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Santé Social

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Depuis 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API). Son objectif est "d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle, et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires".

Qu’est-ce que le RSA ?

C’est le revenu de solidarité active qui assure aux personnes sans ressources un niveau de revenu minimum variable sur la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés. Ce dispositif, fondé sur la solidarité et le travail, doit davantage faciliter le retour à l’emploi. Il s’agit d’un effort justifié et utile avec une contrepartie qui crée un équilibre des droits et des devoirs.

Qui finance le RSA ?

L’attribution du RSA relève du Conseil Départemental mais le versement de l’allocation est géré par les Caisses d’Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. C’est le département qui finance l’allocation RSA pour les foyers qui n’ont pas de revenus ou qui n’ont que de petits revenus d’activité professionnelle. Le département assure également l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires. Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) reçoivent, enregistrent, instruisent les demandes, calculent le droit et le versent le RSA.

Les droits et obligations liés au dispositif

Les droits
  • à un revenu minimum mensuel,
  • à un accompagnement personnalisé adapté à vos besoins effectué avec un référent RSA.
  • Bénéficier d’actions de lutte contre l’isolement, de remobilisations, de formations, de contrats à durée déterminée en chantiers écoles ou au sein d’associations, de structures et d’entreprises variées.


Les devoirs
  • établir un contrat reprenant les engagements de l’administration et les vôtres,
  • respecter les rendez-vous fixés par votre référent unique et participer aux actions préconisées,
  • remplir régulièrement et avec justesse vos déclarations trimestrielles de ressources,
  • informer votre référent de tout changement de situation.


Le non-respect de ces devoirs peut entraîner la suspension du versement de votre allocation, et la sortie du dispositif mais aussi, le remboursement d’un trop perçu en cas de défaut de déclaration ou de déclaration partielle des revenus pouvant aller jusqu’à des sanctions (amende administrative ou dépôt de plainte du tribunal).

L’aide apportée par le Département

Le nouveau Plan départemental d’insertion 2016-2018, voté en octobre, a été réalisé en lien avec les allocataires du RSA pour mieux comprendre comment les accompagner vers l’emploi. Il systématise le suivi des allocataires et prend en compte les spécificités locales. Le Plan propose également de nombreuses actions pour les publics les plus fragiles (alphabétisation, permis de conduire, etc.).

Vérifiez si vous êtes éligible au dispositif :

  • en vous connectant sur les sites caf.fr ou msa.fr,
  • ou en téléphonant au numéro 3939 "Allo service public".


Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à visiter le site du gouvernement www.rsa.gouv.fr ou à vous adresser au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la Maison départementale des solidarités la plus proche de votre domicile.