Santé Social

"Tout enfant qui pourrait être en danger ou qui l'est doit être signalé à  la cellule départementale". Ce cri du cœur, c'est Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne et vice-présidente du Conseil général chargée de l'enfance et des familles, qui le lance. Car trop d'enfants souffrent. De mauvais traitements. De malnutrition. De coups. Ou encore de se retrouver témoin de violences conjugales qui affectent leur situation.

Une réalité inacceptable pour le Conseil général qui a fait de l'amélioration de la protection des enfants en danger, l'une de ses priorités. Dès 2005, le Schéma départemental de l'enfance et des familles prévoyait la mise en place d'une cellule départementale chargée de centraliser les signalements et de coordonner les actions à  engager. Devenue obligatoire par la loi du 5 mars 2007, la cellule départementale est activée depuis plus d'un an. Elle gère en moyenne près de 3 000 informations préoccupantes.

3 000 informations préoccupantes par an

"Nous avons anticipé la loi. Nous travaillions déjà  sur les signalements. Ceux-ci émanaient essentiellement de l'Éducation nationale, services médicaux, maisons départementales des solidarités (MDS), bref, des différents partenaires du Conseil général", précise Claire-Lise Campion. Désormais, chacun peut et doit contacter la cellule par courrier ou grâce au numéro 119 (Allô enfance en danger) en cas d'enfant en situation de danger, ou s'il y a un doute.

Les services du Conseil général prennent en charge la situation : “À partir du moment où une information préoccupante est enregistrée, une course contre la montre s'engage. Nous avons vingt-quatre heures pour statuer sur la situation. Nous avons trois options : transmettre le dossier au procureur de la République, le classer sans suite ou demander aux services sociaux du Conseil général une évaluation de la pertinence du signalement dans un délai maximum de trois mois, ce qui peut sembler long mais qui, dans les faits, s'avère très court. Les inspecteurs de l'aide sociale à  l'enfance, leurs équipes et les professionnels des maisons départementales des solidarités, soit 800 personnes apportent leur expertise”, souligne Frédéric Vion, le directeur de la prévention et de la protection de l'enfance du Conseil général.

William Carranza, le responsable de la cellule départementale de signalements, veille notamment au respect des procédures et des délais ainsi qu'au suivi, en temps réel, même si la gestion de la situation associe des partenaires comme l'Éducation nationale et la Justice. Si cette dernière est saisie, car l'enfant est réellement en danger, la cellule assure évidemment un suivi.

L'État maltraite l'enfance en danger

Le dossier ne semble pas être la priorité du gouvernement. La protection de l'enfance, réformée en mars 2007, manque de moyens substantiels. Et les Conseils généraux chargés de l'appliquer aussi. La loi prévoyait pourtant l'instauration d'un Fonds national de financement afin de compenser les charges résultant de sa mise en œuvre. Un montant de 150 millions d'euros sur trois ans était prévu.

Le Département de l'Essonne devait toucher 3,1 millions d'euros. Où en est-on ? Au milieu de nulle part ! Pourtant, Claire-Lise Campion a relancé, au Sénat, Nadine Morano, la secrétaire d'état chargée de la famille. En vain. Lors des assises nationales de la protection de l'enfance le 31 mars dernier, l'Essonne a abordé la question qui fâche : on lui a répondu que cela serait peut-être inscrit dans le budget 2010 de l'État. Une hypothèse plus qu'hypothétique, le décret d'application de la loi n'ayant toujours pas été publié.

Allô enfance en danger : composez le 119
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