FAQ sur les aides forfaitaires
Cadre général
La nouvelle politique sportive, votée le 12 décembre 2022, a pour ambition d’aider à la structuration des clubs sportifs essonniens par la mise en place de nouveaux dispositifs d’aides clairs, efficaces et facilement activables pour les clubs. C'est avec la volonté de rendre lisible cette nouvelle politique sportive que le Conseil Départemental de l'Essonne et la Direction Sports, Jeunesse, Vie associative vous proposent des webinaires afin de vous présenter les nouveaux dispositifs et répondre à vos questions.
Cliquez sur ce lien pour vous y inscrire jusqu’à la veille minuit.
Dates et horaires :
- Jeudi 1er juin 12h30-14h
- Mardi 6 juin 17h30-19h
Les différents dispositifs sont-ils cumulables ?
Oui
Mon association a 11 mois d’existence, peut-elle bénéficier de l’ensemble des nouveaux dispositifs ?
Non, l’association pourra uniquement bénéficier de l’aide Coup de Pouce et de la Dotation Initiale. Pour les autres dispositifs il faudra à minima 12 mois d’existence.
Mon association a 12 mois d’existence, peut-elle bénéficier de l’ensemble des aides ?
Oui, si elle répond aux conditions demandées pour chaque dispositif.
La somme totale des subventions qui me sont allouées peut-elle être supérieure à 30 % de mon budget prévisionnel ?
Non
Les clubs considérés comme « haut niveau » peuvent-ils bénéficier des dispositifs d’aides forfaitaires ?
Non
Les clubs « sortis » du dispositif « haut niveau » peuvent-ils bénéficier des nouvelles aides aux clubs ?
Non car ils bénéficient déjà de « l’aide sortie de dispositif »
Les actions réalisées au cours de la saison 2022-2023 sont-elles éligibles à cette campagne de subvention ?
Oui
Coup de pouce
J’ai créé mon association le mois dernier, puis-je bénéficier de l’aide « Coup de pouce »?
Non, il faut que l’association ait entre 6 et 18 mois d’existence pour bénéficier de cette aide.
Dotation initiale
Une association qui a 36 mois d’existence peut-elle prétendre à l’aide à la Dotation initiale ?
Non, il faut que l’association ait entre 6 et 24 mois d’existence maximum.
Pour la Dotation initiale, l’association doit-elle acheter le matériel avant l’attribution ou le versement de la subvention ?
Non la subvention est attribuée et versée uniquement sur devis.
Si je transmets un devis d’un montant de 500 €, quelle somme me sera attribuée ?
La demande ne sera pas recevable, l’aide forfaitaire de 500 € est attribuée pour un montant minimum d’achat de 650 € TTC.
Le total des achats de mon association est de 3 650 € TTC, quelle somme peut lui être allouée ?
L’association pourra prétendre à 1 000 € de subvention, ce qui correspond au plafond de l’aide.
L’association, peut-elle faire deux demandes à 3 mois d’intervalle avec deux devis de 650€ TTC ?
Non, une seule demande sera prise en compte par association.
Dans sa demande, une association peut-elle fournir plusieurs devis de fournisseurs différents ?
Oui, la somme cumulée des 3 devis devra être à minima de 650 € TT.
Pour la création d’une entente, la dotation initiale est-elle conditionnée à une catégorie d’âge ou à un type de public ? (exemple sur une catégorie u12 ou féminine)
Non, toutes les ententes sont potentiellement éligibles. Il faut simplement que l’entente soit certifiée par la fédération affiliée.
Un club de 11 mois d’existence, qui a fait une entente avec un club plus ancien, peut-il bénéficier de la dotation initiale pour son club et une aide en matériel pour l’entente ?
Non, une seule aide sera possible, soit pour le nouveau club, soit pour le club plus ancien au titre de l’entente.
La création d’une nouvelle cadets, minimes, féminine ou handi au sein du club permet-elle d’être éligible à ce dispositif ?
