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Par principe, la scolarité d’un enfant handicapé dont l’age est compris entre 6 et 12 ans est obligatoire. Le handicap de l’enfant ne saurait faire obstacle aux droits des parents à son inscription scolaire. Cependant, selon la nature du handicap ou sa gravité, le maintien en classe dit "ordinaire" doit être évalué, tout comme la mise en œuvre d’aménagements spécifiques.

Dès qu’un handicap est décelé et qu’il est estimé un besoin de compensation, c'est-à-dire une réponse adaptée pour l’enfant, l’équipe enseignante ou la famille doit saisir l’un de 28 enseignants référents de l’éducation nationale présente en Essonne afin qu’une équipe de suivi de scolarisation (ESS) soit mise en place. Le ou les représentants légaux sont obligatoirement conviés et associés à la réflexion et les modalités de réponses à apporter.

Incidences

Il peut être évalué que l’enfant a des difficultés qui ne nécessitent aucune demande à la MDPH pour compensation du handicap. A ce titre, un projet d’accompagnement individualisé (PAI) est mis en place sans que la MDPH soit saisi. Celui-ci préconise des modalités opérationnelles d’aide à l’enfant (prise de notes, photocopies des devoirs, etc…).

Dans le cas où le handicap nécessite des réponses plus approfondies, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) est proposé à la famille par l’enseignent référent et transmis à la MDPH pour évaluation. Le ou les représentants légaux effectuent une demande à la MDPH (dépôt d’une demande) spécifiant les aides à mettre en place.

Les aides et prestations

Il peut s’agir d’aides financières (AEEH et compléments), ou de compensation plus large touchant à l’aide humaine ou technique par le biais de la prestation de compensation du handicap (PCH).  

Les aides possibles à la scolarité :

  • mise en œuvre d’une auxiliaire d’une vie scolaire (AVS),
  • mise en œuvre d’un matériel pédagogique (MPA),
  • mise en place d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS),
  • aide au transport (transports scolaires).


Dans tous les cas, une évaluation est faite par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH pour proposition à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDPAH).

Une scolarité adaptée

L’enfant peut présenter un handicap important et être maintenu dans un cursus scolaire. Pour lui permettre d’accéder aux apprentissages nécessaires la proposition peut être celle d’une orientation vers une classe adaptée. Pour un enfant dont la tranche d’âge se situe entre 6 et 12 ans, il s’agit d’une orientation en classe d’inclusion spécialisée (CLIS) ou en classe ULIS au-delà de 12 ans. Le processus de demande par la famille reste identique.

Les établissements et services médico-sociaux

Dans le cas d’un handicap, dont la gravité ne permet pas le maintien en milieu ordinaire, une orientation en milieu protégé avec une prise en charge en établissement peut être préconisée par l’EPE et décidée par la CDAPH :

  • Les instituts médico-éducatifs (IME),
  • Les instituts éducatifs et moteurs (IEM),
  • Les instituts thérapeutiques, éducatifs et psychologiques (ITEP),
  • Les services éducatifs de soins et d’accompagnement (SESSAD),


La famille est obligatoirement associée au projet et reste à l’initiative de la demande.

Références et liens utiles

vosdroits.service-public.fr