- Santé Social
- Handicap
- Aides et prestations - Adultes
Portage de repas
Le service de repas à domicile ou de repas en foyers restaurants Sous forme d'allocation, l'aide sociale peut participer aux frais de repas des personnes handicapées en fonction de leurs ressources et du prix de la prestation.
Aide sociale aux personnes handicapées : l'aide aux repas en foyer-restaurant et l'aide au portage de repas à domicile
C'est une prestation en nature assurée par des services agréés par le Conseil général (foyer restaurant ou service de portage à domicile). Conditions d'attributionLes conditions sont identiques à celles relatives à l'aide ménagère en matière d'habilitation des services prestataires.
En outre, la personne handicapée doit être âgée au moins de 20 ans (ou de 16 ans si elle n'est plus bénéficiaire des allocations familiales) et avoir une incapacité reconnue, au moins égale à 80%, ouvrant droit à la carte d'invalidité, ou, compte tenu du handicap, être dans l'impossibilité reconnue de se procurer un emploi.Les ressources doivent être inférieures ou égales au plafond de l'aide ménagère.
Nature des prestations
C'est une prestation en nature assurée par des services agréés par le Conseil général (foyer restaurant ou service de portage à domicile).
Durée de prise en charge
Le Président du Conseil général peut accorder l'aide aux repas par périodes successives maximales de deux ans.
Références
Code de l'Action sociale et des Familles :
Art. L 231-1 à L 231-3Art.
L 241-1
Repères / En chiffres (2006)
- 12 425 places d'accueil en établissement, tout type confondu
- 9 859 bénéficiaires de l'APA, dont 5422 à domicile
- 40 500 000 € pour l'APA à domicile et en établissement
- 24 040 868 € pour la prise en charge de personnes âgées en structure adaptée et en famille d'accueil
- 865 000 € pour le maintien à domicile hors APA
- 50 000 € pour l'accueil de jour.
Mais aussi
Documents
- La plaquette de présentation de la MDPHE [pdf]
- La Lettre d'info n°2 de la MDPHE - Janvier 2010 [pdf]
- La Lettre d'info n°1 de la MDPHE - Juin 2009 [pdf]
Télécharger les fichiers ci-dessous. Ils vous permettront de constituer votre dossier de demande compensation auprès de la Mdph.
- Fiche pratique [pdf]
- Formulaire de demande (Cerfa 13788 01) [pdf]
- Notice Formulaire de demande (Cerfa 51299 01) [pdf]
- Certificat médical (Cerfa 13878 01) [pdf]
- Certificat pour bilan ophtalmique (Cerfa 13878 01) [pdf]
- Notice du certificat médical [pdf]
- Demande de complément de ressources [pdf]
Ces documents sont disponibles ici, sur le site du CNSA/Accueil/
Documentation/Formulaires
© Conseil général de l'Essonne - CG91
Hôtel du département ► Boulevard de France ► 91012 Évry cedex ► Tél. 01 60 91 91 91 ► Télécopie 01 60 91 91 77







