Santé Social

Ancien sportif de haut niveau, X.** s'est vu refuser l'accès à  la salle de sport de sa commune. Motif: il est en fauteuil roulant et l'équipement n'est pas, d'après ses dirigeants, “en mesure de l'accueillir”... De son côté, O., d'origine étrangère, a vu un logement lui filer sous le nez au nom de la “mixité sociale”. Quant à  L., qui n'avait jamais caché son homosexualité à  son employeur, il a été licencié pour “dysfonctionnement dû à  son orientation sexuelle”... “De la discrimination à  l'état pur”, affirme Claudie Mercié, correspondante de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) en Essonne.

Des histoires comme celles-ci, cette bénévole en a déjà  entendues des centaines lors de ses permanences à  Évry et Étampes. Rien qu'en Essonne, la Halde a enregistré 318 plaintes en 2010 sur près de 13000 au niveau national. Un chiffre qui ne cesse d'augmenter d'année en année. Car les inégalités de traitement en raison de l'origine, du sexe, des moeurs ou bien encore d'un handicap ont la vie dure. Et ce malgré la loi qui considère la discrimination comme un délit, passible de 45000 euros d'amende et de trois ans de prison. “Faire reculer les préjugés est un travail de terrain et de longue haleine”, reconnaît Claudie Mercié. D'après les derniers chiffres de la Halde, plus de la moitié des plaintes concernent l'emploi. Suivent l'accès aux services, publics ou privés, à  l'éducation et au logement.

Dans tous ces domaines, c'est l'origine qui reste la première cause de discrimination (28,9% des plaintes en Essonne). Y. par exemple, jeune diplômée issue d'une “minorité visible”, avait refusé lors d'un entretien d'embauche de répondre à  des questions sur sa religion et sa situation familiale. Elle a porté plainte pour discrimination, avant toutefois d'abandonner la procédure par crainte d'être mise à  l'écart dans son milieu professionnel. Mais de plus en plus nombreuses sont les personnes qui se disent discriminées en raison de leur état de santé ou de leur handicap, de leur âge ou de leur grossesse. C'est le cas de H., contractuelle de la fonction publique hospitalière depuis des années, dont le contrat n'a subitement plus été renouvelé le jour où elle a annoncé qu'elle était enceinte...

“Les personnes qui sont le plus discriminées n'en ont même plus conscience”

Parfois, une médiation entre personnes suffit à  régler le problème. Mais dans la plupart des cas, les affaires de discrimination se terminent devant les tribunaux, d'où des procédures longues qui découragent nombre de plaignants. “Le problème principal des discriminations, note encore la correspondante de la Halde, c'est que les personnes qui sont le plus discriminées n'en ont même pas conscience car elles ne connaissent pas leurs droits. Beaucoup de jeunes d'origine étrangère par exemple, qui vivent dans des quartiers dits sensibles, ont auto-intégré cette discrimination. Ils n'utilisent donc pas les moyens qu'ils auraient à  leur disposition pour faire cesser ces inégalités de traitement.” Or, comme le souligne un rapport récent, un tiers des jeunes des zones urbaines sensibles sont aujourd'hui touchés par le chômage. “À Grigny par exemple, il y a un réel problème d'insertion professionnelle chez les jeunes diplômés, estime Claudie Mercié. Et pourtant, le lieu de résidence n'est même pas reconnu comme critère de discrimination par la loi !"

Mieux connaître ses droits

Preuve que la justice se retrouve parfois encore bien désemparée face à  ce problème. C'est pour lutter contre la persistance de ce phénomène et trouver des solutions au niveau local que le département de l'Essonne a décidé de se doter d'un nouveau “Plan de prévention et de lutte contre les discriminations”, dont les conseillers généraux viennent de voter, début février, les grandes orientations. “Actuellement en cours d'élaboration avec l'ensemble des directions du Conseil général et les acteurs du territoire, ce plan ciblera les domaines où les discriminations sont les plus fréquentes, à  savoir l'emploi et l'insertion professionnelle, l'éducation et le logement, explique Maud Olivier, conseillère générale déléguée à  la lutte contre les discriminations. Une attention particulière sera portée aux territoires qui concentrent le plus d'inégalités de traitement, en l'occurrence les quartiers prioritaires inscrits en politique de la ville.” Parmi ses principaux objectifs : faire reculer les préjugés et les stéréotypes qui sont à  l'origine des comportements ou des pratiques discriminatoires, réduire les inégalités subies par les victimes et leur permettre d'obtenir réparation. Vaste chantier qui prendra le problème à  sa racine en favorisant notamment la sensibilisation, l'information et une “meilleure connaissance des droits” auprès de la population. Les premières actions sont attendues à  l'été prochain.

* Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
** L'identité des personnes citées, souvent en cours de procédure judiciaire, ne peut pas être révélée.