Non, le Département entend par section une identité disciplinaire au sein d’un club omnisports.
Aide à la formation
Deux sections d’un club omnisports peuvent-elles bénéficier de l’Aide à la formation ?
Oui, les sections devront faire deux demandes distinctes. Néanmoins, une seule aide par section est possible.
L’association peut-elle proposer un plan de formation en lien avec une autre fédération que celle avec laquelle elle est affiliée ?
Non
La formation PSC1 fait-elle partie des formations soutenues par ce dispositif ?
Non, seules les formations fédérales répertoriées seront prises en compte.
Est-il possible de faire un plan de formation pour un seul encadrant ?
Oui, si le montant du plan de formation est supérieur à 650€ TTC.
Les formations sont-elles validées par nos fédérations ?
Oui, les formations doivent être validées par les fédérations. Les comités sportifs départementaux nous ont fourni un répertoire de formations.
Un entraineur souhaite se perfectionner avec une formation préparation mentale, pouvons-nous l’inclure dans notre proposition de plan de formation ?
Non, si cette formation n’a pas été répertoriée dans les premiers diplômes fédéraux d’éducateur sportif par la fédération de rattachement.
La formation continue des éducateurs ayant un Brevet d’Etat nécessite un stage de recyclage tous les 3 ans. Cette remise à niveau entre-t-elle dans ce type de subvention ?
Non, nous prenons en compte les premiers diplômes fédéraux qui nous ont été confirmés par les comités sportifs départementaux.
Aide à l'emploi
Pour la création d’une section handi, mon club souhaite embaucher un Brevet d’Etat a raison de 6h par semaine. Peut-on bénéficier d’une aide ?
Non, le soutien départemental est accordé pour les CQP et TFP.
Le club possède un salarié réalisant 20h par semaine en CDI. L’objectif est de créer une équipe féminine et de passer le contrat à 25h par semaine. Est-ce subventionnable ?
Oui, dès l’instant où l’on est sur la création d’un nouveau groupe ou une nouvelle catégorie n’existant pas dans le club.
Deux sections d’un club omnisports peuvent-ils bénéficier de l’Aide à l’emploi ?
Oui, les sections devront faire deux demandes distinctes.
Le club souhaite ajouter des séances supplémentaires à des groupes déjà existants. Notre salarié effectuera au total 6h de plus par semaine. Pouvons-nous prétendre au dispositif ?
Non, pour être éligible il faut créer un nouveau groupe, une nouvelle section ou une nouvelle catégorie n’existant pas dans le club.
Aide aux déplacements d'athlètes sur des compétitions d'excellence
Le club peut-il faire 2 demandes dans l’année pour 2 sportifs différents ?
Oui mais l’aide ne pourra excéder 1 000 € par déplacement, comme indiqué sur le dossier.
Un club Essonnien ayant des athlètes de 15 ans sélectionnés en équipe de France pour une compétition de niveau international cet été en Angleterre, est-il éligible à cette aide sachant que les déplacements des athlètes ne sont pas pris en charge par la fédération de tutelle ?
Oui à condition que la compétition réponde aux critères du dossier (niveau international, homologuée par la fédération de référence, donnant lieu à un titre européen ou mondial, donnant lieu à un classement individuel ou par équipe au niveau international).
L’âge de 16 ans maximum s’entend en début de saison sportive ?
Oui
Aide à la pratique sportive encadrée en milieu naturel
Le moniteur de plongée de notre association souhaite faire un stage en Guadeloupe, est-ce subventionnable ?
Non, les stages ou diplômes doivent être réalisés en métropole.
Est-ce possible de cumuler l’aide à la formation et l’aide à la pratique sportive encadrée en milieu naturel pour un même projet ?
Non.
Aide intervention dans les collèges
Les classes sport ou sections sportives sont-elles éligibles au dispositif Interventions dans les collèges ?
Non les classes sport et sections sportives résultent du projet d’établissement pour lequel le Département apporte déjà une aide financière à travers la dotation globale de fonctionnement.
