Le nucléaire

Une CLI (Commission locale d'information) est un lieu de suivi, d'information et de concertation reconnu en matière de sûreté nucléaire et s’intéresse aux impacts des installations du site sur les personnes et sur l'environnement de façon transparente et indépendante.

Initiée et pilotée par le Département de l’Essonne en 1998, la CLI de Saclay s’est ensuite inscrite dans un cadre réglementaire, dans un premier temps par la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, puis dans le Code de l’Environnement (Article L. 125-17). En effet, ces instances sont devenues obligatoires autour de chaque site nucléaire avec des responsabilités importantes dans la transmission de l'information à la population. On recense sur le site de Saclay près d’une dizaine d’installations nucléaires associées à la recherche scientifique ou bien au secteur de la médecine nucléaire :

  • CIS bio international, filiale du groupe Curium Pharma, qui produit des radioéléments à usage médical constituant une Installation nucléaire de base (INB n° 29),
  • le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui fait de la recherche scientifique dans ses 8 INB réparties sur le site de Saclay.


La CLI est composée des élus locaux, des exploitants, de membres d’associations de défense de l’environnement, de représentants syndicaux et enfin d’experts qualifiés dans le domaine du nucléaire (IRSN, ASN, IFFO-RME, experts indépendants…). Elle se réunit au minimum 2 fois par an en réunion plénière afin de discuter de l’évolution des installations nucléaires du plateau de Saclay (rapports annuels, rapports environnementaux, évènements significatifs, mises à l’arrêt, démantèlement…). Une lettre de la CLI est également publiée et diffusée chaque année.

La totalité du périmètre de la CLI concerne près de 175 000 habitants répartis sur 20 communes et 2 départements :

  • 13 communes essonniennes ( plus de 137 000 habitants): Bievres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle sont concernées pour le département de l’Essonne.
  • 7 communes yvelinoises : Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble, Châteaufort, Buc, Magny-les-Hameaux et Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
     


Une commission représentative de la société civile

Avec 100 membres, la CLI de Saclay a vocation à représenter l'ensemble de la société civile. Sa composition comprend quatre catégories de membres qui œuvrent dans les départements de l'Essonne ou des Yvelines :

  • des élus qui représentent 50% des membres : députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers municipaux et également des conseillers départementaux, dont le président du Conseil départemental de l'Essonne qui préside la CLI de Saclay, ou donne délégation à un autre élu pour la présider,
  • des représentants des associations de protection de l'environnement,
  • des représentants des organisations syndicales de salariés des entreprises exploitant les Installations nucléaires de base du CEA et de CIS bio international,
  • des personnes qualifiées et représentants du monde économique : experts indépendants en sûreté nucléaire, représentants des consommateurs...

La CLI se réunit en commission plénière deux fois par an pour présenter les actions des groupes de travail et décider des orientations futures :

  • le Pôle Information, Formation et Gouvernance qui a notamment pour rôle de valider la lettre annuelle d’information et d’organiser les manifestations publiques de la CLI, 
  • le Pôle Sciences et Société qui prépare les contenus scientifiques et technologiques et suit les thèmes d’actualités techniques (enquêtes publiques, démantèlement…),
  • le groupe de travail du site du Bouchet qui suit la surveillance environnementale de ce site de stockage de déchets radifères situé à Itteville, dans l’attente de leur évacuation définitive.

 

En complément

 

Les activités de la CLI

Depuis sa création en décembre 1998, la CLI a été à l'initiative de nombreuses actions d'information et d'expertise à destination du grand public et des membres de la CLI.

Les expertises extérieures

Objectif : Permettre la pluralité de l'information

En mettant en œuvre des contre-expertises par des organismes de recherche indépendants, la CLI assure sa mission de transparence dans l'analyse des impacts sur l'environnement. Ainsi, l'étude hydrogéologique du Plateau de Saclay a permis de compléter la pertinence du réseau de surveillance en ajoutant, notamment, un nouveau piézomètre au Val d'Albian.

Enfin, la CLI intervient sur les dossiers d'enquête publique. Souvent très techniques, l'analyse critique des dossiers peut être confiée à un organisme indépendant rémunérée par la CLI et dont les conclusions sont transmises au commissaire enquêteur.

Les formations des membres de la CLI

Objectif : Développer l'esprit critique des membres de la CLI

Des visites et des formations sont organisées pour les membres de la CLI. En effet, le domaine de la radioactivité est par nature complexe. Mieux comprendre les recherches du CEA et les usages de la radioactivité donnent aux membres de la CLI une vision critique qui aiguille au mieux les actions engagées. Des visites sont également organisées dans toute la France : centrale nucléaire de la Hague, de Saint-Laurent, centre de stockage des déchets radioactifs à Bure...

La diffusion de l'information

Objectif : Contribuer à la transparence en sûreté nucléaire

Les exploitants nucléaires ont l'obligation, depuis 2007, de publier un rapport concernant le suivi des installations nucléaires.
Ce rapport expose (extrait de l'article 21 de la loi du 13 juin 2006) :

  • les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection,
  • les incidents et accidents soumis à déclaration,
  • la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l'environnement,
  • la nature et les quantités de déchets radioactifs entreposés sur le site de l'installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement (en particulier sur les sols et les eaux).

