Politique départementale

Le département de l'Essonne abrite une nature exceptionnelle offrant milles visages aux promeneurs et à ses habitants. A 50 kilomètres de Paris, forêts, marais, prairies, vergers, chaos rocheux et sites géologiques composent des paysages pittoresques à préserver et valoriser.

Acquérir et valoriser les espaces de nature

Ces trésors fragiles, le Département s’engage depuis 1989 à les protéger et les valoriser. Il s’appuie pour cela sur sa compétence en matière d’"Espaces naturels sensibles" (ENS) qui lui permet d’acquérir des lieux de nature, de les gérer pour en sauvegarder la biodiversité, et de les ouvrir au public.
 

Soutenir les initiatives locales

En partenariat avec les autres acteurs publics, il œuvre ainsi au développement durable des territoires. Il soutient techniquement et financièrement les projets locaux de préservation du patrimoine naturel portés par les collectivités locales et les associations. Cette politique est reconnue au niveau national pour son exemplarité et son volontarisme.
 

Protéger la trame verte et bleue

Aujourd'hui le réseau écologique départemental compte près de 80 sites naturels (ENS appartenant au Conseil départemental et aux autres collectivités) et des centaines de kilomètres de chemins de randonnée répartis aux quatre coins de l'Essonne.

Le Schéma départemental des Espaces naturels sensibles

Depuis plus de 30 ans, le Conseil départemental travaille à la préservation des écosystèmes du territoire essonnien au travers de sa politique des Espaces naturels sensibles. Afin de poursuivre cet effort en faveur de la biodiversité, le Département s'est doté d'un nouveau Schéma départemental des ENS pour la période 2023-2030.

 

Méthodologie d’élaboration

L'élaboration du nouveau Schéma s’est notamment appuyé sur un bilan de la mise en oeuvre de la politique ENS (périmètres ENS, intervention départementale en maîtrise d'ouvrage, appui au territoire, actions de sensibilisation et d'animations, actions en faveur de la biodiversité, partenariat scientifique,...) du précédent Schéma 2012-2021.

Différents enjeux ont également été identifiés pour la période 2023-2030 :

- Répondre à la crise de la biodiversité et à l'urgence climatique, en poursuivant et en renforçant l'action du Département et des acteurs du territoire,

- Poursuivre la politique d'acquisition et de préservation des ENS en se donnant les moyens de gérer les espaces acquis,

- Renforcer l'accompagnement du territoire et son expertise auprès des acteurs (nature en ville, zones de préemption, suivi des espaces préemptés,etc.),

- Renforcer le lien entre la population et l'identité naturelle du département,

- Utiliser le patrimoine naturel comme outil de valorisation et de promotion de l'identité du département,

- Utiliser efficacement la part de la taxe d'aménagement affectée aux ENS.


Les orientations du Schéma départemental des ENS 2023-2030

Face aux enjeux indiqués ci-dessus, le Département souhaite mettre en oeuvre de nouvelles orientations, au nombre de 7, déclinées dans un plan d'actions :

1) Poursuivre une politique d'acquisition et de préservation ciblée au sein des Périmètres départementaux d'intervention foncière (PDIF) et renforcer les dispositifs d'acquisition par les communes et les EPCI (délégation du droit de préemption, subventions)

2) Gérer et mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que l'intégralité des espaces naturels bénéficient d'un niveau de gestion minimal

3) Renforcer les équipes d'animateurs pour pouvoir accueillir davantage d'essonniens, notamment scolaires, sur les sites

4) Connaître et faire connaître les richesses naturelles au service de la production de savoirs (observations, études, suivis, portés à connaissance, services rendus par la nature,...)

5) Favoriser la biodiversité urbaine (nature en ville, jardins naturels sensibles) 

6) Caractériser, cartographier et préserver les sols vivants (trame brune)

7) Utiliser les ENS comme outil de promotion du territoire et de valorisation de l'identité essonnienne

 

Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Les chemins et sentiers ruraux contribuent à la cohésion des territoires qu’ils irriguent. Ils matérialisent notamment des liens sociaux entre les populations rurales et citadines.

Les chemins, un patrimoine à préserver et découvrir

Véritables corridors écologiques, ils constituent aussi des composantes fortes au sein des paysages traversés par les réseaux de haies, de bandes enherbées et de fossés qui les accompagnent. Leur conservation peut donc être bénéfique à la faune et la flore.

