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Tout jeune, même porteur d’un handicap à droit à une scolarité ordinaire. Cependant, selon le type de handicap et sa gravité, le maintien en classe ordinaire peut être proposé. Des aménagements pédagogiques spécifiques sont possibles.

Conditions d’ouverture

Qu’il s’agisse d’un handicap nouveau ou d’une demande de renouvellement, l’équipe enseignante doit saisir l’enseignant référent de l’éducation nationale afin qu’une équipe de suivi de scolarisation (ESS) soit mise en place. Cette règle vaut jusqu’à la fin du cycle « Lycée ». Le ou les représentants légaux sont obligatoirement conviés et associés à la réflexion jusqu’aux 18 ans du jeune. Majeur, il agit en son nom, à l’exception des cas de tutelles décidées par un juge qui estime le jeune majeur comme incapable.

 

Incidences

L’ESS ou l’ER peuvent estimer que les difficultés rencontrées par le jeune ne nécessitent aucune interpellation auprès de la MDPH pour compenser le handicap. A ce titre, un projet d’accompagnement individualisé (PAI) est mis en place sans que la MDPH soit saisi. Celui-ci préconise des modalités opérationnelles pédagogiques d’aide à l’enfant (prise de notes, photocopies des devoirs, etc…).

Dans le cas, ou le handicap nécessite réellement des réponses adaptées, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) est proposé et transmis à la MDPH pour évaluation, puis décision de la CDAPH. Le GEVASCO est obligatoirement transmis afin de pouvoir évaluer la situation.

Les aides et prestations

Il peut s’agir d’aides financières (AEEH et compléments) qui seront versées jusqu’aux 20 ans du jeune ou de compensation plus large comme de l’aide humaine ou technique par le biais de la prestation de compensation du handicap (PCH).
L’Allocation Adulte Handicapée (AAH) ne peut pas être versé avant les 20 ans du jeune ; exception faite de ceux qui travaillent en tant qu’apprentis ou en ESAT.

Les aides possibles à la scolarité sont identiques à celles des tranches d’âge antérieur :

  • mise en œuvre d’un matériel pédagogique (MPA),
  • aménagements pédagogiques,
  • aménagements d’examen,
  • aide au transport (transports scolaires).


S’agissant de l’accompagnement par une auxiliaire de vie scolaire (AVS), la demande est possible, mais il est parfois opposé un refus. En effet, le principe étant de travailler sur l’autonomie du jeune, la mise en place d’une AVS peut être considérée comme inadaptée. Dans tous les cas, une évaluation est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH, et une proposition est soumise à la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

 

Une scolarité adaptée

Le jeune peut être maintenu dans un cursus scolaire ordinaire. Cependant, pour lui permettre d’accéder aux apprentissages, la CDAPH peut décider de l’orienter vers une classe spécifique pour la tranche d’âge 16-20 ans. Il s’agit d’une orientation en unité locale d’inclusion spécialisée Lycée (ULIS-Lycée).

Attention : il n’est pas nécessaire d’avoir suivi un cursus en ULIS-Collège pour solliciter une orientation en ULIS-Lycée. A chaque étape de la vie, la situation du jeune peut évoluer et son parcours scolaire doit s’adapter.

Pour contester la décision de la CDAPH, un recours gracieux peut être formulé par courrier simple auprès du directeur de la MDPH.

Les étudiants

Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur. Il peut solliciter la MDPH pour bénéficier de certaines modalités d’aménagement de l’accueil et de la scolarité : AVS, Transport, Aménagement d’examen. Un assistant d’éducation correspondant à l’AVS dans le primaire et secondaire peut être mis en place sur décision de la CDAPH. Il exerce une fonction d’accueil et d’intégration à l’université, ainsi qu’une aide à certains actes de la vie courante, ou écriture.
Attention ! Dans le cadre de l’autonomie des Universités, la mise en œuvre est sujette à la discrétion du Président de l’Université concernée.

Les établissements et services médico-sociaux

Dans le cas d’un handicap, dont la gravité ne permet pas le maintien en milieu ordinaire, une orientation en milieu protégé avec une prise en charge en établissement peut être préconisé par l’EPE et décidé par la CDAPH.

Le jeune est obligatoirement associé au projet et reste à l’initiative de la demande. Les jeunes âgés de 16 à 20 ans peuvent s’adresser aux IME qui disposent d’une section professionnelle (SIFPRO) afin de les aider sur l’élaboration de leur projet.

S’agissant des établissements adultes, l’admission peut être effective à compter de 18 ans.
Attention, la prise en charge par les services du conseil départemental ou la sécurité sociale ne démarrent qu’à compter des 20 ans du jeune dans la plupart des départements.

Références et liens utiles

vosdroits.service-public.fr
• Handi-U.fr