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Tout enfant a droit, dès ses 6 ans à une scolarité. C’est le principe porté par la loi de 2005 sur l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.

Le ou les parents doivent effectuer une demande à la MDPH (dépôt d’une demande) dès que le handicap est décelé et qu’il est estimé un besoin de compensation.

La famille est obligatoirement porteuse du projet scolaire. Ce qui signifie qu’aucune décision ne peut être prise dans le cadre scolaire concernant l’enfant sans que les parents n’aient donné leur accord. Par exemple, ceux-ci sont obligatoirement présents à l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) qui définit le parcours scolaire de l’enfant. De même, rien ne peut être imposé aux parents concernant l’orientation scolaire de l’enfant, si ceux-ci s’y opposent.

L'équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH évalue la demande et une proposition est faite à la CDAPH pour décision.

Quatre grandes fourchettes d’âge sont relatives à la scolarité. Elles permettent d’adapter le type de propositions et de décision à l’âge du jeune. Le détail des aides et prestations pour les jeunes est disponible dans la rubrique Aides et prestations ou cliquable ci-dessous en fonction de l’âge.

Références et liens utiles

• Service-public.fr
Education nationale