La période actuelle est éprouvante pour les acteurs économiques de l’Essonne. Dans ce contexte hors normes, le Département prend toute la mesure de son rôle d’instance de proximité et vient activement en aide aux personnes dont l’activité économique est au plus mal.
800 € pour les restaurateurs et cafetiers essonniens
Compte tenu du régime indemnitaire dit "transitoire" de sortie de l’état d’urgence sanitaire établi parl le Gouvernement, l’Assemblée départementale a voté en faveur d'une prolongation du dispositif d'aide de 800€ en faveur des restaurateurs et cafetiers essonniens en situation de fragilité économique et sociale (sous conditions de ressources). Cette aide est accordée chaque trimestre compris dans cette période intermédiaire aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande. Les conditions sont les suivantes :
- être restaurateur ou cafetier : trravailleur non salarié ou assimilé salarié,
- dont les activités font I'objet d'une fermeture administrative, - être domicilié en Essonne et avolr son activité en Essonne,
- avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % au cours d'une période mensuelle (mois civil) comprise pendant l'état d'urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 et/ou pendant le régime intermédiaire dit "transitoire" mis en place par la suite (sous réserve de la mise en œuvre d’un nouveau confinement durant cette période) :
- par rapport à la même période de l'année précédente,
- ou bien par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de I'année précédente,
- ou ayant démarré son activité après mars 2018 et disposant d'un revenu net d'activité mensuel moyen pendant la période d'état d'urgence sanitaire et/ou pendant le régime intermédiaire dit "transitoire" mis en place par la suite (sous réserve de la mise en œuvre d’un nouveau confinement durant cette période), inférieur ou égal à 1 500 €, - les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous présentés
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources (prise en compte du revenu fiscal de référence) |
| Ménage d'une seule personne | 19 000 € |
| Famille monoparentale | 26 000 € |
| Couple sans enfant | 38 000 € |
| Couple avec un enfant | 44 000 € |
| Couple avec deux enfants et plus | 50 000 € |
La date limite d’envoi des dossiers est fixée 30 jours après la fin du régime intermédiaire dit « transitoire ». Tout dossier reçu après cette date limite ne sera pas instruit.
Comment obtenir une aide ?
Document à télécharger pour faire votre demande
Le formulaire de demande d'aide pour les restaurateurs et cafetiers (juin 2021) (docx - 74 Ki)
Comment transmettre votre dossier ?
Votre dossier de demande d’aide est à adresser au Conseil départemental de l’Essonne :
- de préférence par courriel à l’adresse aide-urgence(at)cd-essonne.fr
Inscrire dans l’objet de votre mail, l’intitulé : AIDE EXCEPTIONNELLE + VOS NOM ET PRÉNOM - par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne DATAC
Service Attractivité et développement territorial
Hôtel du Département
Boulevard de France
Évry-Courcouronnes 91012 ÉVRY Cedex
Pour toute information complémentaire :
aide-urgence@cd-essonne.fr