Investie d’une dimension culturelle, la trame des chemins témoigne également d’usages anciens et d’activités rurales traditionnelles. Mené en 2008, l’inventaire départemental des itinéraires historiques a montré la grande diversité des chemins qui ont sillonné l’Essonne au fil des siècles. 33 tracés anciens ont en effet été identifiés : voies romaines, chemins médiévaux de pèlerinage, voies royales, sentiers pastoraux, voies ferrées désaffectées, perspectives de parcs historiques, aqueducs...

La randonnée pédestre est une activité sportive et de loisirs en plein essor. Plus de 4400 adhérents, répartis en 50 clubs et associations, sont ainsi recensés en Essonne au sein du Comité départemental de la randonnée pédestre (CDRP). Cette pratique peut donc générer des retombées économiques intéressantes (hébergement, restauration…) contribuant ainsi au développement harmonieux des territoires.
>> Voir notre rubrique sur la randonnée en Essonne
 


Des chemins protégés, des continuités piétonnes pérennisées

La loi du 22 juillet 1983 prévoit que l’élaboration du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée pédestre et équestre (P.D.I.P.R.) est une compétence des conseils départementaux.

Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter les voies publiques existantes, des chemins ruraux, des chemins appartenant aux collectivités et à l’Etat, ainsi que les chemins de halage.

De l'inscription des chemins au PDIPR découle une obligation de maintien ou de rétablissement de la continuité des itinéraires en cas d’interruption ou d’aliénation.

L’inscription de chemins dans le cadre du PDIPR assure donc la protection physique des continuités piétonnes et équestres. Elle permet également aux collectivités de bénéficier de subventions pour les réhabiliter et les valoriser.
 

 

La mise en place du PDIPR en Essonne

Le Conseil départemental a décidé le 30 novembre 1988 la mise en place du PDIPR en Essonne autour des objectifs suivants :

  • la protection juridique des chemins ruraux et de l’environnement,
  • la promotion de la pratique de la randonnée, en assurant la continuité d’un réseau cohérent d’itinéraires sur l’ensemble du territoire de l’Essonne,
  • la découverte du riche patrimoine naturel, culturel et touristique essonnien qui peut être appréhendé grâce à ces chemins.


Ces actions sont menées en partenariat étroit avec le Comité départemental du tourisme (CDT), le Comité départemental de randonnée pédestre (CDRP), le Comité départemental de tourisme équestre (CDTE) et les communes traversées.

>> Procédure de classement des chemins au PDIPR (pdf - 19,19 Ki)
 

 

Un plan pour protéger les paysages et valoriser les territoires

Au-delà du rôle de protection des emprises, les fonctions attribuées au PDIPR sont multiples :

  • détente et loisirs (promenade locale),
  • découverte écoculturelle des territoires et sensibilisation à la protection de l’environnement,
  • pratique sportive (randonnée pédestre et équestre, course à pied, VTT, VTC…),
  • fonction sociale permettant de maintenir le lien entre les populations rurales et urbaines,
  • fonction économique au travers du développement de l’écotourisme.


Pour pouvoir être retenus au titre du PDIPR, les chemins doivent répondre à différents critères :

  • valeur paysagère (perspectives plantées, axes paysagers, sites pittoresque, paysages périrubains fragilisés…),
  • valeur historique et culturelle (itinéraires traditionnels, chemins vicinaux, réseau de venelles…),
  • rôle en tant que corridors écologiques (espèces ou habitats naturels remarquables sur les accotements, liaisons entre les sites naturels…),
  • rôle de lien entre les territoires (entre les départements, communes, vallées et quartiers…),
  • rôle dans les déplacements quotidiens (itinéraires identifiés dans les plans de déplacement, liaisons avec les autres circulations douces, etc.).
     

 

14 itinéraires de randonnée pour découvrir l’Essonne

Les itinéraires inscrits au PDIPR et qui présentent un intérêt particulier (écologique, paysager, culturel…) peuvent faire l’objet d’une mise en valeur par le Conseil départemental.

8 itinéraires, représentant 318 kilomètres, ont ainsi été aménagés en collaboration avec le Comité départemental de randonnée pédestre, le Comité départemental du tourisme et les collectivités traversées. Chacune de ces boucles thématiques est balisée, équipée d’une signalétique et sécurisée.

Depuis 2008, 6 "Balades géologiques en ville"  (Arpajon, Dourdan, Etampes, Méréville, Milly-la-Forêt et Palaiseau) ont également été développées avec le Muséum national d’histoire naturelle : l’objectif de ces mini-guides, disponibles gratuitement sur demande auprès du Conservatoire des ENS, est de faire découvrir le patrimoine géologique en milieu urbain à partir des éléments architecturaux. 
 

