Département de l'Essonne développe des dispositifs d'accompagnements individualisés, collectifs et de proximité à l'autonomie por préarer une sortie réussie du dispositif de la protection de l'enfance.
> Télécharger le dossier (docx - 130 Ki)
APPEL A PROJETS 2022 - RESEAU D’ECOUTE D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS
Ouverture : 15 novembre 2022 – Clôture : 31 décembre 2022 inclus
Le dispositif Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) est un outil de soutien à la parentalité. Il s’adresse à toutes les familles qui souhaitent être soutenues, à travers le dialogue et l’échange, dans l’exercice de leur fonction parentale, en valorisant leurs compétences et leurs capacités éducatives. Sa finalité est de contribuer au bien-être des familles.
L’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité font partie intégrante des orientations du Schéma Départemental d’Accompagnement des Familles 2021-2025 (SDAF). En lien avec ces orientations, le Département poursuit son action pour le développement des réseaux locaux d’accompagnement à la parentalité, en les cofinançant avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au travers un appel à projets annuel. L’AAP pour l’année 2022 est accessible du 15/11/2021 au 31/12/2021 sur la plateforme Cnaf ELAN : Espace porteurs de projets (caf.fr)
> Télécharger le dossier (pdf - 117 Ki)
DOMAINE ENFANCE / FAMILLE – ACTIONS DE PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE
Ouverture : 17 décembre 2021 – Clôture : 15 février 2022 inclus
Le présent appel à projet concerne la création de 700 places d’accueil et d’accompagnement en faveur des mineurs non accompagnés et de jeunes majeurs.
- La prise en charge des mineurs non accompagnés relève de la compétence du Département au titre de ses missions de protection de l’enfance. Conformément à la réglementation en vigueur et au vu des obligations fixées au niveau national pour l’accueil des mineurs non accompagnés, le Département de l’Essonne développe des dispositifs d’accompagnements individualisés, collectifs et de proximité à l’autonomie pour préparer une sortie réussie du dispositif de la protection de l’enfance.
DOMAINE ENFANCE ET FAMILLES ET PROTECTION DE L’ENFANCE
Ouverture : 15 octobre 2021 – Clôture : 15 décembre 2021 inclus
Les actions doivent être en cohérence avec les orientations du Schéma départemental Enfance et Familles « Pour l’avenir de ses enfants ». Elles portent sur la prévention et la protection de l'enfance, l'intérêt de l'enfant et la place de la famille, le soutien à la parentalité.
Aide à l'investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Agriculture
Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'agriculture.
Convention d'objectifs annuels avec les partenaires du monde agricole
La politique agricole départementale pour la période 2017-2020, approuvée le 30 janvier 2017, vise à garantir une agriculture essonnienne dynamique, fonctionnelle et durable. Elle répond à la fois aux besoins des agriculteurs et à ceux des Essonniens, avec pour cadre d’actions essentiel : l’installation de nouveaux agriculteurs, le maintien des exploitations agricoles existantes par le développement de pratiques plus durables (rationalisation des intrants, accompagnement vers de nouvelles méthodes…), l’amélioration de la compétitivité et la diversification des exploitations agricoles.
Le cadre de l’action départementale est, ainsi, structuré autour de trois axes :
- soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations,
- améliorer la compétitivité des exploitations agricoles,
- pérenniser, maintenir des espaces agricoles fonctionnels.
Le Département de l’Essonne soutient les acteurs du monde agricole (organismes et associations) par des conventions d’objectifs annuelles. Les actions inscrites dans ces conventions devront s’inscrire dans le cadre de la nouvelle politique agricole départementale 2017-2020.
Pour les associations, téléchargez le dossier de subvention en cliquant ici. (rtf - 687 Ki)
Pour les organismes, cliquez ici pour télécharger le dossier de subvention. (rtf - 372 Ki)
Aide à l'investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Citoyenneté
Voici les dossiers d'appels à projets s'inscrivant dans le cadre du Plan citoyenneté adopté le 27 juin 2016.
Aide à l'investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Déplacements
Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine des déplacements.
Aide à l'investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Environnement
Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'environnement.
Appel à projets Association de protection de l'environnement et du développement durable
Ouverture : 1er janvier 2022 - Clôture : 1er mars 2022
Le Département de l’Essonne souhaite soutenir financièrement les projets des associations essonniennes agissant pour l’environnement et le développement durable. Cet appel à projets permet d’accompagner des projets ou de favoriser le développement d’initiatives d’envergure à l’échelle du territoire essonnien. Les critères d’éligibilité et de financement des projets sont de ce fait renforcés. Les projets s’articulent autour d’une réponse apportée aux enjeux du territoire ou aux besoins des Essonniens.
