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Santé Social

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Depuis 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API). Son objectif est "d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle, et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires".

L'attribution du RSA relève du Conseil général mais le versement de l’allocation est géré par les Caisses d'Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole.

Les critères d’attribution


Ce dispositif s’adresse aux personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans avec charge d'enfants ou enfant à naître) sans activité, exerçant ou reprenant une activité professionnelle et ayant des revenus modestes. Les jeunes actifs de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée, d’au moins deux ans en équivalent temps plein dans les trois années précédant la demande peuvent aussi en bénéficier.

Le RSA est à la fois un revenu minimum garanti et un complément de ressources pour les foyers ne tirant que des revenus limités de leur activité professionnelle. Le foyer doit faire valoir ses droits aux autres prestations sociales, aux pensions de vieillesse des régimes légalement obligatoires et aux pensions alimentaires pour pouvoir toucher le RSA.

Le RSA est calculé en fonction de la composition du foyer et de ses ressources. Chaque trimestre, les bénéficiaires doivent fournir leur déclaration de ressources à la Caisse d’allocation familiale ou à la Mutualité Sociale Agricole. C’est également une prestation soumise à certaines conditions liées à la résidence et au droit au séjour sur le territoire national.

Un accompagnement personnalisé


A l’issue de l’instruction d’une demande de RSA, les personnes sont accompagnées par le Conseil général dans leur réinsertion sociale et professionnelle. Suivis par des professionnels de l’accompagnement (référents sociaux des Maisons départementales des solidarités, des Centres Communaux d’action Sociale conventionnés par le Département, de la Caisse d’Allocations Familiales), les bénéficiaires du RSA sans activité, ou, n’ayant que de très faibles revenus de travail, ont droit à un suivi personnalisé destiné à favoriser leur retour à l’emploi.

Dans ce cadre, le Conseil général travaille à la construction et au développement d’une offre d’insertion adaptée à chaque parcours :

- pour aider les personnes dans leur vie quotidienne à travers des activités collectives, sportives et culturelles de lutte contre l’isolement, d’apprentissage du français langue étrangère ou l’intervention à domicile de travailleurs sociaux pour les plus démunis.

- pour l’accès aux soins grâce à la consultation infirmière de prévention réalisée gratuitement par les centres de prévention santé départementaux et des rendez-vous avec des psychologues.

- pour accompagner la constitution d’une demande de reconnaissance de travailleur handicapé, dans une perspective d’adaptation du parcours vers l’emploi.

- pour lutter contre la fracture numérique et accéder à la téléphonie pour faciliter les démarches.

- pour préparer la construction et la réalisation d’un projet professionnel (parcours d’accès à l’emploi, création d’entreprise, préparation à l’orientation Pôle Emploi)) en s’appuyant sur des mises en situation de travail (chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires) et une consolidation du niveau de connaissance de la langue française.

- pour faciliter la mobilité, des formation collectives et intensives au permis de conduire, une plateforme de mobilité dans le sud Essonne et le développement de l’offre de location de véhicules et de deux roues sont activement soutenus par le Conseil général. Pour faciliter l’accès à toutes ces actions, le Département met en place un chéquier insertion pour la prise en charge des frais, repas et garde d’enfants en particulier.

Vous pouvez vérifier si vous êtes éligible au dispositif :

• en vous connectant sur les sites : caf.fr ou msa.fr
• ou en téléphonant au numéro 39 39 : "Allo service public"

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à visiter le site du gouvernement : www.rsa.gouv.fr ou à vous adresser au CCAS ou à la Maison Départementale des solidarités la plus proche de votre domicile.