 

L'aménagement et l'entretien des chemins de randonnée

L’entretien des chemins ruraux relève de la compétence directe des communes (ou des intercommunalités).

Dans le cadre du PDIPR, le Conseil départemental peut apporter des aides financières à ces collectivités locales pour mener différents travaux de préservation et valorisation (débroussaillage, réfection de l’emprise, signalétique, pose de barrières…).

Les collectivités peuvent également solliciter des conseils techniques auprès du Conservatoire départemental des ENS lors de l’aménagement de leurs itinéraires.


 

Les ENS, outil de préservation et de valorisation

Les Espaces naturels sensibles (ENS) ont été instaurés par les lois du 18 juillet 1985 et suivantes. Il s’agit d’une compétence régalienne des Conseils départementaux.

Les articles L142-1 à 13 du Code de l’urbanisme disposent qu' "Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels…., le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles."

La protection au titre des ENS revêt donc un double objectif : protéger le patrimoine naturel et accueillir le public.

Les conseils départementaux s’appuient pour cela sur 3 outils :

  • un outil foncier consistant en un droit de préemption ENS qui s’applique au sein de zones définies en concertation avec les collectivités locales et qui donne une priorité pour mener des acquisitions foncières. Cette prérogative est exercée directement par le Département, par substitution par les communes, ou par délégation à ces dernières, aux EPCI* et à l’Agence des espaces verts de la région Ile de France (AEV),
     
  • un outil financier correspondant à la part départementale de la Taxe d’Aménagement (TA). Ce produit fiscal, assis sur les droits à construire, permet de mener des actions compensatoires à l’urbanisation. Il est spécifiquement affecté à des actions de protection de la nature. Il donne la possibilité au Conseil départemental d’acquérir des espaces, d’y conduire des travaux de gestion écologique, de les aménager pour les ouvrir au public et d’y réaliser des actions de sensibilisation en direction des Essonniens. Par le biais de conventions financières, cette fiscalité est également redistribuée aux collectivités locales et aux associations qui mènent des actions complémentaires à la politique départementale,
     
  • un outil contractuel qui permet de passer des conventions de gestion avec des propriétaires publics ou privés visant à assurer la préservation, l’entretien et l’ouverture au public d’espaces naturels remarquables sans recourir à l’acquisition foncière.

 

* EPCI : Etablissements publics de coopération intercommunale
 

Le Conservatoire départemental des Espaces naturels sensibles (CENS)

Le Conservatoire départemental des Espaces naturels sensibles (CENS) a été créé en 1995 au sein des services départementaux.

Il s’agit d’un service à vocation administrative, technique, scientifique et pédagogique, chargé de la mise en œuvre des orientations retenues par l’Assemblée départementale dans le cadre de la politique essonnienne des ENS.

Il regroupe 25 métiers différents permettant de couvrir les différents champs de l’action départementale (depuis l’acquisition foncière jusqu’à l’ouverture au public des sites naturels).

Ce service comprend notamment :

  • une équipe de régie (chargés des travaux forestiers),
  • de gardes-animateurs qui surveillent les sites et informent le grand public et les scolaires,
  • des techniciens et ingénieurs en génie écologique,
  • des personnels administratifs chargés du suivi de la taxe d’aménagement et du droit de préemption ENS.

 

Il dispose en outre de moyens techniques adaptés (une flotte de 18 véhicules et engins, des bases de données et un système d’information géographique, des matériels pédagogiques, un centre de documentation…) pour veiller sur les différents ENS de l’Essonne et sensibiliser la population locale.

L'action exemplaire du Conseil départemental

En Île-de-France, la maîtrise foncière publique constitue le moyen le plus efficace pour assurer une préservation optimale et pérenne des milieux naturels, ceux-ci étant en effet soumis à de fortes pressions.

A cet effet, le Département de l'Essonne a acquis plus de 1 900 hectares de nature.

Les forêts et les zones humides représentent la très grande majorité des espaces sur lesquels il est intervenu mais des milieux emblématiques de l'Essonne, comme les platières gréseuses, les pelouses calcicoles, les sites fossilifères, espaces au patrimoine écologique remarquable ne sont pas oubliés.

Ce patrimoine foncier constitue un réseau écologique de 75 sites départementaux, dont 48 ont été réhabilités, aménagés et ouverts (tout ou partie) au public.