Cet appel à projets comprend deux axes :
Aide en investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Jeunesse
Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant la jeunesse.
Aide à l'investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Tourisme
Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le tourisme.
Appel à projets touristiques
Ouverture : 01/01/2022 Fermeture : 31/05/2022
(docx - 96 Ki)Le développement d’une offre d’activités touristique et de loisirs est un des enjeux forts pour le Département de l’Essonne. Le schéma départemental de développement du tourisme 2018-2021 souligne la nécessité de structurer et de densifier l’offre touristique essonnienne afin d’améliorer la visibilité et l’attractivité du territoire et de ses destinations.
Le Département de l’Essonne impulse alors une démarche d’appel à projets afin de favoriser l’émergence de projets qualifiant et développant l’offre de découverte touristique, culturelle et de loisirs.
Les projets proposés doivent concourir au développement de l’activité touristique portant sur la qualification et la structuration d’une offre en cohérence avec un produit touristique global et intégré au positionnement stratégique du territoire d’implantation.
Dans leurs objectifs, les porteurs de projets devront tenir compte des priorités définies par la stratégie touristique départementale ciblant des publics et des thématiques spécifiques.
Ouverture : 11/10/2021 Fermeture : 12/11/2021
Le Département de l’Essonne a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui
propose de développer une activité touristique sur une ancienne voie ferrée en vallée de la Juine.
L’activité projetée consiste en l'implantation d’un vélorail sous la forme de location de cyclo-draisines
circulant sur 13 km d’ancienne voie ferrée entre Etampes et Méréville, dont la gestion a été transférée
par SNCF Réseau au Département. L’avis de publicité invite les opérateurs concurrents à se manifester auprès des services départementaux.
Création et rénovation d'hébergement touristique
Ouverture : toute l'année
Dans le cadre du développement touristique du Département, il est essentiel de constituer une offre d’hébergement de qualité, dans chaque niveau de gamme, originale et visible, facteurs d’attractivité pour les destinations. Le Département s'engage en soutenant la création ou la rénovation d'hébergements touristiques par des subventions en investissement. Autrefois conditionnée par l'obtention du label Gîtes de France, cette aide est désormais élargie à tous les labels veillant à la pérennité d'une offre touristique. Des bonifications seront attribuées afin de soutenir les projets d'hébergements de qualité, innovants, insolites, écologiques et s'inscrivant dans une offre touristique cohérente.
Aide en investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Vie associative
Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant la vie associative.
L'aide exceptionnelle aux associations en difficulté
Cette aide s'adresse aux associations partenaires du Conseil départemental qui sont employeuses, pour à minima un demi ETP. Elle peut être sollicitée sur la base d’un auto-diagnostic.
Deux types d'aide sont proposés :
- l'accompagnement personnalisé et collectif pour la résolution des difficultés de l'association. L'association peut obtenir cet accompagnement sans aide financière en fonction des problèmes identifiés,
- l'aide financière.
L'aide exceptionnelle ne vise pas la subvention de projets mais constitue une aide pour une association en situation difficile. Elle n'est pas renouvelable. Elle est conditionnée à l’engagement de l’association sur un plan d’actions lié à un accompagnement personnalisé.
Si vous souhaitez solliciter une aide exceptionnelle, demandez l'autodiagnostic à l’adresse mail [crdva91(at)cd-essonne.fr] accompagné des pièces suivantes :
- documents comptables des trois dernières années,
- statuts et bilans
- Rapport d'analyse si vous avez bénéficié d'un accompagnement.
Aide à l'investissement
Le Conseil Départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipements destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)
Matériel réformé
Le Département peut "réformer" son matériel, lors du renouvellement de son mobilier (tables, chaises, armoires). Ce matériel peut être cédé sous certaines conditions, après avoir adressé une demande écrite au Président du Conseil départemental de l'Essonne.
Plus d'informations : crdva91[@]cd-essonne.fr
Innovation
Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'innovation.
Aide en investissement
Le Conseil départemental soutient les projets des associations en les aidant à acquérir du matériel et des équipement destinés à l'intérêt général.
Les demandes peuvent êtres effectuées tout le long de l'année.
Téléchargez le dossier de demande en cliquant ici [RTF]. (rtf - 413 Ki)