Le rapport de l’agence Standard and Poor’s, publié vendredi 23 novembre, place la note à long terme «A+» du Département de l'Essonne sous surveillance avec implication négative et confirme la note à court terme «A-1». Cette notation est provisoire et sera réexaminée dans un délai de 3 mois par l’agence de notation.
Il s’agit de la 5ème dégradation de la note du Département depuis mars 2012. La nouvelle majorité doit faire face à cette situation financière dramatique dont elle hérite.
L’héritage d’une situation financière dramatique
Cette décision de Standard and Poor’s s’inscrit dans la continuité du diagnostic de la situation financière réalisé par le cabinet Michel Klopfer à la demande du nouveau Président du Conseil départemental, François Durovray, et partagé devant l’ensemble de l’Assemblée départementale le 28 septembre dernier. Pour mémoire, les conclusions de cet audit révèlent l’accumulation de près de 108 M€ de dépenses non budgétées et la multiplication de la dette par 4,5 entre 1998 et 2014, atteignant ainsi 1 milliard d’euros.
L’agence Standard and Poor’s considère qu’il existe une chance sur deux qu’elle abaisse la notation du Département dans les trois prochains mois si elle considérait que l’Essonne n’était pas à même de prendre les mesures suffisantes pour apurer une importante dette fournisseurs associée au niveau élevé de factures impayées.
Par conséquent, les performances budgétaires de l’Essonne sont qualifiées dès à présent de «moyennes» contre «fortes» auparavant, puisque, sur les exercices précédents, les dépenses importantes dans le champ de l’aide sociale étaient toujours sous-estimés et que le Département améliorait artificiellement ses dépenses budgétaires.
Une épreuve de redressement des comptes complexe pour la nouvelle majorité
L’épreuve de redressement des comptes auquel le Département est contraint aujourd’hui est particulièrement complexe. L’Essonne subit l’effet de ciseaux entre d’une part les dotations de l’Etat qui se réduisent (moins 184 millions sur 4 ans) et d’autres parts l’augmentation des dépenses de solidarité (RSA, allocation aux personnes agées et prestation de compensation du handicap). «Nous estimons que la réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, à hauteur de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, a accru la pression financière sur les départements» explique Standard and Poor’s.
De part la nature de ses compétences, près de 50% des dépenses de fonctionnement du Département vont à l’action sociale. Ainsi, Standard and Poor’s souligne la difficulté du Département à ajuster facilement ses dépenses et qualifie de «faible» sa flexibilité budgétaire.
La situation budgétaire dont a hérité la majorité actuelle s’est révélée si dramatique en septembre, que pour éviter la tutelle préfectorale, elle réinterroge actuellement toutes les politiques publiques, ligne par ligne, dans le cadre de la procédure budgétaire et choisi de les redéfinir dans le cadre budgétaire contraint. Cet engagement est nécessaire pour assurer l’équilibre du budget 2016 et plus largement pour recouvrer la confiance des investisseurs.
