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Santé Social

Aides et prestations - Adultes

L'allocation compensatrice (AC)

L'allocation compensatrice, d'une part pour tierce personne (ACTP) et d'autre part pour frais professionnels (ACFP) n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2006, date à  laquelle elle est remplacée par la prestation de compensation du handicap (PCH). Cependant les bénéficiaires de l'ACTP et de l'ACFP peuvent en conserver le bénéfice tant qu'ils remplissent les conditions d'attribution. La PCH et l'ACTP/ACFP ne sont pas cumulables.

Personne handicapée exerçant une activité professionnelle

Que peut-elle financer ?

Cette allocation est destinée aux personnes handicapées dont l'état nécessite l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie, ou celles qui ont des frais professionnels supplémentaires du fait de leur handicap.

Les conditions d'ouverture du droit à  l'ACTP/ACFP

- présenter un état exigeant l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence,
- résider en France,
- avoir un taux d'incapacité d'au moins 80 %,
- exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire ou en milieu protégé pour l'ACFP, qui impose des frais supplémentaire liés au handicap.

La personne handicapée, bénéficiaire de l'ACTP/ACFP, qui réside en Essonne, saisit la Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne, pour le renouvellement de son allocation. Après évaluation par l'équipe pluridisciplinaire, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées statue sur la demande et fixe la durée et le taux de l'allocation (entre 40 % et 80 % suivant les actes essentiels que la personne peut réaliser). La personne handicapée, bénéficiaire de l'ACTP/ACFP peut solliciter la PCH. Elle dispose alors d'un droit d'option entre la PCH et l'ACTP/ACFP.

Les modalités de versement de l'ACTP/ACFP

C'est le Conseil général qui verse cette allocation. Elle n'est pas cumulable avec la majoration pour tierce personne (MTP) versée par la sécurité sociale, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle est réduite à  10 % en cas d'accueil ou d'hébergement à  temps complet dans un établissement pris en charge par l'aide sociale. Elle est rétablie lors des retours en week-end ou en vacances. Elle est suspendue au-delà  du 45ème jour d'hospitalisation ou d'accueil dans une maison d'accueil spécialisé.