La période actuelle est éprouvante pour les acteurs économiques de l’Essonne. Dans ce contexte hors normes, le Département prend toute la mesure de son rôle d’instance de proximité et vient activement en aide aux personnes dont l’activité économique est au plus mal. L’aide départementale ici proposée est par ailleurs cumulable avec la précédente aide accordée à l’occasion de l’état d’urgence sanitaire établi en mars 2020.
800 € pour les restaurateurs et cafetiers essonniens
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’ici au 1er juin 2021, l’Assemblée départementale a voté en faveur d'une nouvelle aide de 800€ en faveur des restaurateurs et cafetiers essonniens en situation de fragilité économique et sociale (sous conditions de ressources). Cette aide sera accordé chaque trimestre compris dans la période d'état d'urgence sanitaire en cours ou de son prolongement par le Parlement, aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande. Les conditions sont les suivantes :
- être restaurateur ou cafetier : trravailleur non salarié ou assimilé salarié,
- dont les activités font I'objet d'une fermeture administrative, - être domicilié en Essonne et avolr son activité en Essonne,
- avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % au cours d'une période mensuelle (mois civil) comprise pendant l'état d'urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2O2O :
- par rapport à la même période de l'année précédente,
- ou bien par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de I'année précédente,
- ou ayant démarré son activité après mars 2018 et disposant d'un revenu net d'activité mensuel moyen pendant la période d'état d'urgence sanitaire inférieur ou égal à 1 500 €, - les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous présentés
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources (prise en compte du revenu fiscal de référence) |
| Ménage d'une seule personne | 19 000 € |
| Famille monoparentale | 26 000 € |
| Couple sans enfant | 38 000 € |
| Couple avec un enfant | 44 000 € |
| Couple avec deux enfants et plus | 50 000 € |
Le Département a adopté une prolongation de l’aide pendant le régime intermédiaire dit « transitoire » mis en place sur la période du 2 juin au 30 septembre 2021 (sous réserve de la mise en œuvre d’un nouveau confinement). La date limite d’envoi des dossiers est fixée 30 jours après la fin du régime intermédiaire dit « transitoire » soit le 30 octobre. Tout dossier reçu après cette date limite ne sera pas instruit.
800 € pour aider les artisans et commerçants fragilisés
L'aide de 800€ aux artisans et commerçants du territoire en situation de fragilité est toujours d'actualité. Versée une seule fois et en un versement unique, elle sera allouée aux demandeurs remplissant les conditions suivantes :
- être entrepreneur (travailleur non salarié ou assimilé salarié),
- avoir une activité principale relevant du commerce ou de l'artisanat,
- être domicilié en Essonne et avoir son activité en Essonne,
- avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % au cours d’une période mensuelle comprise pendant l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020
> par rapport à la même période de l’année précédente,
> ou bien par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année précédente,
> ou ayant démarré son activité après mars 2018 et disposant d’un revenu net d’activité mensuel moyen pendant la période d’état d’urgence sanitaire inférieur ou égal à 1 500 €, - les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous présentés.
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources (prise en compte du revenu fiscal de référence) |
| Ménage d'une seule personne | 19 000 € |
| Famille monoparentale | 26 000 € |
| Couple sans enfant | 38 000 € |
| Couple avec un enfant | 44 000 € |
| Couple avec deux enfants et plus | 50 000 € |
La date limite d’envoi des dossiers est fixée au 1er juillet 2021. Tout dossier reçu après cette date limite ne sera pas instruit.
Comment obtenir une aide ?
Document à télécharger pour faire votre demande
Le formulaire de demande d'aide pour les restaurateurs et cafetiers (juin 2021) (docx - 74 Ki)
Le formulaire de demande d'aide à renseigner (novembre 2020) [docx] (docx - 71 Ki)
Le formulaire de demande d'aide (juin 2020) (docx - 70 Ki)
Comment transmettre votre dossier ?
Votre dossier de demande d’aide est à adresser au Conseil départemental de l’Essonne :
- de préférence par courriel à l’adresse aide-urgence(at)cd-essonne.fr
Inscrire dans l’objet de votre mail, l’intitulé : AIDE EXCEPTIONNELLE + VOS NOM ET PRÉNOM - par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne DATAC
Service Attractivité et développement territorial
Hôtel du Département
Boulevard de France
Évry-Courcouronnes 91012 ÉVRY Cedex
Pour toute information complémentaire :
aide-urgence@cd-essonne.fr
