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Santé Social

Soutenir les propriétaires les plus en difficulté

Devant les hausses continuelles du prix des énergies dans un contexte de crise économique et sociale, le Conseil départemental place la prévention, le repérage et le traitement des situations de précarité énergétique dans le parc privé comme une des priorités de sa politique de l’habitat et du logement.

Vue d'une copropriété en Essonne

Dans le cadre de sa politique en matière de lutte contre la précarité énergétique, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a créé en 2010 le programme "Habiter mieux". Pour la période 2010-2017, il est prévu de soutenir 300 000 propriétaires occupants ou bailleurs dans la réalisation de travaux engendrant des gains énergétiques d’au moins 25% (propriétaires occupants), voire 35% (propriétaires bailleurs) par logement (Aide de solidarité écologique (ASE) du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART)).

Ce programme se décline localement par la signature, avec les acteurs institutionnels, d’un contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique visant à compléter les aides de l’ANAH et à engager une démarche proactive en matière de repérage de ménages éligibles. Au mi parcours de la mise en œuvre du CLE essonnien, le Conseil départemental a réaffirmé son engagement pour la lutte contre la précarité énergétique, par sa signature d’un avenant au CLE de l’Essonne 2014-2017. Cet engagement s’inscrit dans sa politique renforcée pour l’amélioration du parc de logements privé.

Fonds départemental d’amélioration et d’adaptation de l’habitat (FDAAH)

Le Conseil départemental aide depuis de nombreuses années les propriétaires à revenus très modestes dans la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, en articulation avec les actions relatives à la lutte contre l’habitat indigne et la prévention de la précarité énergétique du PDALPD ainsi que l’action en faveur du maintien au logement des personnes en perte d’autonomie du Schéma départemental des personnes âgées.

Le Conseil départemental cofinance les travaux de rénovation énergétique réalisés dont le gain énergétique est supérieur à 25% dans le cadre du programme "Habiter mieux". En dehors de ce dispositif, le Conseil départemental soutient la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique contribuant à la maîtrise des charges et l’amélioration du confort thermique dans le logement.

Le Département cofinance enfin les travaux d’adaptation au vieillissement, à la perte d’autonomie ou au handicap en complémentarité des aides de l’ANAH, de la Région ou des caisses de retraites et en subsidiarité de la Prestation de compensation du handicap (PCH) attribuée par la Maison départementale de la personne handicapée de l’Essonne (MDPHE).

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le FDAAH ou demander une aide pour votre projet de travaux, veuillez contacter un des opérateurs qualifiés (disposant d’un agrément ou d’une habilitation de l’Etat en matière d’ingénierie) :

Agence Fiumani-Jacquemot (8 allée Henri Matisse 93 300 Aubervilliers) :
Tél. : 01 48 33 90 99, Mél. : fiumani-jacquemot.architectes(at)wanadoo.fr, Site : www.fiumani-jacquemot.fr
Citémétrie (12 rue des Cordelières 75013 Paris) :
Tél. : 01 53 91 03 07, Mél. : amo(at)citemetrie.fr, Site : www.citemetrie.fr
Soliha Essonne (1 boulevard de l'Écoute s'il pleut 91000 Évry) :
Tél. : 01 60 78 53 00, Mél. : contact.essonne(at)soliha.fr, Site : www.soliha.fr

Copropriétés en difficulté ou fragiles

Le Conseil départemental participe depuis de nombreuses années à la mise en œuvre de démarches de redressement pour les copropriétés essonniennes les plus en difficulté (plans de sauvegarde et opérations programmées d’amélioration de l’habitat / OPAH "copropriétés"). Dans un contexte où le Gouvernement s’apprête à renforcer les outils règlementaires et financiers pour requalifier les copropriétés dégradées, le Conseil départemental cible son action sur la prévention de copropriétés fragiles, en partenariat avec les Communes et EPCI essonnien-ne-s et en articulation avec son action de lutte contre la précarité énergétique.

Dans le cadre de l’Observatoire des copropriétés fragiles porté par l’Etat et avec l’appui de la Plateforme essonnienne de la rénovation énergétique, le Conseil départemental entend développer une démarche partenariale de prévention et de repérage de copropriétés fragiles sur les territoires faisant l’objet d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’un programme d’intérêt général (PIG) avec un volet "copropriétés" ou encore d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement de copropriété (POPAC). Cette action cible les copropriétés pas encore dégradées, mais pour lesquelles une fragilité ou un enjeu de prévention (gain énergétique, maîtrise des charges) a été repéré-e.

Mais aussi...

• La Maison départementale de l'habitat

Contact

Service de l'habitat
Direction de la ville, de l'habitat et de la citoyenneté
Conseil départemental de l'Essonne
Courriel : habitat(at)cg91.fr 

Pour toute demande de logement, veuillez contacter directement les services compétents :
• services logement communaux
ADIL