
Le Conseil général s'est engagé dans la facilitation de l'accès aux soins, quelque soit le public, au travers de différents dispositifs.
But du Fonds de Solidarité Départemental
Le FSD doit permettre de répondre de façon ponctuelle à des besoins urgents ou de caractère exceptionnel auxquels ne peuvent faire face certaines personnes en difficulté.
Cette aide facultative du Département présente toutefois un caractère subsidiaire par rapport aux dispositifs d'aides et de secours déjà mis en place institutionnellement.
La Maison Départementale des Solidarités (MDS) assure l'évaluation des demandes et les décisions quant à l'octroi des aides FSD
Nature des aides financées par le Fonds de Solidarité Départemental
Trois types d'aides ont été retenus :
- Des aides financières du type secours d'urgence ou destinées à répondre à un besoin ou une charge exceptionnelle à laquelle ne peut faire face une personne en difficulté.
- Des nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement. Le prestataire "PROM HOTEL" (titulaire du marché "centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement") est chargé d'assurer la recherche et la réservation des chambres.
- Des aides au transport SNCF, ultérieurement utilisables sur les réseaux de bus de l'Essonne, sous réserve de l'accord des compagnies et des besoins recensés par les différentes MDS (accordées dans le cadre d'un marché public dont le prestataire est l'agence de voyage FRAM VOYAGE).
Il doit toujours s'agir d'aides ponctuelles.
Le montant annuel des aides financières FSD accordées à un bénéficiaire s'élève à 400€ maximum renouvelable une fois dans l'année. Toutefois le versement des aides financières peut éventuellement être fractionné.
- les personnes isolées sans enfant à charge,
- les couples sans enfant à charge,
ayant besoin d'un secours d'urgence ou ayant à faire face à une dépense exceptionnelle et qui ne peuvent obtenir d'aide par le biais d'aucun autre dispositif.
Les demandes d'aides financières, de nuitées d'hôtel et de bons de transport sont formulées par les MDS au moyen des l'imprimés uniques de demande d'aide élaborés par le département Direction Générale Adjointe des Solidarités – Pôle ressources – Service des Actions Sociales.
Le demandeur doit indiquer clairement l'objet de sa requête.
- La carte Rubis ouvre droit à la gratuité sur les réseaux de bus APTR et ADRATIF d'Île-de-France.
- Les chèques taxis permettent de se déplacer gratuitement en taxi dans la limite annuelle de deux carnets de 25 chèques, d'une valeur de 5 euros chacun.
Les bénéficiaires ont le choix entre ces différentes formules sans possibilité de cumul. La demande est à établir directement auprès de votre Centre communal d'action sociale (CCAS).
Parallèlement, le Conseil général attribue des aides spécifiques aux communes et aux associations pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'acquérir des véhicules accessibles. Enfin, le Conseil général peut assurer, à la demande des communes, la maîtrise d'ouvrage des aménagements des arrêts de bus.
Procédure d'attribution des aides
Les demandes d'aides financières, de nuitées d'hôtel et de bons de transport sont formulées par les MDS au moyen des l'imprimés uniques de demande d'aide élaborés par le département Direction Générale Adjointe des Solidarités – Pôle ressources – Service des Actions Sociales..
Le système de "Téléassistance" permet aux personnes handicapées d'être reliées en permanence à une centrale d'écoute, grâce à un petit boîtier qu'elles gardent à portée de main. Dès que le système est actionné, un opérateur du centre contacte la personne handicapée et dirige la demande vers les secours habituels (pompiers, médecins, etc.) ou vers les proches (famille, voisins, etc.).
Actuellement, 188 communes sur 196 sont raccordées à ce service en Essonne. La demande est à établir directement auprès de votre commune ou du Centre communal d'action sociale (CCAS). La carte Améthyste permet de circuler sur les réseaux SNCF, RATP et TICE.
Elle est gratuite pour les personnes bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Vous trouverez plus d'information sur la téléassistance en cliquant ici.
- La plaquette de présentation de la MDPHE [pdf]
- La Lettre d'info n°2 de la MDPHE - Janvier 2010 [pdf]
- La Lettre d'info n°1 de la MDPHE - Juin 2009 [pdf]
Télécharger les fichiers ci-dessous. Ils vous permettront de constituer votre dossier de demande compensation auprès de la Mdph.
- Fiche pratique [pdf]
- Formulaire de demande (Cerfa 13788 01) [pdf]
- Notice Formulaire de demande (Cerfa 51299 01) [pdf]
- Certificat médical (Cerfa 13878 01) [pdf]
- Certificat pour bilan ophtalmique (Cerfa 13878 01) [pdf]
- Notice du certificat médical [pdf]
- Demande de complément de ressources [pdf]
Ces documents sont disponibles ici, sur le site du CNSA/Accueil/
Documentation/Formulaires
Hôtel du département
Boulevard de France
91012 Evry cedex
Tél. : 01 60 91 91 91
Télécopie : 01 60 91 91 77
© Conseil général de l'Essonne - CG91