Santé Social

De la demande à l’instruction du dossier

Les parents doivent d’abord formuler une demande auprès d’un des vingt-cinq enseignants référents dont la liste est disponible auprès de l’Inspection académique. Ces professionnels de l’enseignement estiment les besoins spécifiques de l’enfant. Le temps hebdomadaire d’accompagnement, le type d’aide et la durée de l’aide (généralement pour l’année scolaire) les plus adaptés sont évalués avec les enseignants et l’entourage de l’enfant. Les dossiers ainsi constitués, sont instruits par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une durée moyenne d’environ trois mois et demi s’écoule entre le dépôt de la demande et son passage en Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

De la décision au recrutement…

La CDAPH est constituée de représentants du Conseil général, des services et des établissements publics de l’État, des organismes de protection sociale (CPAM, CAF, etc.), des organisations syndicales, des associations de parents d’élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives, et un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. 88% des dossiers font l’objet d’une décision favorable. Une fois la décision précise, c’est l’Inspection académique qui recrute ensuite directement les auxiliaires. Les Inspections académiques tardent parfois à mettre en place les postes promis, d’où des conflits avec les parents. A Perpignan, l’Inspection académique a ainsi été condamnée à 30 euros par jour de retard dans le cas d’une petite fille handicapée moteur. Une décision qui fait désormais jurisprudence dans la France entière.