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Un enfant ou un adulte en situation de handicap peut devoir disposer d’un transport afin de poursuivre une scolarité ordinaire ou non, bénéficier d’une intégration à la vie sociale ou professionnelle.

Les transports scolaires

Tout élève, dont la situation de handicap empêche l'utilisation des transports en commun, peut bénéficier d’un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire :

Il doit :

  • être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé (primaire et secondaire jusqu'à la terminale),
  • présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d'incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu).

 

Condition d’ouverture

Le médecin de la MDPH établi un avis médical qui est soumis à l’avis favorable ou défavorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Attention ! La décision et mise en œuvre du transport est de la compétence des services du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).

Plusieurs types de transport s'offrent à l'élève handicapé :

  • le transport collectif,
  • le transport individuel assuré par la famille,
  • le transport individuel dans un véhicule exploité par un tiers.


À noter : dans le cas d'une scolarisation dans un établissement spécialisé (ESMS), la prise en charge est assurée par les organismes de sécurité sociale sans demande particulière auprès de la CDAPH.

Pour les déplacements dans un véhicule appartenant à l'élève ou à sa famille, le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le STIF.


Transports (PAM 91)

PAM 91 « Pour aider à la mobilité » est un service de transport destiné aux personnes handicapées essonniennes. Il s’intègre dans un dispositif régional dont les modalités de mise en œuvre ont été définies par le Stif, notamment en ce qui concerne le règlement et les tarifs. Il est cofinancé par le Stif, la Région et chaque Département.

Il s’agit d’un service de porte à porte, assuré avec des véhicules adaptés, qui permet aux personnes en situation de handicap de se déplacer dans toute l’Île-de-France. Pour cela elles doivent prendre contact avec un centre départemental de réservation et de gestion afin de s’inscrire et de réserver une course.

Les ayants droit du service sont principalement les titulaires d’une carte d’invalidité à 80% et plus sans condition d’âge et les titulaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie GIR 1 à 4). La différence entre le coût payé par l’usager et le coût réel du dispositif, est prise en charge à parts égales par le Stif, la Région et le Département.

Références et liens utiles

Pam91
Rubrique déplacement
Education nationale