Ces rapports sont disponibles sur le site Internet des exploitants et de la CLI, et sont étudiés lors des assemblées générales.

Une association nationale pour fédérer les CLI

La CLI de Saclay adhère, depuis 2002, à l’Association nationale de commissions et comités locaux d'information (ANCCLI). Créé en 2000, l'ANCCLI fédère les CLI qui le souhaitent. Cette association permet d'échanger les expériences, de bénéficier d'expertises indépendantes et de représenter les CLI au niveau national. Ce réseau est organisé en groupes de travail dans lesquels des membres de la CLI de Saclay apportent leur expertise sur les thématiques suivantes : la gestion des déchets radioactifs, la gouvernance locale des activités nucléaires, le statut juridique des CLI, la gestion post-accidentelle...

>> Pour plus d'informations : le site de l'ANCCLI

L'organisation de la sécurité civile autour du site de Saclay

En cas d'incident ou d'accident sur le site de Saclay, une méthodologie d'intervention a été établie entre les exploitants nucléaires (CEA, CIS bio international), la préfecture et les autorités locales.
Dans le cas d'un accident se produisant sur le site, les exploitants mettent en œuvre leur Plan d'urgence interne (PUI) qui prévoit les mesures à prendre lorsque les conséquences sont limitées à leur site.
Si l'événement sort des limites des exploitations, c'est alors le Préfet de l'Essonne qui prend la direction des opérations dans le cadre du Plan particulier d'intervention (PPI).
Ce plan d'intervention est testé tous les trois ans dans le cadre d'un exercice grandeur nature associant les services préfectoraux, les pompiers, les gendarmes, le SAMU...
Dès que la sirène d'alerte retentit, la gestion de la crise nucléaire s'organise : équipes de secours, forces de l'ordre et experts scientifiques sont mobilisés, le Préfet de l'Essonne assurant la coordination des opérations.

Les habitants de Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Saclay et Gif-sur-Yvette (Plateau du Moulon) sont invités à être attentifs aux signaux d'alerte. Ils seront également informés par un message téléphonique vocal.

Prise des comprimés d'iode en cas d'accident

L’iodure de potassium, appelé iode stable, est indispensable au bon fonctionnement de la glande thyroïde. La prise d’iode stable est un moyen de se protéger efficacement en cas d'accident nucléaire. Respiré ou avalé, l’iode radioactif se fixerait sur la glande thyroïde en accroissant le risque d’apparition de cancer de cet organe, surtout chez les enfants. L’iode stable sature la glande qui, alors, ne peut plus capter ou fixer l’iode radioactif.

En cas d'accident nucléaire et sur ordres des autorités préfectorales, cette ingestion associée à la mise à l'abri contribue à la mise en sûreté de la population.

 

Comment se procurer les comprimés ?
Sur échange d'un bon de retrait (disponible en mairie) dans les pharmacies suivantes :

Saclay
>> Pharmacie de Saclay, 2 place de la Mairie - 01 69 85 34 12

Gif-sur-Yvette
>> Pharmacie de l’Abbaye, 6 route de l’Abbaye - 01 69 07 75 68
>> Pharmacie du Marché, 11 place du Marché neuf - 01 60 12 56 21
>> Pharmacie du Lavoir, 48 rue Henri Amodru - 01 69 07 50 53
>> Pharmacie de la Gare, 2 rue Croix de Grignon - 01 69 82 92 51
>> Pharmacie du Parc, place du Marché neuf - 01 60 12 35 15
>> Pharmacie Willemot, CCAL, 2 route Val de Courcelle - 01 69 07 74 69

>> Plus d’informations sur www.distribution-iode.com

Espace ressources

Dans le cadre de sa mission d'information, le secrétariat de la CLI dispose d'un fond documentaire accessible au grand public. 

Vous souhaitez recevoir les dossiers de la CLI, les fiches d'information, les publications de la CLI, consultez la liste des documents disponibles [pdf] (pdf - 449 Ki) et demandez les à cli(at)cd-essonne.fr 

Le contexte réglementaire


Transparence et sûreté nucléaire des installations du Plateau de Saclay

La réglementation française de transparence nucléaire impose aux exploitants la production d'un rapport annuel de transparence et de sûreté nucléaire (rapport TSN).

 

Le CEA et CIS bio international produisent également des documents de synthèse sur le bilan environnemental annuel de leurs activités, en fin d’année, qui sont mis en ligne sur le site internet des exploitants et étudiés à l’assemblée générale de la CLI.

Surveillance du site du Bouchet (CEA d'Itteville)

Le groupe de travail du site du Bouchet (GT1) se réunit régulièrement (environ 1 fois par an) pour faire le point sur le rapport annuel du site du Bouchet, à Itteville. Ce site de stockage de déchets radifères fait l’objet d’une surveillance environnementale active, dans l’attente de l’évacuation définitive de ces déchets.

 

Les assemblées plénières de la CLI


Les réunions publiques

• Réunion publique du 11 décembre 2019 : Surveillance environnementale, compte rendu et annexes [pdf] (pdf - 1,28 Mi)
• Réunion publique du 29 novembre 2018 : Information sur l’exercice d’urgence et d’alerte, compte rendu et annexes [pdf] (pdf - 4,75 Mi)

Les sites ressources