Puis-je accueillir un enfant de plus que le nombre fixé par mon agrément ?

Le Président du Département peut autoriser l’accueil de plus de 4 enfants simultanément, par dérogation au nombre d’enfants accueillis en qualité d’assistante maternelle.

Vous devez solliciter par écrit l’autorisation du président du Conseil départemental en adressant un courrier ou un message électronique au Service territorialisé de PMI et de santé (STPMIS) dont vous dépendez. Vous exposerez vos besoins spécifiques, par exemple pour la période d’adaptation d’un nouvel enfant ou pour l’accueil de fratries, pour une durée limitée. Cette autorisation vous sera donnée si les conditions d’accueil le permettent et seulement dans la limite de 6 mineurs de moins de 11 ans.

Sous réserve de conditions de sécurité suffisantes, pour accueillir des enfants de manière ponctuelle, limitée dans le temps, pour assurer la continuité de l'accueil des enfants confiés, (notamment pour remplacer un collègue momentanément indisponible et pour accueillir des enfants non scolarisés de moins de 3 ans dont les parents sont demandeurs d'emploi ou en parcours d’insertion sociale et professionnelle), il est possible d'accueillir 1 enfant de plus que le nombre fixé par l'agrément, dans la limite de 50 heures par mois, en informant le Président du Département, sans délai et au plus tard dans les 48 heures.

Pendant les heures où vous accueillez des enfants en votre qualité d’assistante maternelle, le nombre total de mineurs âgés de moins de 11 ans simultanément sous votre responsabilité exclusive ne peut excéder 6 dont maximum 4 enfants de moins de 3 ans.

En cas d’augmentation du nombre d’enfants, vous devez en informer les représentants légaux des enfants accueillis habituellement et le STPMIS dont vous dépendez. Le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt.