Santé Social

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis la mise en place du numéro national contre la maltraitance des personnes âgées ou handicapées (39 77) en février dernier, plus de 30 000 appels ont été enregistrés sur toute la France. Près de 3 500 avaient un rapport avec la maltraitance de personnes âgées ou handicapées, soit directement à  leur domicile (74% des cas), soit en établissement (26%).

En Essonne, le Conseil général s'est engagé dans la lutte contre la maltraitance des personnes âgées depuis 1999. En 2005, une nouvelle étape a été franchie avec la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle des établissements pour personnes âgées (DISCEPA), concrétisé sous la forme d'une charte. Signée par le Préfet de l'Essonne, le Procureur de la République et le président du Conseil général de l'Essonne, cette charte avait pour objectif de faire travailler ensemble les services de l'Etat, les services judiciaires et les services départementaux pour un meilleur contrôle des établissements accueillant des personnes âgées.

Des plaintes en hausse

Car le département ne déroge pas à  la tendance nationale. Au cours de ces dernières années, les plaintes relatives à  des situations de personnes âgées placées en établissement n'ont pas cessé d'augmenter : 20% de plaintes en plus entre 2006 et 2007, jusqu'à  atteindre 111 signalements en 2007. Pour l'année 2008 en cours, 106 signalements avaient déjà  été enregistrés fin octobre.

Face à  ces chiffres et à  ceux du numéro vert "maltraitance", qui concerne aussi les personnes handicapées, les signataires du DISCEPA ont décidé d'étendre le dispositif aux établissements pour handicapés, ainsi qu'aux services intervenant à  domicile auprès de ces deux types de populations. Le DISCEPA devient ainsi le DISCEPAH, dispositif de surveillance et de contrôle des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées.

"Aujourd'hui, avec la signature d'une nouvelle charte DISCEPAH avec un H, nous élargissons le dispositif dans deux directions, a déclaré le président du Conseil général, Michel Berson, lors de la signature officielle, le 27 novembre dernier : aux personnes handicapées, dont les problématiques en termes de maltraitance sont proches de celles des personnes âgées, et aux services à  domicile qui interviennent de manière croissante à  destination des personnes âgées ou handicapées. Nous créons ainsi un dispositif global permettant d'avoir une vue d'ensemble, afin qu'aucune population dite fragile et susceptible d'être victime de maltraitance institutionnelle ne soit laissée à  l'écart".

Centraliser les plaintes et les traiter

Le DISCEPAH devrait permettre à  la fois de centraliser l'ensemble des plaintes et signalements concernant ces trois secteurs, les traiter en fonction de leur niveau de gravité et favoriser, de manière plus générale, la "bientraitance" des personnes âgées et handicapées. Ce contrôle peut se traduire par une présence plus importante des acteurs institutionnels dans ces établissements et services, une évaluation de ces structures et, éventuellement, des poursuites judiciaires.

Concrètement, un comité de pilotage assurera le suivi des établissements définis comme sensibles et décidera, si besoin est, d'un plan d'inspection. Un observatoire des dysfonctionnements repérés dans les établissements et services sera également constitué. De son côté, une commission technique de gestion des plaintes et signalements se réunira mensuellement, afin d'analyser les signalements reçus, décider des suites à  donner et actualiser le programme d'inspection.

Dysfonctionnements similaires

En 2007, 20 inspections d'établissements pour personnes âgées ont été réalisées en Essonne. 24 devaient être menées pour l'année 2008. Chaque année en moyenne, un tiers des établissements inspectés font l'objet de mises en demeures et de nouvelles inspections pour des dysfonctionnements similaires : insuffisance de personnel soignant et aide-soignant, notamment pour assurer la toilette des résidents, manque de coordination médicale et paramédicale, prise en charge insuffisante des personnes souffrant de troubles de la mémoire...

Des dysfonctionnements que l'on retrouve dans les plaintes déposées tout au long de l'année 2008 : 30% des signalements concernent des problèmes liés au personnel de ces établissements, considéré sous-qualifié et en sous-effectif, 22% un défaut de prise en charge, soit par négligence soit en termes de soins. Les plaintes pour maltraitance, bien que limitées au regard de l'ensemble des plaintes reçues, affichent tout de même une forte hausse par rapport à  2007, passant de 1% à  8% au cours des 10 premiers mois de l'année 2008.

Seul point positif de cette hausse inquiétante : de plus en plus souvent, ces signalements émanent directement des directions d'établissements, et non plus uniquement des familles des victimes. Ce qui témoigne de la mobilisation récente des professionnels médico-sociaux dans la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées. Un sujet que la plupart des hôpitaux et des maisons de retraite publiques souhaitent désormais prendre à  bras le corps...